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Procès en appel de Khalifa Sall: La course contre la montre s’accélère

Le procès en appel du maire de Dakar s’est ouvert ce lundi 9 juillet après un premier renvoi datant de juin. Malgré le revers subi par l’État sénégalais avec la décision de la Cedeao, les avocats de Khalifa Sall ont vu toutes leurs requêtes rejetées.

Les portes de la salle 4 du palais de justice de Dakar ont rouvert, ce lundi 9 juillet, sur la bataille judiciaire la plus médiatisée du Sénégal. Khalifa Sall, maire de Dakar, est jugé en appel notamment pour « faux et usage de faux » et « escroquerie portant sur des fonds publics ». Deux motifs pour lesquels l’édile, détenu à la prison de Rebeuss depuis mars 2017, avait été condamné en première instance le 30 mars 2018 à cinq ans de prison ferme et 7 620 euros d’amende, avant de faire appel.

Le 5 juin dernier, l’ouverture du procès en deuxième instance avait abouti à un renvoi, réclamé par les avocats de la défense et la Ville de Dakar, constituée partie civile, sur fonds d’irrégularités dans les convocations des avocats. Les mêmes questions ont agité l’intégralité des débats du jour, parfois à l’occasion d’interventions enfiévrées des avocats face à la Cour. Ce lundi encore, la défense a joué la montre : « C’est une bataille de calendriers. L’État cherche à accélérer, nous essayons de gagner du temps », confie un proche collaborateur de Khalifa Sall.

Sur ce sujet, la partie civile représentant l’État de Sénégal s’est peu faite entendre tant les débats ont été nourris par les requêtes de la défense. « Il suffisait de consulter le dossier pour éviter ces débats stériles autour des convocations, rétorque Maître Baboucar Cissé, avocat de l’État. Tous les avocats, de la défense comme des parties civiles, ont été invités. »

La question centrale tournait toutefois autour de la récente décision de la Cour de Justice de la Cedeao, qui a infligé un revers à l’État sénégalais. La principale institution judiciaire d’Afrique de l’Ouest a jugé, le 29 juin, que les droits de Khalifa Sall et de ses co-prévenus avaient été violés et qu’il avait été privé « du droit à l’assistance d’un conseil, du droit à la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable », sans pour autant ordonner l’arrêt des poursuites.

« La Cour de la Cedeao a considéré que l’État du Sénégal, l’un de ses membres fondateurs, avait violé les droits fondamentaux de notre client. Vous êtes le premier obligataire de rétablir ces droits », martelait face aux juges l’avocate de la défense Maître Ndeye Fatou Touré. Avec elle, les avocats de Khalifa Sall n’ont eu de cesse de réclamer un renvoi, estimant avoir besoin d’étudier la décision de la Cedeao pour établir leur défense selon leurs droits. « Nous demandons un délai raisonnable de quelques jours pour disposer de cet arrêt de la Cedeao qui est essentiel à la préparation de notre défense et dont nous ne disposons pas intégralement », explique Maître Bathily, avocat de Khalifa Sall. Sans succès.

« Aucune mention de la Cedeao dans le dossier »
Le juge Demba Kandji a en effet balayé la demande au motif qu’« il n’existe rien dans ce dossier qui mentionne une décision de la Cedeao. En tant que juge, je suis dans l’obligation de m’en tenir à l’ambiance du dossier », a justifié le magistrat.

 

Des propos auxquels a réagi l’avocat français Alain Jakubowicz, représentant les co-prévenus : « Cette Cour peut-elle être dans un tel déni de réalité ? Nous savons tous que cette décision a été rendue, jusque dans nos contrées en Europe. Faire comme si elle n’existait pas, ce serait piétiner les droits les plus élémentaires. Les décisions de la Cour de la Cedeao s’imposent non seulement aux États mais aussi aux institutions, au premier rang desquelles la justice, donc vous. Disposer de cette décision n’est pas indispensable à la défense, c’est indispensable à la Cour. »

Du renfort dans les deux camps
L’arrivée de cet avocat français ultra-médiatisé pourrait bien être la marque de l’intensification de ce procès, dix jours après le rebondissement provoqué par la décision de la Cedeao. À un peu plus de sept mois de l’élection présidentielle, les parties gardent le calendrier électoral bien en tête et bétonnent leurs effectifs. Du côté de la défense, Alain Jakubowicz, ancien président de la Licra, entre 2010 et 2017, a notamment participé aux procès de Klaus Barbie et Maurice Papon.

Face à lui, Francis Szpiner, avocat français et ténor du barreau de Paris, notamment connu pour avoir été l’avocat de l’ancien dictateur centrafricain Jean-Bedel Bokassa, est venu renforcer les rangs des avocats de l’État. Car la question du temps, qui agite le parloir de la salle 4, ne masque plus l’échéance majeure du 24 février 2019, premier tour de la présidentielle.

 

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