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Me Emmanuel Altit prépare son intervention dans le cadre de la reprise du procès conjoint Gbagbo-Blé Goudé.

Me Emmanuel Altit annonce la couleur avant la reprise du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé le 12 novembre 2018. L’avocat français de Laurent Gbagbo affiche son intention de ”démonter” les arguments du procureur et de la Représentante des victimes, présentés à la Chambre les 1er, 2 et 3 octobre derniers.

C’est ainsi qu’à moins d’un mois d’une nouvelle confrontation, l’équipe de Défense de l’ex-président ivoirien a déposé une requête (10 pages) n°ICC-02/11-01/15 afin d’obtenir de la Chambre qu’elle écarte lessoumissions orales présentées par la Représentante légale des victimes (Rlv), Me Paolina Massida, lors de l’audience du 3 octobre 2018.

Dans sa décision du 21 septembre 2018, la Chambre avait été claire : il s’agissait, lors des dernières audiences, de permettre au procureur et à l’avocate des victimes de présenter à la Défense leur position, sous une forme suffisamment concise et détaillée, pour permettre à la Défense d’y répondre dans un second temps. De manière plus concrète, ce sont les transcrits français des audiences des 1er , 2 et 3 octobre 2018 qui devaient permettre à la Défense de Laurent Gbagbo de prendre connaissance de la position tant du procureur que de la Rlv à propos de la demande en non-lieu de la Défense. Ces transcrits constituent donc la base de travail de la Défense. Et c’est à ce qu’il y est dit que la Défense est censée répondre à partir du 12 novembre 2018.

Or, selon Me Altit, les soumissions présentées oralement par l’avocate des victimes, le 3 octobre dernier, ne donnent, en aucune manière, à voir sa position concernant la requête en non-lieu présentée par la Défense de Laurent Gbagbo. Pis, fait-il remarquer, elles ne donnent même pas un aperçu de ce que Me Paolina a pu développer dans ses soumissions écrites déposées le 10 septembre 2018. «Le 3 octobre 2018, la Rlv a consacré dans le cadre d’une intervention de 43

minutes, 14 minutes, à conforter la position juridique que le procureur venait d’exposer concernant l’élément contextuel des crimes contre l’humanité, sans jamais rapporter cette réflexion juridique à un quelconque cas concret ou sans jamais même mentionner les victimes et 29 minutes à essayer de démontrer que le procureur s’était trompé en renonçant à fonder ses allégations à l’encontre de Charles Blé Goudé sur les incidents des 3 et 17 mars 2011 », a dénoncé l’avocat principal de Gbagbo.

Autrement dit, accuse l’avocat français, «la Rlv a agi pendant les 14 premières minutes comme un second procureur », cherchant à conforter du mieux possible la démonstration juridique de l’équipe de Fatou Bensouda concernant les éléments contextuels des ”crimes contre l’humanité” et a agi pendant les 29 autres minutes de sa présentation comme « premier procureur », tentant de dessiner et de faire adopter par la Chambre, un cadre de charges plus sévère que celui présenté par le procureur. «La Rlv a dépassé le rôle qui lui est attribué par le Traité de Rome », a encore pesté l’avocat français. Pour que le procès puisse se dérouler de manière harmonieuse, Me Altit estime indispensable que Défense et Accusation soient placées sur le même plan, ce qui suppose, par exemple, qu’elles disposent des mêmes pouvoirs procéduraux et des moyens leur permettant d’enquêter pour pouvoir construire un cas. Pour lui, c’est à cette condition d’égalité qu’il peut exister un rapport dialectique entre Défense et accusation, et par conséquent, une réelle dynamique permettant de faire advenir « une vérité, la vérité judiciaire ».

Dans sa requête, Me Altit a aussi souligné que le Traité de Rome est particulièrement clair et a créé un statut spécifique pour les victimes afin d’éviter qu’elles se voient octroyer un rôle de Partie, ce qui aurait pour conséquence de détruire l’équilibre de la procédure au détriment de la Défense. Ce statut est celui de participant. Ainsi, par définition, un participant ne peut pas être une Partie. C’est d’ailleurs pour cela que les « participants ne peuvent intervenir qu’après y avoir été autorisés par la Chambre » (Article 68 (3)). Autrement dit, leur intervention, dans le cadre du procès pénal, n’est possible que ponctuellement.

Dans ces circonstances, la Défense de Gbagbo a invité la Chambre à rejeter les soumissions orales de la Rlv comme dépassant le cadre de sa participation, puisqu’en agissant comme « second procureur », «la Rlv a rompu l’équilibre de la procédure et donc a porté atteinte à l’équité du procès. Ses soumissions doivent être d’autant plus rejetées que la Rlv ne s’est pas conformée aux instructions de la Chambre et n’a pas présenté oralement sa position en réponse à la demande de non-lieu de la Défense, ce qui empêche cette dernière de préparer une réponse», a conclu Me Altit.

Cyrille DJEDJED

 

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