06052020Headline:

Révision du code électoral: le FPI d’Affi réagit sur la décision du président Ouattara

Le 8 avril 2020, Ouattara prend une ordonnance portant révision du code électoral. Le FPI d’Affi réagit sur cette décision du président ivoirien.

Les Faits
Le 05 mars 2020 le Secrétaire Général de la Présidence annonçait qu’en raison de l’épidémie du Coronavirus, qui rendait difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procéderait à la modification du code électoral par voie d’ordonnance. Malgré les critiques de l’opposition et les réserves appuyées de la société civile, le Président de la République a, en effet, pris une ordonnance portant révision du code électoral, le 08 avril 2020. Selon le communiqué du conseil des ministres, le contenu de l’ordonnance se résume pour l’essentiel aux points suivants :

– l’institution du parrainage citoyen pour l’élection présidentielle,
– le relèvement du niveau de cautionnement de 20 à 50 millions de francs CFA pour l’élection présidentielle,
– l’abaissement à 5% du taux de suffrages requis pour le remboursement du cautionnement,
– la suppression de la référence aux intérêts économiques et sociaux comme condition d’inscription sur la liste électorale, afin de lutter contre le phénomène de la transhumance électorale.
Il est bon de rappeler qu’après plusieurs semaines de travaux dans le cadre du dialogue politique, la séance de validation et de signature du rapport final n’a pu aller à son terme, du fait du gouvernement qui, de façon unilatérale, a décidé de mettre fin aux discussions.

L’analyse du FPI

Si, pour le Premier Ministre, candidat déclaré à l’élection présidentielle d’octobre 2020, l’ordonnance repose sur des points d’accord alors que la séance de validation et de signature n’a pas eu lieu, il convient de préciser que la révision du code électoral par voie d’ordonnance a été unanimement rejetée par l’Opposition pour la procédure adoptée. D’autant plus qu’elle intervient en pleine urgence sanitaire de la pandémie à Coronavirus. Cette pandémie révèle la faiblesse et l’inadéquation de notre système de santé. Pis, en raison des tâtonnements du gouvernement, l’Etat peine à rassurer la population. De fait, la prévalence des circonstances susvisées aurait dû entraîner la suspension de toutes réformes politiques majeures, afin de sonner, dans un sursaut de conscience, la mobilisation de la Nation à relever le défi sanitaire du moment.

Malheureusement, ces circonstances gravissimes pour la santé publique donne lieu au contraire à des comportements opportunistes et des manœuvres politiciennes exclusivement consacrées à des fins électoralistes.

La révision du code électoral par voie d’ordonnance sous le prétexte de la situation exceptionnelle est donc un faux-fuyant. Une telle démarche »dépouille » plutôt le Parlement de sa vocation principale du vote de la loi et du contrôle de l’action gouvernementale.

L’exécutif cumule ainsi les pouvoirs exécutif et législatif aussi longtemps que durera la crise sanitaire, foulant au pied le principe de la séparation des pouvoirs par la même occasion. Rappelons, à toutes fins utiles, que le mois d’avril marque constitutionnellement le début de la session parlementaire. Il appartient en conséquence aux parlementaires représentants du peuple, d’assumer leur fonction de vote de la loi et de contrôle de l’action gouvernementale, par l’usage ingénieux de techniques organisationnelles et de méthodes de communication adaptées, dans le respect des dispositions arrêtées par les autorités.

Dans la quasi-totalité des pays touchés par le Covid-19, c’est l’ensemble des institutions dans leurs diverses attributions qui mutualisent leurs efforts pour contenir l’expansion du virus.
Il n’y a donc pas de raisons que la Côte d’Ivoire soit une exception.

Les recommandations du FPI

C’est pourquoi, le Front Populaire Ivoirien (FPI), parti fondamentalement attaché au principe d’élection démocratique, fait des recommandations au chef de l’État, garant des institutions :

  1. rapporter l’ordonnance du 08 avril 2020,
  2. donner la priorité à la lutte contre la pandémie du Coronavirus par la mise en place d’un comité de lutte élargi à toutes les forces vives de la nation y compris l’opposition politique,
  3. mettre en œuvre des mécanismes transparents de gestion des fonds alloués à la lutte contre la pandémie,
  4. contribuer à la reprise des activités parlementaires,
  5. surseoir au processus d’établissement des cartes nationales d’identité en raison du contexte,
  6. libérer les prisonniers militaires et les prisonniers d’opinion.

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