03252017Headline:

Nouvelle Constitution: Ouattara nomme Ouraga Obou, président du comité d’experts et des spécialistes/Leurs noms

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Élaboration d’une nouvelle Constitution: Ouattara nomme Ouraga Obou, président du comité d’experts (Communiqué)

Dans le cadre du processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a procédé, ce mardi 31 mai 2016, à la mise en place d’un Comité d’experts.

Ce Comité d’Experts, composé de spécialistes du Droit, est chargé de lui faire des propositions dans un délai d’un mois. Il comprend :

1- Monsieur OURAGA Obou Boniface (Professeur agrégé de Droit Public et de Science Politique, Président du Comité d’Experts)

2- Monsieur AKA Joseph (Docteur en Droit Public)

3- Monsieur CISSE Ibrahim Bacongo (Docteur en Droit Privé, Conseiller Spécial à la Présidence de la République, chargé des Affaires Juridiques et Institutionnelles, Commissaire du Président de la République)

4- Monsieur DIOMANDE Aboubacar Sidiki (Docteur en Droit Public)

5- Monsieur KAMBILE Sansan (Magistrat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Commissaire du Président de la République)

6- Monsieur KOBO Pierre-Claver (Professeur agrégé de Droit Public et de Science Politique)

7- Madame KOFFI Annick (Docteur en Droit Public)

8- Madame KONE Assata épouse SILUE (Docteur en Droit Privé)

9- Monsieur MELEDJE DJEDJRO (Professeur agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire de Droit Public et de Science Politique)

10-Madame TANOH Yolande (Professeur agrégé de Droit Privé)

Dans l’intervalle, le Chef de l’Etat entreprendra une série de consultations avec l’opposition politique, la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels, les Chefs religieux et les représentants de la Société civile, pour recueillir leurs contributions.

Les résultats de ces consultations seront transmis au Comité d’Experts, en vue de proposer au Président de la République un texte à soumettre à référendum, pour doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution, celle de la troisième République.

Fait à Abidjan, le mardi 31 mai 2016

Présidence

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