11162018Headline:

Tout savoir sur le projet de loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).

Les députés membres de la commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté, le mercredi 24 octobre 2018, à l’hémicycle, le projet de loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)

M. Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre ivoirien de la Justice, a été mandaté par le président Alassane Ouattara, pour la présentation de ce projet de loi devant cette commission spécialisée de l’Assemblement nationale. « A la faveur de la constitution du 08 novembre 2016 qui entraîne un renouvellement institutionnel, son excellence M. le président de la République m’a missionné pour présenter la loi organique devant les membres de la commission des affaires institutionnelles relatives au fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel, c’est pourquoi je suis venu ce jour et ce texte a été adopté; j’en suis sincèrement satisfait », s’est-il réjoui. L’adoption de cette loi entraîne donc l’élargissement du champ d’action de cette institution à d’autres domaines notamment le volet environnemental et également culturel. Les modalités de saisine ont également été touchées.

Ainsi, le Conseil économique et social (Ces) est donc devenu le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). D’où l’utilité d’une loi organique pour formaliser cet état de faits. « Les nouvelles attributions conférées au Cesec par la nouvelle Constitution ivoirienne rendent nécessaires des ajustements tant au niveau de sa composition, de son organisation que son fonctionnement ». A ce sujet Le garde des sceaux a expliqué qu’« en termes de domaine de compétences, l’institution a vu son domaine de compétences élargi au niveau de l’environnement et de la culture, les modalités de saisine ont été également élargies parce qu’aujourd’hui, le président du sénat peut saisir le CESEC, qui est devenu aujourd’hui un outil de promotion du dialogue entre cette institution et la société civile et les collectivités locales », a-t-il confié.

Ce texte de loi présenté aux députés membres de la commission des affaires générales et institutionnelles pour recueillir leurs avis, a été adopté avec 25 voix favorables et une seule abstention. Vingt-six députés étaient présents à cette séance. Rappelons que l’Institution est actuellement dirigée par l’ex-ministre de l’Economie et des finances, M. Charles Diby Koffi.

Jean Kelly Kouassi (Stg)

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