06072020Headline:

Procès Gbagbo à la CPI: les vérités crues de Me Altit à l’avocate des victimes

La réponse Me Altit de l’équipe de défense du Président Gbagbo à l’avocate des victimes crise-post électorale à la RLV fait 65 pages (Français).
Enfin, il convient de constater que l’argument de la RLV est fondé sur une prémisse
fausse : les Juges auraient exigé pour l’accepter comme établie, que la politique soit « énoncée
de façon formelle » ou « expressément indiquée ».
A l’évidence, ce n’est pas ce qu’ils ont fait. Si ce qu’avance la RLV avait réellement
été leur approche, ils auraient pu constater que le Procureur lui-même avait admis qu’il
n’existait aucune preuve directe de l’existence d’un plan commun ou d’une politique visant à
attaquer la population civile203 pour rejeter d’une façon sommaire son argumentation et que
considéré que les charges n’avaient pas été prouvées (comme le suggère le Juge Henderson
dans l’extrait ci-dessus : « en principe, il s’agirait d’un motif suffisant pour rejeter sa
thèse » 204). Ce n’est pas ce qu’ils ont fait, puisqu’ils ont rédigé un jugement de 950 pages. Les
Juges ont pris leur travail au sérieux, ils ont examiné entièrement et à fond la preuve du
Procureur. Et c’est à l’issue d’une analyse étendue et approfondie qu’aucune politique visant à
attaquer la population civile ne pouvait même « être déduite des circonstances de l’attaque ».

Conclusion.
Les arguments non-fondés, la citation à mauvais escient de jurisprudences,
l’interprétation discutable du jugement d’acquittement, l’ignorance de la structure
démonstrative retenue par les Juges, la simplification outrancière de la minutieuse analyse de
la preuve du Procureur que les Juges ont effectuée dans le jugement d’acquittement, et le fait
qu’à aucun moment la RLV ne prenne la peine d’essayer de démontrer en quoi les erreurs
qu’elle allègue auraient affecté la décision attaquée, tous ces éléments montrent que ce qu’en
réalité la RLV reproche aux Juges de première instance c’est d’avoir prononcé un acquittement.

Cette position rigide semble l’avoir conduite à présenter les choses dans ses
observations comme s’il n’y avait eu ni procès, ni procédure de « no case to answer », comme
si les Juges n’avaient pas pu se faire une idée précise de la valeur de la preuve du Procureur et
comme s’ils n’avaient pas rendu un Jugement motivé, particulièrement détaillé et argumenté,
long de 950 pages. En définitive, la RLV se livre à un véritable procès d’intention contre la
Chambre de première instance, allant jusqu’à mettre en cause l’intégrité professionnelle des
Juges.

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