07212018Headline:

RDC: Adoption au Sénat du texte de loi sur le statut des anciens présidents

En République démocratique du Congo, le Sénat a adopté, mercredi 4 juillet 2018, le texte de loi portant sur le statut des anciens présidents de la République élus. Une première dans le pays. Ce texte détermine les droits et les avantages qui sont conférés à ces anciens dirigeants après leur mandat.

Ce texte stipule que les droits et avantages accordés aux anciens chefs d’Etat élus ne sont pas cumulatifs avec d’autres, notamment ceux dont les bénéficiaires pourraient jouir en tant que sénateurs. Précision, tout ancien président de la République élu est, de droit, sénateur à vie.

Des mesures et des dispositions particulières en matière de sécurité pour la protection de sa personne, de sa famille et de ses biens sont également prévues. Et c’est à travers la loi budgétaire qu’est examinée chaque année sa rémunération.

La qualité d’ancien président de la République élu ne doit ni nuire ni profiter à celui qui en est revêtu. Les poursuites judiciaires contre lui sont engagées conformément à la Constitution et aux lois en vigueur.

Pour le sénateur Modeste Mutinga, l’auteur de la proposition de cette loi, « tout est fait pour préserver la paix et la tranquillité ». Et d’ajouter : « Avec cette loi, on ne cherche pas à régler des comptes, mais à conforter la démocratie et favoriser l’alternance. »

afrikmag.com

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