Oumar Diawara a certes de nouveau été débouté dans l’affaire l’opposant à l’Etat de Côte d’Ivoire devant la justice française mais l’homme d’affaire Congolo-malien n’entend pas pour autant baisser les bras.
Après avoir tenté, sans succès, de faire exécuter le jugement rendu par la Cour de justice de la Cedeao en Afrique, l’homme d’affaires congolo-malien s’était tourné vers le tribunal de Paris. Une audience est prévue le 11 janvier.
Obtenir l’exéquatur de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO
L’objectif était d’obtenir l’exéquatur de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO condamnant l’Etat ivoirien à lui verser la somme d’1,5 milliards de FCFA.
Au terme de ce procès, le juge de la mise en Etat a déclaré, dans sa décision rendue le mars 2023, irrecevable la demande d’exequatur de Monsieur Oumar Diawara dirigée à l’encontre l’Etat de Côte d’Ivoire et sa demande subséquente de paiement d’intérêts moratoires et condamné aux dépens M. Diawara.
Pour autant, l’homme d’affaire malien né à Pointe noire au Congo Brazzavile ne s’avoue pas pour autant vaincu. Selon ses proches, il entend faire appel de cette décision et obtenir réparation pour obtenir réparation des préjudices causés.
Une bataille juridique qui dure depuis 2018
La bataille juridique qui oppose l’homme d’affaire congolais d’origine malienne, Oumar Diawara, à l’Etat de Côte d’Ivoire remonte en effet à l’année 2018. Le différend porte sur l’achat d’une entreprise immobilière, Perl Invest, contrôlée par BNI gestion, une filiale de la banque nationale d’investissement, une banque publique ivoirienne. Celle-ci possède alors un patrimoine foncier de 15 milliards de FCFA.
Seulement, le volume des terres concédé à l’homme d’affaires était largement réduit par rapport au coût payé. Constatant cet écart, Oumar Diawara a mené des démarches pour que le reliquat lui soit remboursé.
Mais l’Etat de Côte d’Ivoire qui s’est rendu compte de ce que le congolo-malien n’avait versé qu’1 milliard pour prendre le contrôle des actifs de Perl Invest, a, à son tour, intenté, une procédure de justice à l’encontre de M. Diawara pour complicité d’abus de bien sociaux et complicité de blanchiment de capitaux.
Débouté, Oumar Diawara sera condamné par la justice ivoirienne à une peine de 20 ans d’emprisonnement et 25 milliards de dommages et intérêts pour escroquerie et blanchiment d’argent alors qu’il était frappé par une mesure d’interdiction de séjour en Côte d’Ivoire et de confiscation de ses biens.
Etant détenteur de l’arrêt de la CEDEAO, Diawara est en droit d’en poursuivre l’exécution
Cette affaire qui a connu de nombreux rebondissement entre 2021 et 2022, a été marquée par de nombreuses tentatives de saisies des avions de la compagnie aérienne ivoirienne, Air Ivoire, notamment au Mali, en Guinée et en République du Congo. Mais à chaque fois, l’Etat de Côte d’Ivoire a obtenu que les avions repartent.
“Etant détenteur de l’arrêt de la CEDEAO, Diawara est en droit d’en poursuivre l’exécution”, a rappelle le conseil de l’homme d’affaires congolo-malien, selon Financial Afrik. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il a entamé d’une part, par voie légale une procédure en France et dans d’autres pays pour exequaturer cette décision et poursuivre cette exécution conformément à la loi.
D’autre part, se fondant sur les dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, Monsieur Diawara a saisi les comptes de l’Etat Ivoirien par la procédure de saisie attribution de créances auprès de la BCEAO à Dakar au Sénégal, pour avoir sûreté et paiement de sa créance consacré dans le titre exécutoire de la CEDEAO.
