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Taxe sur le mobile au Cameroun : ce que nous savons

À partir du 15 octobre 2020, une taxe d’une valeur de 33% du prix du téléphone ou de la tablette à la sortie d’usine sera imputée aux utilisateurs.

L’annonce a été faite dans un communiqué conjoint signé le 29 septembre 2020, par les ministres des Finances et des Postes et Télécommunications.

Les importateurs et autres utilisateurs des terminaux mobiles, tels que les téléphones portables et autres tablettes électroniques, pourront payer les droits de douane sur ces produits par voie numérique, via une plateforme gouvernementale dédiée.

Comment fonctionnera cette “Plateforme de collecte”?

Le payement sera numérique, il ne nécessite donc pas une déclaration quelconque.

Placée sous l’autorité du Ministère des Postes et Télécommunications, la “Plateforme” est un dispositif institutionnel numérique interconnecté avec les serveurs et les systèmes de réseaux des opérateurs de téléphonie opérant légalement au Cameroun.

Ainsi, dès que vous allumez votre téléphone pour la première fois, et que vous y mettez une SIM d’un opérateur de téléphonie au Cameroun (Mtn,Orange, Nextell,Camtel) la Plateforme le détecte et l’identifie à travers son “numéro IMEI”.

Un message s’affichera automatiquement pour vous informer du montant net à payer pour la douane et vous permettre également de payer cette taxe ainsi que les modalités de paiement.

Pourquoi c’est le consommateur qui devrait payer cette taxe ?

Notons qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle loi mais d’une nouvelle stratégie de recouvrement fiscal mise en place par la douane Camerounaise pour augmenter l’assiette fiscale.

En effet, malgré le renforcement de la surveillance des frontières notamment par l’Opération Halte au Commerce Illicite “HALCOMI”, l’Administration des Douanes a enregistré une baisse drastique des recettes à l’importation des téléphones. Aujourd’hui, moins de 100 millions de francs CFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000, selon la douane camerounaise. Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés.

Pour les autorités camerounaises, la mise sur pied d’un dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux importés est une solution innovante.

Les téléphones des étrangers séjournant au Cameroun sont-ils concernés par cette mesure ?

A priori non ! Tout dépend de l’usage du téléphone. Si l’étranger fait des émissions (appels, internet) avec son téléphone sur la base de la puce de son pays d’origine selon le système « roaming », aucun message ne lui sera adressé. Il ne paiera conséquemment pas de droits et taxes.

Par contre, s’il substitue sa puce étrangère à une puce d’un opérateur de téléphonie local, il recevra alors le même message que les habitants du Cameroun avec le droit d’option de la fréquence de paiement. Dans ce cas, il n’acquittera que la fraction des droits et taxes prélevés lors de son séjour au Cameroun.

La suite avec BBC Afrique

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