04232024Headline:

Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+

En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti-homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l’ONU et des organisations de défense des droits humains.
Baptisé « loi anti-homosexualité 2023 », le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité. Un délit « d’homosexualité aggravée » est même passible de peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.

Le recours déposé par des militants des droits humains, des professeurs de droit et deux députés du parti majoritaire, « appelait essentiellement à l’annulation de l’intégralité de la loi anti-homosexualité de 2023 », a déclaré le juge Richard Buteera. Mais finalement, « après avoir statué, […] nous refusons d’annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n’accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution », a-t-il assuré dans son rendu de jugement, mercredi 3 avril.

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