08222018Headline:

Le magistrat sénégalais affirme Les enquêtes de la CPI sur le “camp Ouattara” vont à un rythme extrêmement accélérées et..

Dans cette seconde partie de sa conférence animée à l’occasion d’un événement organisé  par l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH), Amady Ba, chef de la division de coopération internationale du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour Pénale Internationale (CPI), est revenu sur les enquêtes en cours en Côte d’Ivoire. Le magistrat sénégalais assure que les enquêtes en Côte d’Ivoire vont à un rythme extrêmement accéléré.

Propos recueillis par l’OIDH et retranscrit par Franck Boni

Le Bureau du procureur ne peut pas donner son appréciation du procès Gbagbo-Blé Goudé. Des journalistes ont voulu que le Bureau du procureur ou moi-même leur donne une appréciation du procès. Je ne peux pas le faire, du moins pour l’instant. Notre commentaire interviendra que lorsque la décision finale dans ce procès sera rendue. Notre devoir, ce n’est pas d’apprécier à la place des juges ni les faits portés à la barre, ou encore débattus contradictoirement de manière publique, ni discuter de notre propre système de preuve. C’est au juge de le définir.

Des enquêtes sequencées dans le cas ivoirien

Deuxième chose, madame la Procureure a séquencé les enquêtes dans le cas ivoirien. Vous pouvez être d’accord ou pas, c’est votre droit. La Procureure a appris de l’affaire Kenyan où deux camps ont été poursuivis qui se sont après ligués et ont fait disparaitre les éléments de preuve et d’autres éléments entrant en jeu, les ressources, les stratégies internes etc… Depuis 2015, le Bureau du procureur a redoublé ses ressources et engager des enquêtes systématiques, certes pas visibles mais des enquêtes qui vont à un rythme extrêmement accéléré. Si vous savez où j’enquête, cela veut dire que je ne fais pas une bonne enquête. Nous sommes confiants dans la phase 2 des enquêtes en Côte d’Ivoire d’avoir des résultats dans un bref, court, moyen ou long terme selon les preuves.

Pour éviter des enquêtes, des preuves ou que des témoins disparaissaient, l’ancien procureur avait pour stratégie d’envoyer un mandat d’arrêt avec les éléments de preuve puis consolidait son enquête au fur et à mesure. C’est un système qui répondait à un besoin de justice immédiat, de préservation des éléments de preuve. La Procureure n’a pas perdu cette politique qu’elle a renforcée mais elle souhaiterait maintenant que lorsqu’on arrête un suspect, on soit prêt pour un procès tout en réduisant le temps du procès.

Aujourd’hui, nous avons un système d’enquête «open ending» qui consistent à prendre de nombreux éléments de preuves, à faire tous les deux mois une revue des éléments et à monter en cascade. En Côte d’Ivoire, le Bureau du procureur ne peut pas poursuivre tout le monde à la fois. Il tient compte des crimes plus graves et vise les personnes qui ont la plus lourde responsabilité. Cependant, il appartient aussi à la justice nationale de poursuivre pour éviter le gap d’impunité (…)

Pas de difficultés actuelles de coopération avec la Côte d’Ivoire, un plan B n’est pas à exclure

Aucune difficulté de coopération en Côte d’Ivoire Le Bureau du procureur de la CPI n’a aucune difficulté de coopération avec la Côte d’Ivoire en ce moment. Les équipes d’enquêteurs se déploient sans difficulté. Mais le Bureau reste préparé à tout. La coopération, c’est aussi un plan A quand tout marche et un plan B quand des difficultés apparaissent. Seulement pour l’instant, la coopération dans les enquêtes de Côte d’Ivoire 2 ne souffre d’aucune difficulté.

Lors de son allocution, Amady Ba a reitéré que la CPI n’enquêtait pas seulement sur le camp Gbagbo mais aussi sur le Camp Ouattara. Pour l’instant, a-t-il noté que la Côte d’Ivoire coopérait pleinement avec la CPI, toutefois, le Bureau du Procureur dit garder son plan B au cas où la situation venait à changer.

 

Ivoire Justice 

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