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Mandat d’arrêt : Un magistrat burkinabé explique ce que risque Soro et Son analyse sur la nationalité ivoirienne donnée à Compaoré

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Mandat d’arrêt international: Un magistrat burkinabé explique ce que risque Soro

Son analyse sur la nationalité ivoirienne attribuée à Compaoré

Invité sur le plateau de Rtb, la télévision nationale burkinabé, enfin de semaine dernière, le magistrat Hervé Daboné, a apporté un éclairage de juriste sur les tenants et les aboutissants des mandats d’arrêt internationaux lancés contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro.

Il est notamment revenu sur le cas Compaoré, dont la presse s’est fait l’écho de la naturalisation par l’Etat de Côte d’Ivoire, il y a quelques jours. Selon ce juriste, l’attribution de la nationalité ivoirienne à l’ancien locataire du palais de Kosyam, ne l’épargne nullement des conséquences du mandat d’arrêt international lancé contre lui. En d’autres termes, Compaoré reste sous le coup d’une extradition vers son pays d’origine. En effet, a expliqué le magistrat burkinabé, l’émission du mandat d’arrêt a valeur de demande d’extradition, dès lors que le concerné réside hors du Burkina Faso. Et le juriste d’ajouter: “Une des dispositions de la convention de la Cedeao, adoptée en 1994, stipule qu’un Etat ne peut extrader son national(…). Cependant, pour prétendre à la nationalité de l’Etat, il faudrait que vous ayez acquis cette nationalité bien avant la commission des faits; c’est-à-dire que, si c’est après la commission des faits, vous ne pouvez même pas revendiquer, normalement, les droits rattachés à cette nationalité”. En clair, Compaoré n’ayant pas obtenu la nationalité ivoirienne au moment des faits qui lui valent d’être réclamé par la justice burkinabé, il ne peut se prévaloir de la nationalité ivoirienne, fraîchement acquise, pour se soustraire à une procédure d’extradition. Abordant le cas Guillaume Soro, le magistrat burkinabé a souligné que le mandat d’arrêt émis contre lui, et adressé à l’Etat de Côte d’Ivoire, peut être également adresser à “tout autre Etat avec lequel le Burkina entretient des relations de coopération judiciaire, dans l’éventualité où la personne recherchée se retrouverait à l’intérieur de ce pays”. En d’autres termes, les autorités ivoiriennes peuvent refuser d’extrader le président de l’Assemblée nationale, pour autant celui-ci n’est pas à l’abri d’une menace d’extradition s’il se rend dans un pays entretenant des relations judiciaires avec le Burkina Faso. Par ailleurs, a expliqué le juriste, si la Côte d’Ivoire refuse de livrer Soro à la justice burkinabé, elle doit le traduire en justice. “Si un Etat refuse d’extrader son national, il a l’obligation de le juger, c’est-à-dire de mettre en branle sa machine judiciaire, pour permettre d’ouvrir une information sur les faits graves qui sont reprochés à son national, donc cela suppose une coopération entre les Etats impliqués”, a soutenu le magistrat burkinabé. Selon lui, il est peu probable que les autorités ivoiriennes explorent cette voie:”M. Guillaume Soro est le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, à ce titre, il bénéficie d’une immunité juridictionnelle c’est-à-dire que, même en Côte d’Ivoire, une procédure classique ne peut pas conduire M. Guillaume Soro devant les juridictions nationales, à plus forte raison devant une juridiction internationale par voie d’extradition. C’est dire que le problème est assez complexe. Il n’est pas évident que la Côte d’ivoire puisse accepter d’ouvrir une information contre M. Guillaume Soro, compte tenu de son immunité”. Bien qu’il estime que son pays est dans son droit d’engager une procédure judiciaire contre Soro, parce que celui-ci est accusé de “crime contre la sûreté de l’Etat”, il pense que le dossier risque de gripper les relations entre Abidjan et Ouaga. “C’est un peu délicat. Compte tenu de la nature de l’affaire et des personnalités mises en cause, il est fort à craindre que ce nouvel épisode du coup d’Etat n’entraîne du brouillard dans les relations entre le Burkina et la Côte d’Ivoire”, a soutenu le juriste.

Ouattara opte pour la solution politique

L’Etat de Côte d’Ivoire s’est finalement décidé à réagir à l’annonce du mandat d’arrêt international contre Guillaume Soro. Cinq jours après que l’information a été rendue publique, la présidence a produit un communiqué dans lequel le chef de l’Etat reconnaît avoir été saisi de l’existence de ce mandat d’arrêt. Dans le même temps, les autorités ivoiriennes promettent de “régler cette question par la voie diplomatique dans le respect des accords qui lient( les deux Etats)…”. Abidjan opte donc pour une solution politique à cette fâcheuse affaire qui éclabousse le deuxième personnage de l’Etat de Côte d’Ivoire. Pour Alassane Ouattara, la voie judiciaire sur laquelle se sont engagées les autorités burkinabé, ne peut que déboucher sur “un différend entre(les) deux Etats”. Aussi, Abidjan souhaiterait-il faire taire la justice burkinabé pour laisser parler les politiques. Une solution assurément sage, qui a l’avantage de sauver les relations de bon voisinage qu’entretiennent le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire depuis des lustres. Toutefois, cette réponse diplomatique, donc politique, à une procédure judiciaire, renvoie à une mauvaise image de la gouvernance politique dans les Etats africains. Elle donne le sentiment que, sous les tropiques, le judiciaire est arrimé au politique qui l’instrumentalise à souhait. Le recours à une solution politique pour vider un contentieux judiciaire, laisse dans l’opinion, l’idée que la justice, dans les Etats africains, reste aux ordres de l’exécutif. Or, c’est justement ce que voulaient réfuter les autorités burkinabé en refusant d’entraver la procédure judiciaire en cours dans le cadre de l’enquête sur le coup d’Etat perpétré par le général Gilbert Diendéré en septembre 2015. C’est ce qui explique que le mandat d’arrêt émis, depuis le 8 janvier 2016, n’ait été rendu public que quelque jours plus tard. On attend maintenant de voir quelle réponse Roch Kaboré donnera à la solution préconisée par son homologue ivoirien.

Assane NIADA

linfodrome.com,

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