09222017Headline:

Kenya/Election présidentielle, affaire la cour la Cour suprême invalide les resultats … et si on n’en parlait..pour la Côte-d’Ivoire

Kenya et Côte-d’Ivoire: Comparaison n’est pas raison

Coup de tonnerre au Kenya. Sur requête de l’Opposition, la Cour suprême kenyane a invalidé, le vendredi 1er septembre et au siège de l’Institution (photo), les résultats de l’élection présidentielle du 8 août 2017 pour «irrégularités». Dans deux mois, Uhuru Kenyatta, le président sortant déclaré élu par la Commission électorale, et l’opposant Raiga Amolo Odinga, vont encore solliciter le suffrage des électeurs.

Le second tour de la présidentielle ivoirienne du 28 novembre 2010 est alors revenu au centre des débats sur la toile. Car si les uns saluent le courage de David Maraga, président de la Cour suprême kenyane, les autres tirent à boulets rouges sur Paul Yao N’Dré, le président du Conseil constitutionnel ivoirien.

Tout le monde oublie ou feint d’oublier que d’une part, entre le Kenya et la Côte d’Ivoire, comparaison n’est pas raison et d’autre part, les torts sont partagés dans un scrutin présidentiel ivoirien piégé. Les choses n’ont pas été aussi simples que ça en Côte d’Ivoire: tous les esprits ont été possédés par le diable.
Premièrement, les deux candidats, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara n’ont pas joué franc jeu avec leurs engagements pris le 27 novembre 2010 devant le président burkinabé Blaise Compaoré, le facilitateur du dialogue direct inter-ivoirien.

Dans le communiqué qui a sanctionné la rencontre la veille du scrutin, ils «s’engagent solennellement à accepter le verdict des urnes tel que proclamé à l’issue du scrutin par la Commission Electorale Indépendante pour les résultats provisoires et par le Conseil Constitutionnel pour les résultats définitifs. Pour toutes réclamations qu’ils auraient à formuler dans ce cadre, ils s’engagent à respecter strictement les textes en vigueur, et aux décisions dûment motivées des instances de recours compétentes, arbitrage et certification».
Des deux candidats, un a suivi les procédures: Laurent Gbagbo. L’autre, Ouattara, n’a ni saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer une quelconque irrégularité, ni reconnu les résultats définitifs du juge ivoirien des élections.
Deuxièmement, la Commission électorale ivoirienne ou CEI a été forclose. Le candidat Alassane Ouattara, dans un courrier en date du 1er décembre adressé au président Youssouf Bakayoko de la CEI, rappelait à l’autorité administrative le rôle qui était le sien, « à savoir, proclamer, sans délai, les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 ».
«Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours imparti à la Commission électorale indépendante expire ce jour (mercredi 1er décembre 2010) avec, comme conséquence, le risque de voir la CEI dessaisie; ce qui serait un échec dans la conduite de votre mission», s’inquiétait Alassane Ouattara. En vain.

Mais Youssouf Bakayoko, son président, a effectué un passage en force. Le 2 décembre, donc hors délai, il s’est retrouvé, sans les commissaires centraux de la CEI, sans les représentants des deux candidats et donc seul au… quartier général (QG) de campagne du candidat Ouattara pour déclarer ce dernier vainqueur provisoirement, en violation de toutes les dispositions légales et réglementaires régissant l’autorité administrative.

Car l’article 59 nouveau de l’ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral dispose : « La Commission électorale indépendante procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. » Et dans une note circulaire en date du 13 novembre 2010, la CEI, elle-même, a indiqué que cette «proclamation des résultats globaux par le président de la Commission électorale indépendante se fait en séance publique en présence des commissaires centraux».

Sous le regard vigilant des ambassadeurs des USA et de France, le candidat du RDR a, selon les chiffres de Bakayoko, obtenu 2.483.164 voix sur 4.590.219 suffrages exprimés pour 4.689.366 votants, soit 54,10% de voix contre 2.107.055 voix, soit 45,90% de voix à Laurent Gbagbo, pour un taux de participation de 81,09%. Les puissances occidentales, conduites par les USA et la France, et l’ONU ont aussitôt avalisé ce résultat.

Troisièmement, Young-jin Choi, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU chargé de la certification de cette élection, a outrepassé ses prérogatives pour se substituer aux Institutions ivoiriennes et proclamer les résultats. Selon la Résolution 1765 adoptée, le 16 juillet 2007, par le Conseil de sécurité de l’Onu, le certificateur, avait été mandaté pour «certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales».

Le point 6 de cette résolution «décide que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission».

Pour enfoncer le clou de la clarté et éviter toute mauvaise interprétation, le secrétaire général de l’Onu, le 14 mai 2007, pour son treizième rapport sur l’ONUCI devant le Conseil de sécurité des Nations unies, avait apporté les précisions suivantes: «Il est admis que le rôle de certification des Nations unies ne saurait se substituer aux prérogatives qui appartiennent aux institutions nationales en ce qui concerne la certification des différents aspects du processus électoral, mais qu’il vient se greffer sur ces prérogatives».
Or, au lieu de se borner à l’évaluation des procédures et autres modes opératoires et ce, au regard des normes internationales pour des élections démocratiques, c’est Choi qui, en lieu et place du Conseil constitutionnel et donc en violation du cadre légal, s’est arrogé le droit de proclamer les résultats et donner le vainqueur du scrutin.
Enfin, le Conseil constitutionnel et Yao N’Dré n’ont pas été en reste dans tout le méli-mélo. Les dispositions conjuguées des articles 63 et 64 de la loi portant Code électoral disposent: «Le résultat définitif de l’élection du président de la République est proclamé par le Conseil constitutionnel, après examen des réclamations éventuelles et publié selon la procédure d’urgence dans les sept (7) jours à compter de la réception des procès verbaux. Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission électorale indépendante. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel.»
Quant à l’article 28 de l’ordonnance du 14 avril 2008, il précisait que dans le cas où le Conseil constitutionnel se rendait compte d’irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à affecter le résultat d’ensemble, il prononçait l’annulation de l’élection.

Le 3 décembre 2010, suite aux requêtes en annulation du président sortant, le juge électoral ivoirien, après avoir annulé les résultats de sept départements (Bouaké, Katiola, Dabakala, Korhogo, Ferkessédougou et Boundiali) où les «opérations ont été viciées par des irrégularités flagrantes de nature à entacher la sincérité du scrutin», avait donné définitivement vainqueur Gbagbo avec 2.054.537 voix sur 3.993.209 suffrages exprimés sur 4.081.765 votants, soit 51,45% des voix contre 1.938.672 voix, soit 48,55% des voix à Alassane Ouattara, pour un taux de participation de 71,28%.

Dans ce pays où la démocratie est à géométrie variable et où la loi n’est bonne que si elle est en notre faveur, les adversaires ont refusé de reconnaître que les résultats définitifs du Conseil constitutionnel ont l’autorité de la chose jugée, dans la mesure où les décisions de cette juridiction suprême, même mauvaises, sont insusceptibles de recours. «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale», disposait l’article 98 de l’ex-loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire.

Dans cette même veine, la proposition politique de Laurent Gbagbo de recomptage des bulletins de vote, qui apparaît comme une sorte de reprise des élections sans faire déplacer les électeurs dans un contexte de très vive tension, a été rejetée au profit de la solution militaire. «C’est une injustice», a déclaré, pour rendre son verdict, l’ONU.
Il faut parier que cette réaction aurait été la même si Yao N’Dré avait demandé la reprise légale du scrutin. Car ayant validé, dès le 2 décembre, les résultats de Youssouf Bakayoko, les puissants de ce monde auraient refusé de se dédire, le lendemain.

Donc Bravo au Kenya pour cette grande leçon de démocratie que conclut le président sortant. « Je ne suis pas d’accord avec la décision de la Cour suprême qui invalide les résultats de la présidentielle mais je la respecte parce que je respecte les Institutions de mon pays », a déclaré Uhuru Kenyatta.

Carton rouge à tous les acteurs du contentieux électoral ivoirien en général et aux juges-arbitres internationaux en particulier qui ont contribué, en soutenant un camp, à jeter de l’huile sur le feu et transformer notre pays en un vaste cimetière… politique.

Bally Ferro

connectionivoirienne

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