Une affaire d’esclavage moderne éclabousse, l’ex-député Pdci, Kouamé N’Sikan, à travers sa société de transport UTB.
La société UTB exploite, depuis 1999, quelque 135 jeunes gens en qualité de convoyeurs connus sous l’appellation d’apprentis chauffeurs. le contrat les liant avait une durée de 3ans. et la rémunération prévue pendant cette période d’apprentissage était de 1.000 fcfa par voyage.
Mais depuis belle lurette, les 3 années d’apprentissage se sont écoulées. et la situation des convoyeurs de la société UTB n’a guère évolué. A ce jour, ils continuent de percevoir la même somme correspondant à leur rémunération de départ.n’étant pas déclarés à la caisse nationale de prévoyance sociale (cnps), ils ne bénéficient d’aucune couverture sociale. les jeunes gens ne peuvent pas non plus prétendre à une gratification ou bénéficier d’un congé payé.
Tout comme ils n’ont jamais obtenu de prime de transport depuis plus de13 ans qu’ils sont au service de la société de transport UTB.Face à cette situation qui les maintient dans une précarité extrême, les apprentis chauffeurs avaient saisi la Justice.ils souhaitaient ainsi contraindre la société UTB à payer, à chacun d’eux, la somme de 923.787 fcfa. soit la coquette somme de 124.711.245 fcfa pour les 135 convoyeurs. cette somme d’argent, selon l’inspection du travail de la sousdirection d’adjamé, inclue
leurs arriérés de salaire, le rappel du congé payé, le rappel
de gratification et le rappel de prime de transport depuis les 12 dernières années.
Mais le tribunal de première instance d’abidjan-Plateau ne va pas suivre N’Goran Kouadio et ses 134 collègues contre la société de transport UTB. statuant Publiquement,contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort, le 4 avril 2013, le tribunal
va déclarer les plaignants mal fondés en leurs demandes.
Face à ce qui rappelle fort bien une situation de traite d’êtres humains, le président Hamed Souleymane Coulibaly et ses assesseurs, Soro Zétin et Koudou Daligou Jean, avaient préféré privilégier l’argument selon lequel les convoyeurs ont été liés à la société UTB par des contrats de travail journalier pour les débouter de leur action.«Suivant les dispositions de l’article 14.7 du Code du travail,sont qualifiés de contrats journaliers, les travailleurs engagés à l’heure ou à la journée pour une occupation de courte durée et payés à la fin de la journée, de la semaine ou de la quinzaine. En l’espèce, il est acquis aux débats pour n’avoir pas été discuté par les parties, que les travailleurs engagés en qualité de convoyeurs sont rémunérés par voyage. Ainsi, en raison de leur mode de rémunération qui implique la paie à la journée, des derniers sont donc des travailleurs journaliers», avait alors conclu le tribunal du travail à la grande satisfaction de l’honorable
Kouamé N’sikan et la direction générale de la société
de transport UTB.
Le tribunal de première instance d’abidjan s’était, en effet, appuyé sur l’article 14.7 du code du travail qui stipule que : «Les contrats à termes imprécise peuvent être renouvelés librement sans limitation de nombre et sans perte de leur qualité. Sont assimilés aux contrats à durée déterminée à termes imprécis,les contrats des travailleurs journaliers engagés à l’heure ou à la journée pour
une occupation de courte durée et payée à la fin de la
journée, de la semaine ou de la quinzaine».cette conclusion du tribunal ne sera pas du goût des plaignants.selon des sources judiciaires, N’Goran Kouadio Barthélémy et ses 134 collègues concernés dans cette affaire ont fait appel de la décision devant la cour d’appel du tribunal de première instance d’abidjan-Plateau.
Pour me Serge essouo Ehouman que nous avons joint par téléphone, vendredi dernier, dès lors que ses clients justifient d’une présence continue au sein de la société UTB depuis 1999, il n’est pas juste que leur employeur les assimile aujourd’hui encore à des travailleurs journaliers. «Le seul fait qu’ils travaillent normalement et de façon continue depuis plus de 13 ans à UTB suffit pour que mes clients se définissent comme des travailleurs normaux de cette société de transport. Ils ne peuvent pas être traités comme des travailleurs journaliers», rapporte-t-il.
La société UTB, représentée par le cabinet scPa Konan-Kakou-Loan et associés,dans ses conclusions en république obtenues de sources judiciaires, n’entend cela de cette oreille. elle persiste et signe : « Les travailleurs qui réclament ces sommes (salaires, indemnités et autres primes) sont des travailleurs journaliers. Ils le
disent eux-mêmes dans leur requête, ils sont rémunérés par voyage à une certaine somme qui a d’ailleurs évoluée».
le conseil de la société de l’ancien député de la circonscription de diabo explique, en effet, que la prestation que les jeunes gens accomplissent est rémunérée dès qu’elle est fournie. « Ainsi,pour un voyage sur Bouaké,dès que le car arrive à sa gare, le convoyeur qui assiste le conducteur est payé immédiatement. Il en sera de même pour le voyage retour.Par la suite, le même convoyeur peut ne pas être programmé pour les voyages à venir, aussi longtemps que nécessaire. Une telle prestation ne peut pas être accomplie sous un contrat ordinaire.
C’est un contrat journalier »,affirment les avocats du cabinet
scPa Konan-Kakouloan et associés.
« Le tribunal de première instance,en cautionnant le travail au noir de jeunes Ivoiriens, se fait complice de leur exploitation par la société de transport UTB », indique par ailleurs une source judiciaire qui a requis l’anonymat.notre informateur ajoute que si la Justice considère N’Goran Kouadio Barthélémy et ses compagnons comme étant des travailleurs journaliers,c’est parce qu’elle fait une lecture biaisée de l’article 14.7 du code du travail. les convoyeurs de la société UTB n’ont jamais signé des contrats pour des occupations de courte durée avec leur employeur. notre source affirme également que la société UTB n’a jamais dit aux travailleurs la durée approximative de leurs différents contrats.
fait invraisemblable, notre information explique que la société de transport UTB n’a jamais signé de contrats écrits avec les employés en question.
Par conséquent,dira-t-il, N’Goran Kouadio Barthélémy et ses collègues sont en état d’estimer qu’ils sont liés à la société de transport UTB par des contrats à durée indéterminée.
les 135 convoyeurs de la société UTB trouveront-ils une
oreille attentive auprès de la cour d’appel du tribunal de
première instance d’abidjan-Plateau ?
les jours à venir nous situeront .

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