02042023Headline:

L’Union européenne adopte l’impôt minimum de 15% sur les multinationales

Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont approuvé jeudi la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, après la levée des blocages hongrois et polonais, a annoncé le commissaire européen à l’Économie Paolo Gentiloni.

L’entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023. L’unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission qui met en œuvre l’accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l’an dernier par près de 140 pays sous l’égide de l’OCDE.

Varsovie et Budapest avaient tour à tour bloqué ce dossier depuis le début de l’année pour obtenir la validation par l’UE de leurs plans de relance dotés de milliards d’euros de subventions.

Après s’être assurés un feu vert sur leurs plans de relance, les deux capitales ont finalement levé leurs réserves dans le cadre d’un compromis sur plusieurs dossiers, qui incluent aussi le déblocage de l’aide macro-financière de 18 milliards d’euros pour l’Ukraine en 2023.

«Ce fut un long voyage, avec des obstacles à chaque étape. Aujourd’hui, l’unité a prévalu et tous les États membres et tous les citoyens de l’UE en bénéficieront», s’est réjoui Paolo Gentiloni, dans un communiqué.

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