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Urgent-CPI: l’ouverture du procès de Gbagbo pour le 7 juillet 2015-les details

Gbagbo comdanation CPI

A la date d’ouverture de son procès Laurent Gbagbo aura passé plus de 4 années en «détention provisoire », du 11 avril 2011 au 7 juillet 2015. La CPI [lire communiqué ici-bas] vient en effet de fixer l’ouverture du procès Gbagbo au 7 juillet 2015. Dans le même communiqué la Court fait injonction à l’accusation [Procureur] de communiquer au plus tard le 6 février 2015 à la Défense «l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès »

Communiqué de presse : 17.11.2014
ICC-CPI-20141111- PR1064

Aujourd’hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.

La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l’ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d’experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l’Accusation entend s’appuyer au cours du procès.

La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine).

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d’autorisation de la Défense d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.

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