02032023Headline:

Préservatif, carburant, hausse du Smic… ce qui change au 1er janvier en France

Doublement du taux des nouveaux PEL
Pour la première fois en 22 ans, le taux de rémunération des plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier va augmenter, pour atteindre 2 %, contre 1 % aujourd’hui.

Pas de chaudière à gaz avec MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ ne va plus permettre de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.

Passoires thermiques
En France métropolitaine, les logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an selon leur diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être mis ou remis en location. Ils seront désormais considérés comme indécents, à l’instar des logements insalubres ou sans cuisine.

Fin du broyage des poussins

Dans la filière des poules pondeuses, les producteurs doivent mettre un terme à l’élimination routinière des poussins mâles en généralisant le sexage des embryons dans l’œuf. Une dérogation a été mise en place pour les mâles des poules blanches (environ 15 % de la production nationale) au motif qu’il est plus difficile de déterminer leur sexe avant éclosion.

Assurance récolte
Une réforme de l’assurance récolte revoit les modalités d’indemnisation des agriculteurs devant la banalisation des pertes de récolte sous l’effet du bouleversement climatique, et les incite à s’assurer.

Fin des procès pour viols aux assises
Les crimes punis jusqu’à vingt ans de réclusion, principalement des viols, seront désormais jugés en première instance par des cours criminelles, juridictions dépourvues de jurés populaires, et non plus par des cours d’assises.

Fin de réductions de peines automatiques
Ce mécanisme offrait automatiquement aux détenus (hors terrorisme) des réductions de peine, sauf mauvaise conduite. Dorénavant, c’est un juge d’application des peines qui pourra accorder des réductions aux seuls détenus ayant donné des “preuves suffisantes de bonne conduite” ou manifestant des “efforts sérieux de réinsertion”.

 

Comments

comments

What Next?

Recent Articles