12112017Headline:

Nouvelle Constitution Ivoirienne: Voici les points qui bloquent

opposision Ivoirienne contre constitution

23 partis politiques de l’opposition ivoirienne ont rejeté, jeudi 30 juin 2016, le projet d’élaboration de la nouvelle Constitution sur lequel un comité d’experts désigné par le Président Ouattara travaille.
Dans la déclaration qui a été lue par leur porte-voix, Henri Niava, président de l’Union des Sociaux Démocrates (USD), les leaders politiques énoncent les raisons de leur action. Notamment des textes qu’ils jugent «anti-démocratiques» et qui pourraient entrainer «une nouvelle crise socio-politiques aux conséquences imprévisibles» en Côte d’Ivoire.
La création d’un poste de Vice-président dont le titulaire sera élu sur le même ticket et qui verra ses attributions précisées par le Chef de l’Etat; . L’instauration d’un Parlement bicaméral qui comprendra une Assemblée Nationale et un Sénat, dont 2/3 des membres seront élus au suffrage universel direct, et 1/3 nommé par le Président de la République.
Le Sénat permettrait ainsi selon lui, de responsabiliser des personnalités politiques qui ont servi la Nation à de hautes fonctions; La constitutionnalisation de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels ; La rupture du lien de dépendance entre le parquet général et la Chancellerie, afin de le rattacher désormais-à-la-Cour suprême ; Les critères d’éligibilité à la présidence de la République revus conformément à la formulation retenue lors de l’accord de Linas-Marcoussis; La révision du calendrier électoral, avec le scrutin présidentiel qui se tiendrait le dernier samedi du mois d’octobre de la cinquième année du mandat en cours; La réforme du Conseil Economique et Social qui deviendrait le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel; La modification du calendrier des sessions parlementaires visant à réduire les 2 (deux) sessions en une seule qui s’ouvrirait le premier mercredi d’avril pour prendre fin le dernier samedi de décembre de chaque année.

Dans leur analyse, les 23 estiment que «L’élaboration d’une nouvelle Constitution doit se dérouler de la façon la plus démocratique qui soit, avec la participation de toutes les forces vives de la Nation (…) Or, en plus des nombreux procès en cours, sources de frustrations, de la résurgence des violences en milieu estudiantin, de la récurrence des affrontements intercommunautaires et de l’exil de nombreux Ivoiriens, il persiste une violation permanente du droit de propriété qui se traduit par la spoliation des terres et autres biens des paysans et le gel abusif des avoirs de nombreux Ivoiriens…En tout état de cause, l’ensemble des partis politiques signataires de la présente déclaration considèrent que les conditions idoines pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution sont loin d’être réunies aujourd’hui en Côte d’Ivoire.»
Par ailleurs, ils affirment que «la voie choisie par le Président de la République pour l’élaboration de cette nouvelle Constitution n’est ni légale, ni légitime, en ce qu’elle porte gravement atteinte aux principes démocratiques les plus élémentaires». Aussi, indiquent-ils que «la création d’un Sénat dont le tiers (1/3) des membres, serait nommé par le Président de la République et ce, dans un contexte où les Ivoiriens aspirent à une véritable démocratisation de la Côte d’Ivoire, marquée par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire» et que «la multiplication de nouvelles Institutions: Vice-Présidence, Sénat, Chambre des Rois, dans une période où le budget de l’Etat s’avère insuffisant pour faire face à l’amélioration du niveau de vie des populations est anachronique.» C’est pourquoi ont-ils décidé ce qui suit :
«Les signataires de la présente Déclaration, réunis le jeudi 30 juin 2016, craignant que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets dans notre pays,
Rejettent la procédure anti-démocratique, autoritaire et unilatérale du Président de la République pour la nouvelle Constitution.
Demandent au Président de la République, de tout mettre en œuvre pour éviter les erreurs du passé et épargner à notre Pays une nouvelle crise socio-politique aux conséquences ?imprévisibles.
Invitent le Président de la République à faire preuve de sagesse en retirant purement et simplement le projet d’élaboration de la nouvelle Constitution annoncée.
Appellent le Comité des Experts à prendre conscience de leur responsabilité et à ne pas se compromettre dans l’élaboration d’une Constitution non consensuelle.
Appellent les Députés de la Nation à faire preuve de vigilance et de responsabilité devant la ?Nation.

Appellent à la mobilisation, toutes les forces vives de la Nation, ainsi que tous les démocrates épris de justice et de paix, à user de toutes dispositions légales et démocratiques, pour faire échec à cette initiative anti-démocratique et qui menacent très gravement la paix et la stabilité dans notre Pays.»
Onésime K.

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