03302017Headline:

Présidentielle 2015: Koné Mamadou sort de son silence /Voici pourquoi j’ai validé la candidature de Ouattara

Kone Mamadou.1jpg

Le cas Alassane Ouattara continue de susciter des crispations, au lendemain de la validation de sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. Des partisans de l’opposition n’ont pas tardé à contester bruyamment la décision du Conseil constitutionnel. Pourquoi donc le président de cette institution, Mamadou Koné, a-t-il jugé Alassane Ouattara éligible à ce scrutin ?

Il nous est apparu nécessaire de revenir sur l’arrêt Mamadou Koné du 8 septembre 2015. Il s’agit pour nous de décrypter ledit arrêt avec pour objectif de répondre aux questions que se posent toujours bien des citoyens de ce pays, qui n’ont pas encore pris connaissance des arguments invoqués par le juge des élections pour valider la candidature d’Alassane Ouattara. A suivre l’argumentaire de Koné Mamadou, on note qu’il s’est fondé sur des précédents juridiques fournis aussi bien par les faits politiques passés que les décisions antérieures du Conseil constitutionnel. Il y a recouru, pour battre en brèche des idées qui circulent s’agissant de l’arrêt Tia Koné de 2000, l’exception qui a été faite à Ouattara d’être candidat en 2010 et la conformité de sa candidature aux dispositions de l’article 35 de la Constitution. Concernant l’arrêt Tia Koné de 2000, régulièrement opposé à Alassane Ouattara, Koné Mamadou a estimé qu’il ne peut plus être invoqué désormais dès lors que le même Conseil constitutionnel, sous Yao N’dré, a pris un autre arrêt en 2009, validant la candidature de Ouattara. A ce sujet, voici ce qu’avance le président du Conseil constitutionnel : « Considérant en effet qu’il était loisible au Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 novembre 2009 portant publication de la liste définitive des candidats, après avoir écarté du contrôle de l’inéligibilité la décision présidentielle n°2005-01/PR du 05 Mai 2005, de confirmer l’inéligibilité de Monsieur Alassane Ouattara en invoquant l’Arrêt n°001-2000 du 04 Octobre 2000 et de rejeter sa candidature, comme il l’avait fait, pour divers autres motifs, pour six des vingt candidats en lice. Qu’en décidant au contraire, et en parfaite connaissance de l’existence dudit Arrêt, de déclarer l’intéressé éligible sans mention d’aucune restriction et sur la base des dispositions de droit commun en vigueur, le Conseil constitutionnel, continuateur institutionnel de la défunte Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, a entendu opérer purement et simplement un revirement de sa jurisprudence relativement à la question de l’éligibilité de Monsieur Alassane Ouattara ». En clair, pour le successeur de Francis Wodié, dès lors que le Conseil constitutionnel a validé la candidature de Ouattara en 2009 pour la présidentielle de 2010, c’est que cette dernière décision efface la précédente de 2000, prise par cette même institution.

L’arrêt Tia Koné de 2000 et l’autorisation exceptionnelle de 2010

Le disant, la juge des élections balaie ainsi l’argument de l’arrêt Tia Koné souvent brandi contre l’actuel chef de l’État. Par ailleurs, souligne Koné Mamadou, en validant en 2009 la candidature de Ouattara, Yao N’dré n’avait pas retenu le caractère exceptionnel que devaient revêtir les candidatures des personnalités signataires de l’accord de Linas-Marcoussis, qui étaient autorisées à y prendre part sur la base de la décision prise à l’époque par Gbagbo. Cette décision, évoquée dans la citation ci-dessous, stipulait en son article premier: « A titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’Octobre 2005, les candidats présentés par les partis signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis sont éligibles ». Au dire du président du Conseil constitutionnel, cette disposition spéciale a été mise de côté par Yao N’dré, celui-ci ayant appelé tous les candidats à la présidentielle de 2010, sans exception à « se soumettre aux mêmes conditions d’éligibilité ». Et par conséquent, tous étaient invités à produire un certain nombre de pièces, dont la décision du 5 mai 2005 exemptait pourtant les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Marcoussis. Mamadou Koné a, en effet, rappelé le texte pris à ce sujet par Yao N’dré, le 28 octobre 2009, dans lequel il n’entendait pas « traiter différemment les personnes placées dans une situation identique »( c’est-à-dire la participation au scrutin présidentiel, ndlr). Sur la base de cette décision, il conclut « que tous les vingt candidats, sans exception, (sous-entendu, y compris Ouattara) ont dû obtempérer à cette injonction ». Toutes choses qui lui font dire qu’ « à aucun moment et nulle part dans aucune des décisions qu’il a rendues à l’occasion de ces élections( celles de 2010, ndlr), le Conseil constitutionnel n’a indiqué que l’un quelconque des candidats déclarés éligibles avait bénéficié d’un traitement dérogatoire ». En d’autres termes, l’autorisation exceptionnelle accordée à Ouattara en 2005 et qui était valable pour 2010, n’a pas été prise en compte. En conséquence, on ne peut dire que l’actuel chef de l’État était autorisé à prendre part « à titre exceptionnel et uniquement pour l’élection d’octobre 2005 ». Autre précédent juridique invoqué par Mamadou Koné, un autre texte produit par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 2009 dans lequel il déclarait suspendre la publication de la liste définitive des candidats jusqu’à la publication de la liste électorale, histoire de voir si les candidatures étaient conformes aux dispositions des articles 5, 17 et 48 du code électoral, selon lesquels « la candidature à l’élection du président de la République est ouverte aux personnes ayant la qualité d’électeur ». En soumettant en 2010, les candidats à la présidentielle à cette exigence, le Conseil constitutionnel, laissait penser qu’ils font la preuve de leur nationalité ivoirienne en figurant sur la liste électorale. Koné Mamadou peut alors en déduire que « toutes les personnes figurant sur la liste électorale étaient présumées posséder la nationalité ivoirienne et devaient bénéficier en conséquence d’une carte d’identité et d’une carte d’électeur ». Le juge des élections en conclut que la question de la nationalité de Ouattara est ainsi réglée. D’ailleurs, fait-il remarquer, ce débat était clos depuis le forum de réconciliation nationale de 2001, qui avait notamment recommandé : « Au nom de la Nation, le directoire du Forum, au vu des documents qui lui ont été présentés, recommande aux autorités judiciaires compétentes, de délivrer à monsieur Alassane Ouattara, un certificat de nationalité ivoirienne, conformément aux lois et règlements en vigueur ». Autant de précédents qui ont été invoqués pour justifier la validation de la candidature de Ouattara par le Conseil constitutionnel.

Assane NIADA

Soir Info

Comments

comments

What Next?

Related Articles

Leave a Reply

Submit Comment