10202017Headline:

Burkina/ Procès des auteurs du putsch manqué, mandat d’arrêt contre Soro,.. Le directeur du Tribunal militaire Burkinabé revèle tout

Burkina/ Procès des auteurs du putsch manqué, mandat d’arrêt contre Soro,.. : Le directeur du Tribunal militaire, Colonel Sita Sangaré, déballe tout

Il y a deux ans, en septembre 2015, échouait le coup d’Etat au Burkina Faso perpétré par un groupe de soldats de l’ex-Régiment de la sécurité présidentielle (Rsp). 48 mois après, le procès intenté contre les présumés auteurs reste attendu. Dans le processus en cours, des voix crient à la lenteur judiciaire. Le directeur du Tribunal militaire du pays des hommes intègres, nommé à ce poste depuis septembre 2015, Colonel Sita Sangaré, réfute ces prises de position et explique toutes les procédures en cours. Interview….

 Monsieur le directeur, quelle est la place du Tribunal militaire dans l’ordre juridictionnel du Burkina-Faso ?

La direction de la justice militaire est un service clé dans le dispositif de nos forces armées, en ce sens qu’il est considéré comme le prolongement de l’action disciplinaire dans le commandement militaire. Vous conviendrez avec moi que la discipline est la première force dans l’armée. Si la discipline ne règne pas, évidemment, on ne peut pas proprement parler d’armée. Il y a des actes que les uns et les autres posent qui peuvent requérir une qualification purement disciplinaire et qui équivalent à une sanction administrative. Mais, il y a aussi des actes qui ont une qualification plutôt pénale. C’est intéressant pour nos commandements d’avoir une justice militaire qui n’est pas là pour se substituer à la justice classique, mais plutôt pour prolonger son travail. Il y a des juridictions pour mineurs, du commerce, etc. Ce sont des juridictions dites d’exception, car elles dérogent au droit commun. Elles ont compétence exclusive de traiter de secteurs bien spécifiques et c’est dans ce sens qu’il y a également une justice militaire.

 

Faut-il comprendre que le militaire est un citoyen à part ?

Ce n’est pas pour dire que le militaire est particulier. Quand vous parcourez le code de procédure militaire, vous verrez qu’il donne des compétences au Tribunal militaire de statuer sur des infractions bien définies posées par des militaires. Sinon, si un militaire commet une infraction en ville, il est justiciable des juridictions de droit commun. Mais, si le militaire commet une infraction à l’intérieur de nos casernes, il va être justiciable de notre juridiction militaire.

 

Ces textes s’appliquent-ils au militaire à la retraite ?

Quand vous êtes à la retraite et que vous êtes parmi les généraux de réserve, vous êtes toujours justiciable par la justice militaire. Tant que vous êtes administrés par les forces armées, si vous commettez une infraction à l’intérieur des infrastructures militaires, vous serez justiciable devant les juridictions militaires. Cela dit, je dois dire que la justice militaire fonctionne bien, très bien même. Elle complète utilement l’action des autres juridictions de l’ordre judiciaire burkinabè. Si on doit faire un bilan, depuis que la justice militaire est là, je pense que tous les militaires savent que l’impunité n’a plus droit de cité. Cela est très réconfortant.

 

Pourtant, ce n’est pas ce que pense une certaine opinion qui évoque des lenteurs, surtout dans le dossier des présumés auteurs du coup d’Etat manqué de septembre 2015…

A la vérité, je dois dire que nous sommes pratiquement au bout de la procédure judiciaire pour ce dossier. C’est vrai que le profane ne sait pas toujours comment la justice fonctionne. Et cela fait poser beaucoup de questions. Nous disons que ce dossier est instruit de bout en bout conformément aux règles de procédures pénales militaires. Aujourd’hui, pour répondre directement à votre question, je sais que le juge d’instruction a rendu son ordonnance. Et vous savez que nous sommes en matière criminelle. Comme telle, nous sommes soumis au double degré de l’instruction. C’est-à-dire que le juge d’instruction a achevé son travail. Il a transmis le dossier au Parquet, qui a saisi ce que nous appelons ici la Chambre de contrôle de l’instruction. C’est l’équivalent, au niveau de l’ordre judiciaire, de la Chambre d’accusation. C’est cette chambre de contrôle de l’instruction qui est chargée de vérifier la régularité des actes du juge d’instruction et de procéder à la mise en accusation des différents inculpés. Nous sommes à ce niveau, et il y a déjà eu deux audiences.

 

Sur quoi ont porté ces deux audiences ?

Il y a eu une première audience qui était chargée d’examiner les appels des parties, surtout ceux de la Défense. Nous sommes dans un État de droit. Il faut faire remarquer que les avocats de la défense, conformément à leurs prérogatives, ont soulevé des observations. Ils ont soumis un contrôle de constitutionnalité par rapport à une disposition. Il s’agit de l’article 99 du code de procédures militaires. Ils estiment que c’est réducteur des droits des inculqués parce que l’article 99 conforte les articles 92 et 93 du code de procédures pénales disant que les inculpés ne peuvent faire appel de l’ordonnance du juge d’instruction que dans trois cas bien limitativement énumérés. Mais, nous sommes en matière de procédures. Nous estimons que les avocats sont dans leur droit. Ils ont saisi le Conseil constitutionnel, qui va vider le dossier le mois prochain (octobre, ndlr). Quand le Conseil constitutionnel est saisi, il a un mois pour rendre son verdict. C’est depuis le 13 septembre qu’ils ont saisi le Conseil constitutionnel. Donc nous attendons début octobre, la décision du Conseil constitutionnel. Après cette audience qui était consacrée à l’examen de l’appel interjeté par le commissaire du gouvernement, qui lui aussi est dans son rôle d’interjeter appel, il (le commissaire du gouvernement) a relevé appel de certaines parties de l’ordonnance du juge d’instruction. C’est cet appel qui devrait être examiné et qui a été renvoyé finalement au 24 octobre 2017. Cette audience, c’était le 14 septembre. Le 15 septembre dernier, il y a une seconde audience qui était consacrée à la mise en examen proprement dite des inculpés.

 

S’agissait-il là de l’audience de confirmation des charges ?

Oui, tout à fait ! Et au cours de cette audience, les avocats de la Défense ont sollicité un renvoi. Ce renvoi a été accordé jusqu’au 6 octobre. Je pense que ce 6 octobre, si tout va bien, l’audience va reprendre pour la confirmation des charges. Il s’agit là de la dernière étape de la mise en accusation. Dès que cette étape sera bouclée, le Parquet sera en mesure de fixer la date de l’audience pour la tenue du procès proprement dit. Le citoyen lambda ne sait pas toutes ces étapes. En matière de justice, la précipitation est préjudiciable, en réalité, aux droits des parties. Ceux qu’on poursuit, trop souvent dans l’opinion, on les désigne comme des coupables tout trouvés. Mais, le juge n’a absolument pas ce droit. Il n’a pas le droit de qualifier X ou Y d’inculpé tant qu’il n’a pas été définitivement condamné par une juridiction. Tous ceux qui sont actuellement détenus à Maca (Maison d’arrêt et de correction de l’Armée, ndlr) sont présumés innocents. Cela est très important, et la justice est soucieuse du droit de toutes les parties, les inculpés comme ceux qui exercent les poursuites. Les accusés comme les accusateurs bénéficient des mêmes droits. Si une partie exerce un recours, la justice a l’obligation d’examiner ce recours. J’avoue ne pas être d’accord avec ceux qui parlent de lenteurs. Nous sommes en matière pénale. Ceux qui sont accusés encourent des peines assez lourdes, donc il importe de nous assurer que la décision qui va être rendue soit la plus proche de la vérité. Il faut permettre au magistrat-instructeur de s’assurer de toutes les garanties. Dieu merci, le travail est épuisé au niveau du cabinet d’instruction. Vous voyez que nous allons à la mise en accusation, et là encore, les gens soulèvent des exceptions. On les examine. Depuis que ce dossier est là, aucun magistrat militaire n’a pris ses vacances judiciaires, alors que la loi les y autorise. Au niveau du cabinet d’instruction comme du Parquet ici, il n’est pas rare que les magistrats travaillent au-delà de 22h-23h. Il y a eu des auditions très longues et je puis vous assurer que nous travaillons d’arrache-pied pour que ce dossier soit vidé le plus rapidement possible, et dans le respect, des droits des parties.

 

Une autre critique formulée porte sur la longueur de la détention préventive. Deux ans de détention préventive, cela se justifie-t-il au regard de la loi ?

Au regard de la loi, c’est totalement justifié. La loi pose des balises. Nous sommes tous d’accord qu’en matière pénale, la règle, c’est la liberté et l’exception, c’est la détention. Mais, il faut dire que le magistrat qui instruit un dossier, s’il est amené à prendre une mesure de détention préventive, c’est pour garantir la bonne marche de sa procédure. Il veut s’assurer, soit que la personne ne va pas tenter de se soustraire à la justice, soit qu’elle ne va pas tenter de commettre ce que nous appelons juridiquement une subornation de témoin. C’est-à-dire travailler à conditionner d’éventuels témoins pour qu’ils déforment le témoignage qu’ils pourraient faire. Il y a beaucoup de raisons qui poussent le juge à détenir des inculpés, et le code de procédure pénale ne fixe pas de délai en tant que tel à un juge d’instruction par rapport à la détention préventive. Le code dit seulement que si le juge estime que sa procédure n’est pas encore terminée et qu’il veut détenir quelqu’un, il doit prolonger tous les 6 mois l’ordonnance de mise en détention. Cela est très clair. Et régulièrement, le magistrat-instructeur a prolongé l’ordonnance de mise en détention des différents inculpés. Donc oui, les détentions sont légales. Cela est très important. En outre, il faut savoir que depuis que nous sommes là, sur les 107 inculpés, 61 ont bénéficié de liberté provisoire.

 

Pourquoi ne pas faire profiter à tous de cette liberté provisoire pour lever le soupçon qu’il y aurait une main du pouvoir derrière la justice à l’effet d’empêcher d’éventuels candidats de se préparer aux présidentielles de 2020 ?

Dites-moi, quel est l’intérêt d’un procès sans prévenu présent à la barre? C’est extrêmement important. Certains parmi ceux qui sont détenus, si on les met en liberté provisoire, il y a peu de chance de les voir à la barre. Cela pose problème. Il faut que le peuple ait droit à la vérité, sache pourquoi, alors que nous étions à 2 pas d’une élection, il y a eu des citoyens qui ont voulu interrompre le processus démocratique. Je pense que les gens ont tendance à oublier qu’il y a eu des faits très graves, et il faut qu’on comprenne. Cela est absolument important. Nous n’allons pas prendre le risque de mettre des inculpés en liberté et qu’après, ils prennent la poudre d’escampette. On ne saura pas ce qui s’est passé. Au niveau de la justice, nous n’avons pas de parti pris, ni d’a priori. Ceux qui ont fait le coup d’Etat peuvent venir s’expliquer. C’est important pour eux de dire pourquoi ils ont posé ce genre d’acte. Il faut que tout le monde soit serein. Comme nous le sommes au niveau de la justice pour arriver à la manifestation de la vérité avec des prévenus qui jouissent de tous leurs droits et qui, librement, doivent expliquer au peuple du Burkina et à l’opinion internationale qu’est-ce qui les a conduits à faire ce qu’ils ont eu à faire.

 

Des bandes sonores de conversations téléphoniques à charge contre certains accusés devraient situer les responsabilités dans ce putsch. A quel niveau se trouve l’authentification de ces preuves dont des avocats de la défense exigent le retrait du dossier?

Ce sont des pièces qui ont été versées au dossier. Je dois juste rappeler que l’instruction est secrète. Ce sont des règles cardinales que tous doivent observer. Maintenant, il est malheureux de constater que des pièces aient été versées sur la place publique. C’est vrai que nous sommes dans une société qui pense que tout doit être public. A moins qu’on ne change les règles qui nous gouvernent, n’oubliez pas que le juge ne crée pas le droit. Il dit le droit et l’applique. Je vous dis que l’instruction est secrète. Tous les actes qui sont dans le dossier, nous avons l’obligation de ne pas les dévoiler. Les gens se sont empressés pour satisfaire ce qu’ils ont appelé la soif de l’opinion publique en versant des pièces de procédure sur la place publique. Cela est très dommageable en vérité. Ce qui est sûr, ce sont des pièces qui sont dans le dossier. Le juge d’instruction a, conformément à la logique, demandé une authentification de la bande sonore qui était à sa disposition. Des conclusions ont été rendues et sont versées dans le dossier. Je puis vous assurer seulement que l’authentification a été assurée par un expert indépendant, près la Cour pénale internationale (Cpi). On ne peut pas le soupçonner de partialité.

 

Un mandat lancé contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, a été levé relativement à une accusation liée à ces écoutes téléphoniques. Est-ce à-dire que les bandes n’ont rien livré de crédible ?

Je ne veux pas interférer dans la procédure. Je dis que l’instruction est secrète. Il faut comprendre certaines situations. Le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire sont quand même unis par des liens multiséculaires. A certains moments, il faut faire preuve de retenue. La justice, naturellement, est indépendante. Mais, la justice est l’un des 3 pouvoirs dans l’Etat de droit de la démocratie occidentale que nous avons adoptée. Dans le cadre du respect des 3 pouvoirs (Exécutif, Judiciaire, Législatif), il y a un minimum de courtoisie républicaine. Dans ce cas d’espèce, il ne faut pas oublier que Monsieur Guillaume Soro est le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Il n’y a pas d’instruction que les pouvoirs reçoivent les uns des autres. Mais, c’est plus par principe de bienséance. A titre d’exemple, si l’État béninois décide d’exercer des poursuites contre un ministre burkinabè, le minimum, c’est qu’avant que la justice béninoise ne prenne quelque décision que ce soit, elle entre en contact avec l’Exécutif béninois, qui va prendre attache avec l’Exécutif burkinabè pour qu’on prenne des mesures. Soit, par exemple, décharger le ministre afin qu’il puisse répondre de cette charge. Nous étions face à une situation de ce genre. Il y a des faisceaux d’informations qui sont parvenus au niveau de la justice. Un mandat avait été lancé. Dans toute juridiction, il y a le Parquet qui a des prérogatives et le Parquet a estimé qu’il n’était pas satisfait de l’ensemble des mandats lancés.

 

Ce n’était donc pas le seul cas de Guillaume Soro qui posait problème?

Effectivement. Ce n’était pas seulement celui lancé contre Guillaume Soro. Il y avait au total 17 mandats émis qui n’étaient pas conformes au code de procédure pénale. L’article 130 du code de procédure pénale du Burkina Faso dit qu’en matière d’émission de mandat d’arrêt international, il faut forcément que le juge d’instruction requiert l’avis du commissaire du gouvernement. Le Parquet doit prendre des réquisitions écrites avant que le mandat ne soit émis. Or, dans le cas d’espèce, le juge d’instruction avait juste émis son mandat et il a avisé le commissaire du gouvernement. Il se trouve que pour les mandats ordinaires, dont les mandats de dépôt, les mandats de comparution, l’émission requiert que le juge d’instruction avise le commissaire du gouvernement lorsqu’il les délivre. Mais, pour les mandats d’arrêt internationaux, le code de procédure pénale a expressément indiqué que le juge d’instruction doit requérir l’avis écrit du Parquet. Cette formalité n’avait pas été respectée. C’est pourquoi le Parquet a demandé que les mandats d’arrêt internationaux soient annulés pour être repris conformément à la loi. C’est-à-dire que le juge d’instruction requière au préalable l’avis du Parquet. C’est ce qui a été fait. Les autres mandats ont été régularisés. Concernant le cas spécifique de Monsieur Soro Guillaume, il y avait cette obligation préalable de consulter l’État ivoirien. Cela est conforme au Traité d’Amitié et de Coopération (Tac) entre nos 2 pays. La formalité prescrite a été, cette fois, respectée. C’est-à-dire que les faits que le juge d’instruction entendait dénoncer, ont été portés à la connaissance de l’État ivoirien.

 

En attendant l’ouverture du procès annoncé, pourriez-vous revenir sur les chefs d’accusation retenus contre les présumés auteurs des faits incriminés ?

Au-delà de l’atteinte à la sûreté de l’État, il y a les accusations de trahison, violation de consignes, complicité de meurtre ou encore crime contre l’humanité. N’oubliez pas qu’au plus fort de la crise, l’Union africaine avait déclaré que c’était des actions terroristes qui étaient menées par les éléments de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP). L’ex-Rsp avait été déclaré entité terroriste. Donc il y a beaucoup d’infractions. On a 107 prévenus. Ils n’ont pas tous les mêmes charges. Chacun a des infractions précises. Il y a beaucoup de chefs d’inculpation et ça varie d’un prévenu à un autre.

 

Comment pouvez-vous rassurer ceux qui continuent de voir dans ces nombreuses détentions la main du pouvoir?

On ne peut pas dire qu’il y a la main du pouvoir exécutif actuel dans ce dossier. Il faut dire que le dossier a été ouvert quand ceux qui sont là aujourd’hui étaient dans l’opposition. Il n’y a aucun risque de croire à une collusion avec le pouvoir actuel. Il n’y a aucune infraction politique qui est relevée ici. Nous, tout ce que nous pouvons demander, c’est d’éviter d’interférer dans les procédures judiciaires. Aujourd’hui, vous êtes là, demain vous pouvez vous retrouver de l’autre côté. Il faut faire très attention. La justice est là, elle est indépendante du pouvoir politique. Elle fait son travail. Ceux qui font des accusations de politiques politiciennes rendent un très mauvais service à la nation toute entière. Il ne faut pas politiser tous les secteurs de la vie nationale. La justice ne travaille pas pour le pouvoir politique, la justice travaille pour un pays et pour des principes généraux.

 

Votre institution est attaquée aussi bien par la Défense des mis en cause que des victimes constituées parties civiles, ou par l’opinion publique nationale qui vous accuse de lenteurs. Que diriez-vous aux différentes parties ?

Il faut dire que beaucoup veulent s’improviser juge, magistrat. Dans une société, chacun a sa spécialité, son domaine de compétence. Chacun est spécialisé dans un domaine précis. Avec les réseaux sociaux, les Ntic, chacun croit tout connaître. Malheureusement, ce n’est pas possible. Il faut laisser la justice suivre son cours. Il ne faut pas se précipiter. La justice, c’est une balance. C’est le maintien de l’équilibre. Nous sommes au milieu des parties. Ce qui nous intéresse, c’est la manifestation de la vérité. J’invite donc nos concitoyens à prendre leur mal en patience. Deux ans, c’est trop pour eux. Mais pour la manifestation de la vérité, il n’y a rien de mieux que de s’atteler à ce que les choses se fassent correctement. Le principe, c’est qu’après le verdict, les parties aient toutes le sentiment que le droit a été dit et bien dit. C’est à cela que nous nous attelons.

Interview réalisée à Ouagadougou par TRAORE Tié

Envoyé spécial

linfodrome

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