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Le scandale d’immatriculation frauduleuse des véhicules neufs  particuliers au Guichet Unique Automobile a causé d’énormes préjudices  à l’Etat de Côte d’Ivoire.

© koaci.com- Mardi 1er Mai 2018-Le scandale d’immatriculation frauduleuse  des véhicules neufs  neufs particuliers au Guichet Unique Automobile a causé d’énormes préjudices  à l’Etat de Côte d’Ivoire.

Le Directeur général des douanes, Da Pierre Alphonse a annoncé dans la soirée d’hier au cours d’une rencontre avec la presse que «selon les évaluations faites par les Enquêtes Douanières, le préjudice estimé sur un échantillon de 24 véhicules s’élève à deux cent soixante-huit millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt franc ( 268. 248.920 FCFA) de droits et taxes éludés soit un manque à gagner de 10 à 15 millions par véhicule. »

«Il ressort des informations en notre possession que le nombre de véhicules neufs  particuliers importés en cause porte sur plus d’un millier. Il apparaît donc clairement que le préjudice global estimé est potentiellement important pour les intérêts du Trésor Public. Il faut préciser que le courant de fraude concerne également les véhicules usagés. Les investigations continuent afin d’établir l’ampleur de la fraude et du préjudice, » avril ajouté.

Da Pierre Alphonse a déclaré que conformément aux dispositions pertinentes du code des douanes, il a décidé de porter plainte  contre les personnes impliquées dans la fraude.
Selon lui, la plainte  a été déposée auprès du Procureure de la République le vendredi 27 avril 2018 et les Procès –verbaux d’audition ont été mis à la disposition du Procureur de la République à l’appui de la plainte.
Faisant suite à cette plainte, le Procureur de la République a placé sous mandat de dépôt, Boka, Directeur Informatique de Côte d’Ivoire Logistique, Taki, agent du Service BIVA de la Direction du Guichet unique automobile (GUA), Fofana Mamadou, Directeur du GUA.
Le Colonel Da Pierre Alphonse a précisé que c’est depuis fin mars 2018 que ses services ont constaté des incohérences entre les données du SYDAM et celles du système informatique du Guichet Unique Automobile (GUA).
Il a mentionné qu’au terme des dispositions de l’article 297 du code des Douanes, l’immatriculation d’automobiles sans accomplir les formalités de dédouanement est qualifiée importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Conformément aux dispositions de l’article 287 du Code des douanes, cette infraction est punie.
Il soutient que le véhicule frauduleux importé sera confisqué, le fraudeur paiera une amende égale au double de valeur de l’objet de la fraude c’est-à-dire du véhicule lui-même et écopera d’une peine d’emprisonnement.
Le DG  des Douanes  a avoué que les procédures régissant les formalités de dédouanement et d’immatriculation au GUA comportent des faiblesses qui ont été exploitées par les fraudeurs.
C’est pourquoi, une réforme en profondeur de cette procédure s’impose.
Selon lui, des travaux sont actuellement en cours au niveau de la douane avec ARGUS France, afin de réussir dans un bref délai la dématérialisation de la procédure.
«Les actions de la douane seront mises en lien avec celles du Ministère du Transport, qui a également engagé un projet de dématérialisation avec l’ANSUT.
Ces mesures devraient aboutir à sécurisation de la procédure de dédouanement et d’immatriculation des véhicules de tous types par la dématérialisation et la création des liens informatiques obligatoires entre les différentes étapes sur la plateforme du GUA. » a- t- il conclu.
Wassimagnon, Abidjan
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