09222020Headline:

Session 2020 : Examen de quatre projets de loi par la commission des affaires générales institutionnelles et des collectivités territoriales

Le Sénat ivoirien procéde ce jour à l’examen de quatre projets de loi par la CAGICT.

Quatre projets de loi ont été examinés, ce jeudi 30 juillet 2020 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, par la Commission des affaires Générales Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) présidée par M. Abdoulaye TANO.

M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a présenté aux sénateurs les projets de loi :
• Organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ;

• Organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

• Déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet Général près de la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ;

• Déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Tribunal des conflits.

Avec la suppression de la Cour Suprême, deux nouvelles institutions ont vu le jour : la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Les projets de loi de ce jour ont pour objectif de consacrer la mise en place de ces deux institutions.

Les sénateurs membres de la CAGICT ont, à l’issue des échanges, adopté à l’unanimité les quatre projets de loi soumis leur examen.

Sepel MONE

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