12122017Headline:

L’héritage encombrant qui fragilise vraiment la Cour pénale internationale

Des documents confidentiels, révélés par plusieurs médias internationaux, éclaboussent l’ancien procureur Luis Moreno Ocampo et entachent la crédibilité de l’institution. Gros plan sur cette tourmente

«Je suis un procureur sans Etat qui joue aux frontières du politique et du judiciaire», expliquait Luis Moreno Ocampo dans une interview accordée au Temps. Il ne croyait pas si bien dire. Celui qui a incarné la Cour pénale internationale aux yeux du monde durant les neuf ans de son mandat (2003-2012), décrié pour avoir trop souvent basculé du côté obscur de cet exercice d’équilibrisme, est désormais rattrapé par un scandale qui éclabousse sa personne, remet en cause son action et entache inévitablement la crédibilité de l’institution. Les récentes révélations entourant cet héritage empoisonné, forcément instrumentalisées par ses détracteurs, fragilisent encore plus une Cour déjà malmenée.

Les comptes offshore du procureur

L’image du tout premier procureur de la CPI, élu pour poursuivre les pires et les plus puissants criminels à travers le monde, en a pris un coup. Longtemps critiqué pour le choix de ses priorités, la faiblesse de son bilan ou encore pour son ego démesuré et son goût des projecteurs, Luis Moreno Ocampo est désormais attaqué sur son éthique. Les 40 000 documents confidentiels, obtenus par Mediapart, et analysés par les médias membres de l’European Investigative Collaboration, mettent en lumière des pratiques discutables.

Celles-ci peuvent se résumer ainsi. L’Argentin, pourtant ancien président de Tansparency International pour l’Amérique latine et les Caraïbes, lui qui voulait aussi combattre le financement des atrocités, détenait des sociétés offshore dans des paradis fiscaux avant et durant son mandat. Il a précipité l’arrestation de l’ex-président Laurent Gbagbo en pleine crise électorale ivoirienne. Il a continué à vouloir exercer une influence sur les décisions du Bureau du procureur après son départ.

Redevenu enseignant à Harvard, avocat et consultant, il a retourné sa veste en œuvrant à la défense du richissime homme d’affaires libyen Hassan Tatanaki, lié à un responsable militaire auquel la Cour pourrait bien s’intéresser de plus près. Bref, «il a perdu sa boussole morale», comme le souligne Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net, en manœuvrant en coulisses pour protéger ses nouveaux clients.

Lâché à La Haye

Depuis ces tirs en rafales, Luis Moreno Ocampo est resté très silencieux. Sur sa page LinkedIn et sur son compte Twitter, l’ancien procureur a publié une courte mise au point qui déplore «une attaque informatique» et une opération de déstabilisation à l’heure où il a été mandaté par l’Organisation des Etats américains pour enquêter sur la crise au Venezuela. Il y justifie ses «arrangements bancaires» par le souci de mettre son argent à l’abri des soubresauts politiques argentins et précise encore n’avoir touché aucun autre revenu sur ces comptes au cours de son mandat à la CPI.

De son côté, la Cour a réagi après une semaine avec un communiqué en deux parties. La première précise qu’aucun indice ne révèle un piratage de son système de messagerie et souligne que tous les dirigeants de l’institution sont tenus de déclarer leur patrimoine, mais seulement depuis 2015.

La deuxième partie émane de Fatou Bensouda. Ancien bras droit et successeur d’Ocampo à la tête du Bureau du procureur, moins charismatique mais plus consciencieuse, la Gambienne déclare avoir saisi le mécanisme de contrôle indépendant afin de vérifier les allégations concernant deux collaborateurs. Pour le reste, celle-ci conteste toute collusion avec son ancien patron et ajoute avoir précisément demandé à ce dernier d’éviter toute déclaration ou activité publique susceptible «d’être perçue comme une ingérence dans les activités du Bureau ou une atteinte à sa réputation». C’est plutôt raté.

«Grande vulnérabilité»

Difficile de prédire quel sera l’impact de cette affaire sur la CPI. Elle fait en tout cas recette sur les réseaux sociaux qui regorgent de messages demandant des démissions ou encore la libération immédiate de Laurent Gbagbo, dont le procès est encore en cours et s’enlise. «Ce scandale donne l’image d’une cour susceptible d’être instrumentalisée et intervient à un moment de grande vulnérabilité. L’Amérique de Donald Trump n’a rien à faire de la justice internationale, l’Europe est très faible et le «syndicat des dictateurs africains» profite de la situation», relève Pierre Hazan.

Moins alarmiste, Philippe Currat, ancien secrétaire général du Barreau pénal international, estime que cette affaire peut aussi avoir un effet positif pour l’avenir de l’institution si les Etats en tirent les conséquences et mettent en place des critères plus sûrs pour améliorer la procédure de sélection des magistrats. «La déontologie de l’accusation est essentielle. On doit pouvoir avoir confiance dans le travail du Bureau du procureur», souligne l’avocat genevois.

Evolution positive

Selon Philippe Currat, les choses ont déjà beaucoup évolué sous la direction de Fatou Bensouda – un avis partagé par nombre de représentants d’ONG: «La procureure effectue un travail plus professionnel et plus efficace. Les critères de choix sont plus objectifs et les politiques suivies plus transparentes.»

L’avocat pense également que le plus dur est déjà passé pour la Cour. Deux des trois pays africains (Afrique du Sud et Gambie) qui menaçaient de quitter le bateau se sont ravisés. Seul le Burundi, sous enquête préliminaire depuis la répression sanglante de manifestations, a maintenu sa décision de se retirer du Statut de Rome. Le retrait deviendra effectif le 27 octobre prochain. Une première dans l’histoire de la CPI. Avec le tumulte actuel, cela fait tout de même beaucoup pour une cour dont la tâche a une portée symbolique et politique immense.

Fati Mansour

Source: letemps.ch

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