Composés de juristes, les groupes de La Haye et de l’Hôtel des Indes ont décidé de se mettre autour d’une table pour réfléchir à l’avenir de la justice pénale internationale. Leur travail collectif a pour l’instant abouti à dix propositions. Deux des avocats qui ont initié ces réflexions évoquent ici leurs idées pour faire avancer une CPI en difficultés. 

Par Anne Leray

« Les procédures sont trop longues et beaucoup de coûts inutiles pourraient être minimisés avec un système plus efficace. La CPI doit incontestablement faire des progrès », affirme François Roux, chef du Bureau de la défense au sein du Tribunal spécial pour le Liban, et avocat à l’origine de ces deux groupes de travail à l’oeuvre depuis deux ans à La Haye.

Il est urgent selon lui de mettre un terme à la confrontation des deux systèmes juridiques présents à la CPI (droit romano-germanique et common law), et de les réconcilier au lieu de les mettre en concurrence. « Le système actuel, dominé par le droit anglo-saxon, ne marche pas. Il faut, une fois pour toutes, adopter des règles suivies par tout le monde. Il faut prendre le meilleur dans chacun de ces deux grands systèmes pour créer un véritable droit pénal international, rapide et équitable. Et les juges nommés doivent venir de ces deux systèmes ». Selon l’avocat, la mesure favoriserait la lisibilité de la Cour. « Les gens de la Côte d’Ivoire ne comprennent pas ce qui se passe au procès Gbagbo, le système anglo-saxon n’est pas leur système ». Et de poursuivre : ” Il ne s’agit pas de modifier les textes mais de les adapter, c’est une question de management”. 

« Avec 137 témoins, le procès Gbagbo est une galère »

Catherine Mabille, avocate de Thomas Lubanga et membre du Groupe de La Haye, rappelle par ailleurs que « tous les juges de la CPI ne sont pas professionnels et que tous n’ont pas des compétences judiciaires. Leur mode de recrutement doit être revu ». La mise en place d’une chambre d’instruction fait partie des propositions « pour avoir des procès plus compacts. Sinon lorsque le procès commence, le procureur livre des tonnes de pièces au dernier moment, ce qui retarde beaucoup les choses. Sans oublier les enquêtes qui font des milliers de pages », note-t-elle. La réduction du nombre de témoins est aussi une idée avancée. « Avec 137 témoins, le procès Gbagbo est une galère totale. On en est au 18e témoin, on peut continuer comme ça encore dix ans ».

« Qu’un procès soit public est un élément fondamental »

L’avocate, qui évoque également la nécessité d’améliorer la phase de réparation et de mieux indemniser les victimes, insiste sur la question de la publicité des audiences, liée selon elle à la prise en charge des témoins. « Suivre le procès Gbagbo sur Internet avec tous ces huis clos est vraiment frustrant pour les populations concernées. Qu’un procès soit public est un élément fondamental pour qu’il soit équitable. Je pense qu’aujourd’hui la CPI met la barre de protection de ses témoins à un tel niveau, qu’on en arrive à les faire intervenir le plus souvent à huis clos. Après être passés entre les mains de la section de protection, ils ne sont plus d’accord pour témoigner en public. Bien sûr qu’il faut les protéger mais je crois qu’on crée chez eux un sentiment d’insécurité ». 

Il faudra vraisemblablement encore de l’énergie et du temps pour que ces propositions se transforment en actes. Catherine Mabille espère ne pas voir cet élan vers l’avenir s’arrêter en si bon chemin : “Il faut continuer à faire des tables rondes pour réfléchir à ces sujets un à un”. 

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