05172022Headline:

Côte d’Ivoire : la proposition de loi sur les «75 ans» déposée à l’Assemblée

La limite d’âge à 75 ans pour la présidentielle avait sauté lors de la rédaction de la Constitution de 2016, mais le débat a fait rage l’an dernier pendant plusieurs mois sur la nécessité ou non de la remettre en place. Ce qui avait déclenché le débat, c’est qu’un député sans étiquette, Antoine Assalé Tiémoko, également directeur du journal l’Eléphant Déchainé avait indiqué qu’il déposerait une proposition de loi en ce sens. La session parlementaire a redémarré il y a une semaine, et le député a tenu parole.

Le député Antoine Assalé Tiémoko a en fait déposé deux propositions de loi. La première vise a modifier la Constitution pour restaurer l’age plafond de 75 ans pour les candidats à la présidentielle. Question qui a fait débat plusieurs mois durant l’année dernière et qui divise au sein même des partis politiques.

La proposition entend aussi notamment supprimer le poste de vice-président qui selon son auteur « a fait la preuve de son inutilité ». L’élu indépendant de Tiassalé entend aussi ériger le nombre de mandats présidentiels en « norme non révisable ».

La deuxième proposition de loi vise à modifier le code électoral, notamment en réduisant le cautionnement pour la présidentielle à 20 millions de francs CFA contre 50 millions aujourd’hui. Elle entend aussi interdire la transhumance politique, et rendre obligatoire la déclaration de patrimoine pour toute élection.

L’Assemblée nationale n’a pas encore adopté son programme de travail. Pour être débattue en commission puis en plénière, ces propositions devront avant tout être retenue dans le calendrier que les députés doivent adopter prochainement. Concernant la proposition de loi portant révision de la Constitution, elle devra aussi être déposée au Sénat lorsqu’il reprendra ses travaux.

Elle devra surtout à la fin, obtenir une majorité des deux tiers du Congrès c’est-à-dire des deux chambres. Ou bien être soumise à référendum si le président de la République le décide. On en est donc qu’au tout début du processus.

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