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L’UE veut introduire une législation pour “une industrie à zéro émission nette”

Pour atteindre l’objectif fixé de réduire de 55 % d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, l’Union européenne veut proposer une législation visant à “une industrie à zéro émission nette”.

La Commission européenne va proposer une législation pour viser “une industrie à zéro émission nette” en gaz à effet de serre, et donc neutre en carbone, en dopant les technologies vertes, a annoncé mardi 17 janvier à Davos sa présidente Ursula von der Leyen.

“Ce nouveau règlement (…) fixera des objectifs clairs pour les technologies propres d’ici à 2030. L’objectif sera de concentrer les investissements sur des projets stratégiques tout au long des chaînes d’approvisionnement” et “de simplifier et accélérer les procédures d’autorisation de nouveaux sites de production” de technologies vertes, a-t-elle déclaré dans un discours au Forum économique mondial (WEF).

L’UE s’est fixé pour objectif de réduire de 55 % d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, dans le cadre de son ambitieux Pacte vert.

Pour y parvenir, “nous devons créer un environnement réglementaire qui permette un déploiement rapide et génère des conditions favorables pour les secteurs essentiels (…) énergies éolienne et solaire, pompes à chaleur, hydrogène propre ou encore dispositifs de stockage”, a fait valoir Ursula von der Leyen.

“En parallèle, nous réfléchirons aux moyens d’accélérer les procédures sur les ‘projets d’intérêt commun’ européens sur les technologies propres, de faciliter leur financement ainsi que l’accès pour les petites entreprises”, a-t-elle ajouté.

Développer les technologies vertes
Selon la cheffe de l’exécutif européen, cette nouvelle législation –qui devra faire l’objet de négociations entre les États membres et le Parlement européen– “suivra le modèle” du texte déjà proposé par la Commission pour doper sa production de semi-conducteurs.

Bruxelles avait ainsi présenté en février 2022 un plan de 43 milliards d’euros en faveur de l’industrie des semi-conducteurs, pour réduire la dépendance européenne envers l’Asie et conquérir 20 % du marché mondial en 2030.

Le texte prévoyait notamment un assouplissement du cadre réglementaire sur les aides publiques pour financer la recherche dans les technologies les plus innovantes et des lignes pilotes pour préparer leur industrialisation.

Enfin, “le règlement pour une industrie à zéro émission nette ira de pair avec un texte sur les matières premières critiques”, qui vise notamment à sécuriser les approvisionnements de l’UE en terres rares et en lithium, indispensables à l’électrification de l’industrie et aux infrastructures vertes (éoliennes, panneaux solaires….), a souligné Ursula von der Leyen.

Le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton avait dévoilé à l’automne les contours de ce texte, attendu courant 2023, qui devrait viser par exemple à ce qu’au moins 30 % de la demande européenne de lithium raffiné provienne de l’UE d’ici à 2030, et à ce que le traitement des déchets dans l’UE permette de récupérer au moins 20 % des éléments de terres rares qu’ils contiennent.

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