10232017Headline:

Naturalisation/Geoffroy-Julien Kouao, juriste et analyste politique : Voici« Les deux cas où Compaoré peut être arrêté »

compaore kabore

3 questions à

Geoffroy-Julien Kouao, juriste et analyste politique : « Les deux cas où Compaoré peut être arrêté »

« Compaoré pourra être candidat à une élection….

Interrogé sur la naturalisation de l’ex-président burkinabé, Blaise Compaoré, et les implications de cet acte, le juriste et analyste politique, Geoffroy-Julien Kouao, donne des explications.

Comment appréhendez-vous la naturalisation de l’ex-président burkinabé, Blaise Compaoré, et surtout de son frère François Compaoré, au regard des dispositions du Code de la nationalité de la Côte d’Ivoire ?

Le décret de naturalisation est un acte administratif banal. Selon le droit positif ivoirien, toute personne rattachée à un autre Etat par un lien juridique de nationalité peut demander la nationalité ivoirienne. C’est le cas dans l’espèce des frères Compaoré. En la matière, l’autorité compétente, en l’occurrence le président de la République, dispose d’un pouvoir discrétionnaire et non « souverain » comme l’a souligné le porte-parole du gouvernement. La naturalisation est un acte administratif et non politique. Et cet acte administratif peut être attaqué devant la Chambre administrative de la Cour suprême.

Quelles sont les implications de cette naturalisation sur la procédure d’extradition introduite par la Justice militaire burkinabé, relativement à l’affaire Thomas Sankara ?

Il y a un principe assorti d’exceptions. Parce que désormais citoyen ivoirien, M. Compaoré ne peut être extradé au Burkina Faso par l’Etat de Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire n’extrade pas ses nationaux. Cependant, il y a deux bémols. D’abord, hors du territoire ivoirien, tout Etat à qui le Burkina a signifié le mandat d’arrêt international peut arrêter M. Compaoré et le remettre aux autorités judiciaires burkinabés. Ensuite, si par extraordinaire, le Burkina saisissait la Cpi pour des crimes relevant de sa compétence contre M. Compaoré, en ce moment, au regard du traité de Rome, l’Etat de Côte d’Ivoire aurait difficilement le choix de ne pas transférer M. Compaoré à la Haye.

Qu’en est-il des descendants de Compaoré, la nationalité sera-t-elle un acquis de fait pour eux? Jusqu’où iront leurs prérogatives ?

Avant de parler de ses descendants, voyons le cas de M. Compaoré lui-même. Ivoirien par naturalisation, il devient, après une période probatoire ou de viduité de 5ans, électeur ivoirien ou peut être nommé à un poste administratif ou politique, et dix ans après, il peut être candidat à une élection locale ou législative. Relativement à ses descendants, il faut faire la distinction entre les enfants déjà nés et ceux à naître. Les seconds seront Ivoiriens de droit. Quant aux premiers, cela relève du droit commun, les enfants d’une personne acquérant la nationalité d’un pays l’acquièrent également s’ils sont encore mineurs. Les majeurs, eux, peuvent garder leur nationalité d’origine.

Propos recueillis par F.D.BONY

L’inter

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