12032016Headline:

La CEI de la Côte d’Ivoire déclarée non conforme au droit international par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

lunion-africaine

Le vendredi 18 novembre dernier, c’était la session la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. À la sortie de cette session, la Cour africaine a déclaré la Commission électorales indépendante (CEI) de la Côte d’Ivoire, non conforme au droit international.

La CEI est considérée, par la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples, non conforme au droit international. Cette loi considère que la CEI a mené des actions discriminatoires vis-à-vis de l’opposition politique ivoirienne et des candidats indépendants. La loi voté par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples stipule que : « l’Etat de Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu’il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».

Elle ordonne aux dirigeants ivoiriens de modifier la loi sur la CEI pour la rendre conforme aux chartes et conventions internationales.

Rappelons que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été saisie par Maître Bernard Guizot Takoré, avocat de l’association de défense des droits de l’Homme locale (APDH).

Christ Boli

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