12112016Headline:

Sélection des témoins par le bureau de la procureure :Voici comment Fatou Bensouda procède

bensouda

Sélection des témoins par le bureau de la procureure : une stratégie parfois policière et des choix critiqués

Quelque 137 témoins sont appelés par l’accusation dans le cadre du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale (CPI). Soupçons de corruption, manque de crédibilité, le choix de ces témoins fait parfois l’objet de vives critiques. Ivoire Justice a voulu en savoir plus sur la manière dont le bureau de la procureure recrute ses témoins.

Par Camille Dubruelh

Anciens policiers des juridictions nationales, journalistes, avocats ayant transité par des tribunaux internationaux, ce sont des enquêteurs chevronnés qui « recrutent » les témoins de l’accusation, selon le bureau de la procureure. Il peut s’agir de victimes, d’experts, de témoins oculaires ou encore de « témoins privilégiés », c’est à dire des personnes ayant étroitement collaboré avec l’accusé. « On cherche toujours la meilleure preuve », assure Richard Nsanzabaganwa, conseiller en coopération internationale auprès du bureau de la procureure, insistant sur l’importance de privilégier « les témoins directs » des crimes.

Témoins mis sur écoute et recherche de crédibilité 

Mais sur les stratégies utilisées pour trouver ces témoins, le bureau de la procureure est peu loquace. « On ne discute pas de notre méthodologie d’enquête et de la manière dont nous identifions nos témoins », a d’emblée spécifié le conseiller, avant de donner tout de même quelques pistes. Certaines personnes, victimes notamment, s’adressent directement à la CPI dans le but de témoigner. « Si un témoin nous contacte, on évalue si ça a l’air de tenir, s’il a quelque chose à nous dire. Le bureau de la procureure encourage ceux qui sont au courant des crimes à témoigner », explique Richard Nsanzabaganwa. Les enquêteurs mènent ensuite un gros travail d’enquête en amont, avant de se rendre sur place pour rencontrer les témoins potentiels. « On ne va pas sur le terrain pour découvrir le témoin, on a déjà pris des rendez-vous. On n’est pas à la recherche de qui a vu quoi », précise le conseiller.

Des techniques plus « policières » peuvent aussi être utilisées par la CPI dans le cadre de la recherche de témoins. Les écoutes téléphoniques font partie de cet arsenal. « Sur la base d’une preuve existante », le bureau de la procureure peut ainsi demander aux juridictions nationales d’intercepter des conversations téléphoniques. Des écoutes « spécifiques » qui concernent seulement certains numéros de téléphone et des périodes définies. « Quand nous faisons des demandes en matière d’écoute, la procédure suit le droit national en la matière », précise Richard Nsanzabaganwa.

Principale préoccupation de l’accusation : s’assurer de la crédibilité d’un témoin. Dans le cadre du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la défense a elle-même remis en cause la fiabilité des personnes appelées par l’accusation. Ce fut notamment le cas lors du contre-interrogatoire du 19e témoin. Suite à de nombreuses questions sur le parcours de ce témoin, Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, a expliqué à la Chambre la nécessité d’évaluer sa « crédibilité » et la « plausibilité de son récit ». Alors comment le bureau de la procureure s’assure-t-il qu’il ne s’agit pas de faux témoignages ? « Il faut tester la crédibilité et connaître les motivations d’un témoin. Notre objectif est aussi de corroborer les faits pour établir la vérité », répond Richard Nsanzabaganwa. « On tente d’éviter les surprises, comme par exemple, apprendre en audience certaines choses sur un témoin qui pourrait avoir un impact sur sa crédibilité. »

 

Un seul objectif : « Que la vérité soit connue. » 

Mais le bureau de la procureure l’admet, l’objectivité est relative, notamment pour les victimes. A craindre notamment ceux « qui veulent en rajouter » afin d’être certains que les accusés soient « punis assez sévèrement ». Un seul objectif : « Que la vérité soit connue. » « Nous enquêtons à charge et à décharge, c’est une obligation imposée par le statut de Rome », assure Richard Nsanzabaganwa. « Si quelqu’un est en possession d’informations contraires à ce que nous croyons savoir, nous devons approcher ce témoin et chercher à le faire témoigner. Notre obligation est aussi de divulguer toutes informations à décharge qui ne seraient pas déjà portées à la connaissance de la défenseSi ça peut l’aider, tant mieux ! ».

Et que faire si un témoin jugé clé refuse de témoigner ? Si une personne est en possession d’une information qui peut éclaircir sur les circonstances dans lesquelles un crime a été commis et qu’elle a donné une déclaration à cet effet au bureau de la procureure, « l’accusation peut demander une ordonnance aux juges afin de contraindre cette personne à témoigner sous serment devant la Cour », assure Richard Nsanzabaganwa. Une « arme nucléaire », à laquelle le bureau de la procureure ne recourt que rarement, jamais dans le cadre du procès ivoirien d’ailleurs où tous les témoins « ont voulu déposer volontairement ». Même si « volontairement » est parfois relatif. L’un d’entre eux a par exemple expliqué qu’il avait « été forcé » de témoigner « volontairement », le bureau de la procureure lui ayant signifié qu’il allait y être contraint s’il refusait.

Quant aux questions que soulève le nombre impressionnant de témoins appelés par l’accusation, le bureau de la procureure se défend : « Tous les témoins ne sont pas là pour tout prouver. Il faut être patient et suivre tout le déroulement du procès. Il pourrait durer deux, trois ans, même plus », justifie Richard Nsanzabaganwa. Il faut dire que l’accusation doit prouver « hors de tout doute raisonnable » que des crimes ont été commis et que les accusés en sont responsables. « C’est une responsabilité énorme », affirme le conseiller du bureau de la procureure, « on ne va pas passer à côté ».

Ivoire Justice

Comments

comments

What Next?

Recent Articles

Leave a Reply

Submit Comment