05262019Headline:

Mairie du Plateau: Très honteux, ce qui se passe actuellement avec le régime actuel qui avait pourtant taxé l’ex régime de la refondation de tous les maux.

Très honteux, ce qui se passe actuellement avec le régime actuel qui avait pourtant taxé l’ex régime de la refondation de tous les maux.
Comment comprendre que ce régime qui se présentait comme un espoir pour tous les ivoiriens puisse se comporter de la sorte. Un régime en qui tous les Ivoiriens avaient pourtant mis leur confiance pour vivre dans une vraie démocratie, sans discrimination, sans violence et sans brimade. Mais hélas ! Les Ivoiriens se rendent compte qu’ils se sont trompés sur le compte des actuels tenants du pouvoir.

La délégation spéciale dans certaines mairies est une vraie honte pour le pays. Surtout le cas du Plateau où rien ne justifie cette décision. c’est l’article 121 du Code électoral qui évoque l’hypothèse de la nomination d’une délégation spéciale à la tête d’une commune, en ses termes, et je cite :« La vacance de la moitié au moins des sièges d’un Conseil municipal par décès, démission ou toute autre cause, est constatée immédiatement par l’autorité administrative ou à la demande du tiers des conseillers municipaux. Il est procédé au renouvellement intégral du conseil municipal dans les trois (3) mois, à compter de la nomination de la délégation spéciale, conformément à la loi relative à l’organisation municipale », ont fait savoir les avocats du Pdci-Rda Me MESSAN Tompieu Nicolas et Me N’DRI Claver et d’ajouter que point n’est besoin d’une exégèse savante de ce texte pour s’apercevoir qu’on ne recourt guère à la délégation spéciale par fantaisie ou par humeur.

‘’ Le fait pour l’autorité préfectorale de n’avoir pas procédé, jusque-là, à l’installation des nouveaux Conseillers municipaux de la Commune du Plateau a créé depuis le 1er Janvier 2019 à 00 heure une situation de vide juridique qu’il n’est pas légalement possible de combler par le recours au mécanisme de la délégation spéciale ainsi qu’il vient d’être amplement démontré’’ ont-ils expliqué.

Et de prévenir que : ‘’ Les conséquences juridiques de cette situation sont manifestement désastreuses. En effet, en stricte analyse juridique, aucun acte de l’état civil, aucun mariage ne peut plus être valablement établi, célébré, à ce jour, dans la Commune du Plateau.’’ Ils ont alors conclu qu’il n’y a qu’une seule solution pour sortir de ce vide juridique sans délai, pas deux. Il s’agit, selon eux de l’installation pure et simple des nouveaux Conseillers municipaux de la Commune du Plateau. Ainsi donc la première réunion du Conseil doit être immédiatement convoquée pour que soit restaurée l’autorité de la loi.

Etienne Atta

lebabi.net

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