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Pandora Papers, Panama Papers, OpenLux… À quoi servent ces enquêtes et ont-elles des conséquences ?

Dimanche 3 octobre, un consortium journalistique a dévoilé les noms de personnalités soupçonnées d’avoir dissimulé de l’argent ou des biens dans des paradis fiscaux. Avant cette enquête des « Pandora Papers », d’autres avaient déjà dénoncé de l’évasion fiscale de grande ampleur. Avec quels effets ?

DSK, Tony Blair, Claudia Schiffer ou encore le roi de Jordanie… Dimanche 3 octobre, une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), intitulée « Pandora Papers »​, a mis en cause des personnalités du monde entier. 300 responsables publics, 35 chefs d’État, 130 milliardaires​, selon Le Monde qui a contribué à cette enquête. Ils sont accusés d’avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés offshore , c’est-à-dire installées dans des paradis fiscaux comme le Panama.

Quels sont les précédents ?
Les affaires basées sur des fuites de documents confidentiels, passés à la loupe pendant de longs mois par des journalistes, ne sont pas nouvelles. En 1971, le New York Times créait un précédent en dévoilant les « Pentagon Papers » ​sur les coulisses de la guerre du Vietnam. Si l’on se limite au domaine financier, de nombreux scandales ont éclaté depuis une dizaine d’années. Quels sont les plus connus ?

En 2016, grâce aux informations d’un lanceur d’alerte anonyme surnommé « John Doe » (une expression qui désigne une personne non identifiée), l’ICIJ avait pu décrypter des millions de documents confidentiels provenant d’un cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca, spécialisé dans la création de sociétés-écrans. Dans cette affaire dite des « Panama Papers », le consortium avait exhumé les avoirs secrets de chefs d’État, de milliardaires, de sportifs et de criminels dans les paradis fiscaux. Et mis en lumière le rôle joué par des banques, y compris françaises, accusées d’avoir servi d’intermédiaires pour leurs clients. Cette enquête avait été récompensée par le prix Pulitzer et adaptée au cinéma par Steven Soderbergh.

En février 2021, de nouvelles révélations nommées OpenLux faites par Le Monde et 16 médias internationaux, estimaient que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne seraient que des holdings, des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières​. Or de grandes fortunes françaises auraient profité de ces « simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg ​afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.

Les faits détaillés dans ces enquêtes sont-ils répréhensibles ?
Là est la complexité : de nombreuses affaires d’évasion fiscale mêlent des pratiques légales, borderline ​et illégales. Les personnalités citées se voient généralement reprocher d’avoir utilisé des sociétés offshore dans des paradis fiscaux, pour acquérir des propriétés et placer de l’argent, en contournant les taxes applicables chez eux. Mais dans la plupart des pays, ces faits ne sont pas susceptibles de poursuites. Regrouper ses activités dans une holding pour les gérer plus facilement est légal, par exemple. Tout comme d’ouvrir une société au Luxembourg, où la fiscalité est plus avantageuse qu’en France.

Ce que met en exergue l’ICIJ, c’est que certains des dirigeants mis en cause ont, en parallèle, souvent tenu des discours anti-corruption. Et le manque à gagner pour les États dont ils sont citoyens. Selon OpenLux, plus de 15 milliards d’euros de profits jamais redistribués aux actionnaires avaient été accumulés, fin 2019, dans les sociétés luxembourgeoises appartenant à des Français. Soit 5 milliards d’euros qui ne sont pas entrés dans les caisses de l’État français.

Mais secret fiscal oblige, il est impossible de dire si l’ensemble de ces schémas, révélés par OpenLux, sont effectivement connus du fisc, et si certains ont pu enfreindre la loi​, précisait Le Monde. Le gouvernement du Luxembourg, pour sa part, avait alors affirmé qu’il respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence​.

Quelles ont été les conséquences après ces révélations ?
Ces révélations ont néanmoins permis à la justice française d’ouvrir de nombreuses enquêtes et de pousser la coopération internationale. Cinq ans après les « Panama Papers »​, les autorités fiscales seraient parvenues à récolter à travers le monde au moins 1,36 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) d’impôts et de pénalités, dont 185 millions de dollars ces deux dernières années, selon un décompte de l’ICIJ limité aux sommes rendues publiques par les gouvernements, affirmait Le Monde en avril 2021.

Avec, rien qu’en France, « 126 millions d’euros en menant à bien 50 redressements sur la base de 519 contrôles fiscaux », selon un décompte qui pourrait encore croître. Cela place l’Hexagone dans le club des cinq pays à avoir, à ce jour, recouvré plus de 100 millions d’euros d’impôts et de pénalités grâce aux « Panama Papers », avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Australie. Le cabinet panaméen au centre de l’affaire, Mossack Fonseca, a pour sa part été contraint de fermer, tandis que ses fondateurs ont passé deux mois en détention. Depuis 2020, ils font l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires allemandes

La publication des « Panama Papers » ​avait aussi contraint certains dirigeants à la démission, comme le Premier ministre islandais ou son homologue pakistanais. Tout récemment, c’est Jacques Glénat, le fondateur et dirigeant historique des éditions éponymes, spécialisées notamment dans la bande dessinée, qui a été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 € d’amende et la confiscation de 470 000 € pour son évasion fiscale​.

Depuis cinq ans, les règles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale ont été considérablement renforcées, grâce également à la pression mise par des ONG. Avec notamment une liste noire européenne des paradis fiscaux, des mesures contre l’anonymat des propriétaires des sociétés, le renforcement de la responsabilité des intermédiaires et des peines contre les fraudeurs, ou la création, en France, d’un statut du lanceur d’alerte. Mais d’autres centres offshore prennent le relais du Panama ou des îles Caïmans, mettent en garde les lanceurs d’alerte interrogés par l’ICIJ : comme les Émirats arabes unis, Singapour ou Hongkong.

Avec ouest france

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