Pour remédier aux insuffisances de la législation ivoirienne en matière de violences domestiques, de viol… la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une nouvelle loi. Il s’agit de la « loi n° 2021- 894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques ». Pour la vulgarisation de cette loi, les magistrats de Côte d’Ivoire ont été invités à prendre part à un atelier de formation, le 07 mars 2023 à Grand-Bassam.
Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, les juges ont été davantage outillés dans le cadre de leur fonction. À cet atelier, ils ont été formés à la réponse de l’Etat ivoirien aux comportements qui portent gravement atteinte au droit fondamental des personnes de vivre en sécurité, dans le respect de leur dignité et de leur intégrité physique et morale.
Pour le représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Kouassi Bernard, il s’agit d’assurer une protection plus efficace aux victimes des violences, mais aussi de lever les obstacles identifiés à la mise en mouvement de l’action publique lorsque des violences de cette nature sont commises.
Dorénavant, il ne sera plus question de tolérances, ni de règlements amiables pour ces délits. Pour le directeur de cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, seule la rigueur de la loi reste le meilleur rempart contre leur répétition. Car dit-il, « L’application éclairée de cette loi protégera efficacement des victimes de toutes les violences concernées ».
Aussi indique-t-il, le viol, constitue un crime et, à ce titre, il ne doit pas être banalisé.
Évoquant le cas des victimes, Kouassi Bernard a indiqué qu’elles doivent bénéficier de la pleine protection de la loi, sans stigmatisation aucune. En outre, les magistrats seront informés de la procédure d’obtention de l’ordonnance de protection, les droits des victimes des violences domestiques, du viol et des violences sexuelles autres que domestiques, mais aussi sur le contenu des mesures de protection.
