12052016Headline:

PIRATAGE /En colère, les artistes ivoiriens déclarent la guerre aux radios et télés émettant en Côte d’Ivoire

viera-delly1

En colère, les artistes ivoiriens déclarent la guerre aux radios et télés émettant en Côte d’Ivoire
La mise en garde de Mme Irène Viéira: “Si ça continue…”

Mme Irène Viéira, Directrice générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a fait une déclaration ce lundi 24 octobre au siège de ladite institution pour interpeller les pouvoirs publics et surtout les radiodiffuseurs opérant en Côte d’Ivoire à respecter les droits des artistes. Elle était entourée de Orentchi, administrateur du Burida, Akissi Delta, Michel Gohou, Le Maréchal Zongo, Marie-Louise Asseu, Jean Hubert Nankam et bien d’autres artistes.

COMMUNIQUE

« HALTE AU PIRATAGE DES ŒUVRES ARTISTIQUES PAR LES RADIODIFFUSEURS OPERANT EN COTE D’IVOIRE. »

C’est le thème sur lequel le BURIDA a choisi d’entretenir la presse et au-delà d’elle, les autorités administratives et politiques ainsi que l’opinion publique nationale et internationale. Ce thème présente un enjeu majeur pour la survie des artistes ivoiriens et étrangers, dont les œuvres sont diffusées dans notre pays. En effet, ces dernières années le paysage de la communication audiovisuelle a considérablement évolué sous la poussée des technologies de l’information et de la communication. En Côte d’Ivoire, l’amorce par le Gouvernement de la libéralisation de l’espace audiovisuel a accentué ce développement.

Les créateurs d’ici se réjouissent certes, du fait que grâce aux nouvelles technologies (TNT, …..) leurs œuvres puissent être accessibles partout dans le monde, mais encore faut-il garantir qu’ils soient équitablement rémunérés pour cette exploitation accrue de leurs œuvres. Or précisément, sur cet aspect, les artistes, dont les œuvres constituent (il faut le préciser) la matière première principale des organismes de radiodiffusion, nourrissent une grande inquiétude, constatant le très grand fossé entre les besoins qu’ils ont de faire respecter leurs droits, et la stratégie des représentants de l’industrie audiovisuelle, qui consiste à exploiter les œuvres et enregistrements en niant les droits reconnus à leurs titulaires par la loi.

Il s’agit donc pour les artistes associés du BURIDA,de se faire entendre s’agissant de leurs droits, et obtenir que leurs intérêts soient pris en compte au moment où des décisions affectant directement leur vie sont entrain d’être prises. Ils veulent surtout inscrire dans le débat public relatif à la libéralisation de l’espace audiovisuel, la question de la protection efficace des droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs d’œuvres artistiques et littéraires.

C’est la raison pour laquelle, les dirigeants du BURIDA et les 6.000 sociétaires qui le compose, ont décidé d’une part d’interpeller tous les organismes de radiodiffusion agréés actuels et futurs sur le territoire ivoirien sur leurs obligations vis-à-vis des fournisseurs de contenus que sont les artistes, et d’autre part, d’appeler l’attention des pouvoirs publics qui organisent le secteur de la communication audiovisuelle sur la nécessité d’assurer le respect de la législation en vigueur en matière de droit d’auteur et des droits voisins.

En effet, aussi bien les Conventions internationales protégeant la propriété artistique et littéraire,signées et ratifiées par la Côte d’Ivoire que les lois successives que notre pays s’est donné sur le droit d’auteur et les droits voisins, confèrent aux titulaires de droit d’une œuvre littéraire ou artistique (auteur, artiste-interprète ou producteur de phonogrammes/vidéogrammes) un droit à rémunération ou un droit exclusif d’exploitation sur ladite œuvre.

C’est en vertu de ce droit que le titulaire de droit autorise ou refuse l’exploitation de ses œuvres à des tiers et fixe les conditions de son exploitation. En Côte d’Ivoire, la gestion collective de ce droit exclusif et des droits à rémunération est confiée au Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), qui du reste est l’interlocuteur unique des ayants droit dans leurs rapports avec les utilisateurs.

Relativement au droit exclusif reconnu au titulaire de droit d’auteur, la loi fait peser sur tout utilisateur, qu’il soit radio, télévision ou autre qui décide de reproduire ou de communiquer au public une œuvre, trois (3) obligations :

– Demander préalablement une autorisation écrite aux titulaires de droits ou l’organisme qui gère ses droits ;

– Payer la redevance fixée par le titulaire de droit ou l’organisme qui gère ses droits ;

– Remettre les programmes des œuvres exploitées.

Au titre du droit à rémunération dû aux interprètes et aux producteurs de phonogrammes, l’organisme de radiodiffusion a certes, de par la Loi, l’autorisation d’utiliser le phonogramme dans son activité, mais il lui incombe l’obligation de s’accorder avec les titulaires de droits sur les conditions, notamment financières, de cette utilisation.

Les organismes de radiodiffusion émettant en Côte-d’Ivoire observent-ils ces prescriptions légales ?

1/ Sur la demande d’autorisation ou l’accord sur les conditions d’exploitation de l’œuvre ou du phonogramme : tout utilisateur doit solliciter et obtenir l’autorisation du BURIDA avant toute exploitation ou utilisation d’une œuvre artistique, exception faite des cas limitativement prévus par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Il s’agit, pour celui qui envisage d’utiliser une œuvre artistique et littéraire de négocier et de signer avec le BURIDA un contrat de reproduction ou de représentation. L’autorisation délivrée par le BURIDA donne à l’utilisateur bénéficiaire accès à tout le répertoire du BURIDA, aussi bien national qu’international.

S’agissant de certains enregistrements, la loi donne elle-même cette autorisation à charge pour l’utilisateur de s‘accorder avec le titulaire de droits ou son mandataire qu’est le BURIDA sur les conditions notamment financières de son exploitation

Or, que constatons-nous ? La plupart des radios privées sonores (qu’elles soient commerciales ou non,) résistent au respect de cette obligation. Après avoir obtenu leur agrément d’émission, celles-ci commencent leurs activités sans aucun égard pour les propriétaires des musiques, des poèmes, des livres ou même pièces de théâtre diffusés dans leurs programmes quotidiens. Elles ne sollicitent aucune autorisation ni aucun accord sur les conditions d’exploitation de l’œuvre ou de l’interprétation.

Cette attitude est un véritable hold-up, car il s’agit là d’une appropriation frauduleuse d’un bien appartenant à autrui. Et de même que la morale sociale condamne l’utilisation d’un bien matériel sans l’autorisation de son propriétaire, tous nous devrions blâmer l’attitude des radiodiffuseurs qui se livrent ainsi à un piratage incontestable des œuvres et enregistrements des artistes.

Une autorisation ou un accord avec le BURIDA, sur les conditions de l’exploitation de toute œuvre artistique et littéraire protégée, voilà ce que nous réclamons et exigeons des opérateurs de radiodiffusion sur le territoire de Côte d’Ivoire ; cela, en ce 21ème siècle où ce principe de base de la protection des auteurs, interprètes d’œuvres artistiques et littéraires ne devrait en principe être méconnu par aucun acteur du monde culturel !

2/ Sur le paiement de la redevance : la redevance est la contrepartie de l’autorisation délivrée par le titulaire de droit ou sa société de gestion collective, tel que le BURIDA ou de l’autorisation donnée directement par la loi, et qui vient rémunérer l’exploitationde l’œuvre ou de l’enregistrement faite par l’utilisateur. Selon le principe établi par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, cette rémunération doit être proportionnelle aux recettes de toute nature provenant de la vente ou de l’exploitation de son œuvre. C’est dire que pour les organismes de radiodiffusion, la redevance droit d’auteur ou la rémunération équitable devraient être évaluées proportionnellement à leur chiffre d’affaires.

Or que constatons nous ?Tous les opérateurs de radiodiffusion de Côte-d’Ivoire refusent de rémunérer l’artiste proportionnellement aux recettes qu’ils engrangent. C’est donc un forfait qui est payé. Et de plus, elles n’acceptent de se munir de cette autorisationou de l’accord sur les conditions d’exploitation des phonogrammes de commerce qu’en contrepartie d’une redevance dérisoire à payer.

3/ Sur la remise des programmes des œuvres diffusées : c’est la troisième obligation mise à la charge de tout exploitant des œuvres de l’esprit, notamment les radios et télévisions. La redevance droit d’auteur et droits voisins payée par l’organisme de radiodiffusion rémunère les titulaires de droit dont les œuvres ou enregistrements ont effectivement été diffusés dans les programmes dudit organisme. A contrario, s’il n’y a pas de programme il est impossible pour la société de gestion collective, donc pour le BURIDA de procéder à la répartition des redevances perçues entre les potentiels bénéficiaires. Notre

constat ?C’est là également une grosse difficulté dans les rapports entre le BURIDA et la plupart des radios et télévisions avec qui le BURIDA a signé un contrat général de reproduction et de représentation, car ces exploitants rechignent systématiquement à fournir au BURIDA le relevé des œuvres et enregistrements qui ont été effectivement utilisés dans les programmes diffusés. Leurs arguments fondés sur le manque d’outils techniques efficaces pour identifier et mémoriser toutes les œuvres composant leurs programmes ne peuvent malheureusement écarter la responsabilité civile et pénale qui résulte, selon la loi, de la non-fourniture de ces relevés à l’organisme de gestion collective de droits qu’est le BURIDA. Et désormais nous entendons faire respecter les prescriptions légales en la matière.

Ainsi donc, le respect de ces trois (3) obligations qui , sous d’autres cieux, est une démarche logique que les opérateurs du secteur de la communication accomplissent comme de simple formalités inhérentes à leurs activités professionnelles, pose aux opérateurs de radio et de télévision en Côte d’Ivoire un problème quasi insurmontable tant ils s’y opposent.Oui, nous analysons comme un véritable mépris de l’œuvre artistique et de ses créateurs que de tenir pour lettres mortes, toutes les dispositions légales et réglementaires (même le cahier des charges qui accompagne la délivrance de l’agrément de service de radiodiffusion par les autorités administratives compétentes exige le respect des droits de propriété intellectuelle) qui imposent le respect dû à l’œuvre et à ses créateurs, interprètes et producteurs. Et, paradoxalement, ce reniement n’a jamais fait l’objet d’un rappel à l’ordre par ceux qui ont le pouvoir de réguler l’activité de ces opérateurs.

Quelques données chiffrées

Aujourd’hui, selon nos données, opèrent sur le territoire national :

– 171 radiodiffuseurs sonores (privé, public et institutionnel)

– 3 chaines de télévision (toutes du télédiffuseur public RTI)

Sur les 171 radios sonores, seulement34 radios de proximité, 1 radio privée commerciale, les 3 radios publiques et la radio institutionnelle sont munies d’une autorisation formelle du BURIDA pour l’exploitation de son répertoire d’œuvres protégées. Au nombre de celles-ci, aucune n’a sa redevance évaluée de façon proportionnelle (par rapport) à son chiffre d’affaires, contrairement à ce que prévoit la loi. Le montant forfaitaire annuel des redevances fixées pour ces autorisations délivrées aux radiodiffuseurs varient entre 100.000 FCFA et 31.000.000 FCFA.

Sans dévoiler le montant négocié par chaque opérateur, nous pouvons néanmoins indiquer que, les montants de redevances négociés par les radios de proximité sont les plus faibles (entre 100.000 FCFA et 175.000 FCFA par an), suivent ceux des radios privées commerciales, lesquels sont largement inférieurs à la redevance que paie la seule radio institutionnelle. On peut toutefois constater que plus de 90% du contenu des programmes de ces radios est constitué des œuvres littéraires et artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature) du répertoire protégé du BURIDA. Le rapport entre la redevance forfaitaire payée par ces radios et le volume des œuvres utilisées dans leurs programmes est si disproportionné que la rémunération des titulaires de droit s’en trouve totalement dérisoire. Toute chose qui crée un préjudice injustifié aux créateurs, interprètes et producteurs.

A titre d’exemple, une radio privée non commerciale (radio de proximité) à thème musical diffuse en moyenne 250 titres de musique par jour, soit environ 91.250 titres par an. Lorsque ladite radio, située à Abidjan, s’acquitte d’une redevance annuelle de 175.000 FCFA, cela revient à une rémunération de 2FCFA/œuvre. Une fois les frais de gestion de 35% du BURIDA retirés, chaque œuvre n’est rétribuée au final qu’à 1,3F, montant qui sera réparti entre les différents auteurs, interprètes et producteurs. Pour qu’une telle œuvre puisse générer un revenu annuel de 13.000 FCFA dans les 175.000 FCFA payés par cette radio, elle devra être diffusée 10.000 fois/an, soit environ 30 fois/jour.

Si l’on applique ce principe au montant le plus élevé (12.000.000 FCFA) payé par une radio privée commerciale à thème musical pour le même nombre de titres diffusés (250 titres/jour). Cela revient à une rémunération de 132FCFA/œuvre. Une fois les frais de gestion de 35% du BURIDA retirés, chaque œuvre n’est rétribuée au final qu’à 86F/an, montant qui sera réparti entre les différents auteurs, interprètes et producteurs. Pour qu’une telle œuvre puisse générer un revenu annuel de 86.000 FCFA, elle devra être diffusée 1.000 fois/an, soit environ 3 fois/jour.

Ainsi, avec les montants de redevance payés par les radios en Côte d’Ivoire, il va s’en dire que pour qu’une œuvre génère 86.000 FCFA/an ou 13.000 FCFA, il faudra que cette œuvre soit un gros succès médiatique. C’est avec ce revenu,à partager avec les co-titulaires de droit sur la même œuvre (artiste-interprète, producteur), que l’artiste à succès est sensé vivre (se loger décemment, se nourrir et nourrir sa famille, payer ses factures, financer la création de nouvelles œuvres, …) toute l’année, selon les propriétaires de radios. C’est là l’hypocrisie dans laquelle vivent les artistes, ici en Côte d’Ivoire !

Fort heureusement dans cette grisaille, certains opérateurs se distinguent par leur esprit civique : respect de la loi par la signature d’un contrat fixant les conditions de l’exploitation, des œuvres et enregistrements du répertoire du BURIDA, par le paiement régulier du montant de redevances fixé (forfaitairement mais largement acceptable) et fourniture au BURIDA des relevés de programmes d’œuvres utilisées. Ces opérateurs, la Radiotélévision Ivoirienne (RTI) (qui paie à ce jour le plus important montant de redevance droit d’auteur et droits voisins), et la radio des Nations Unies (ONUCI FM) méritent une mention toute spéciale car c’est à l’aune des conditions d’exploitation qui leur ont été accordées (notamment la redevance qu’elles paient) que nous évaluons le niveau de protection de la propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire.

Ainsi, les opérateurs qui exercent ou qui arrivent sur le marché de radiodiffusion en C.I. doivent-ils s’attendre à une intransigeance des titulaires de droits quant à l’octroi de conditions moins favorables que celles acceptées par deux opérateurs précités.

Ce message est surtout adressé aux 130 opérateurs radio télévisions (123 radios privées non commerciales, 4 radios privées commerciales agréées en 2015 et 3 opérateurs de bouquets de télévision satellitaires récemment agréés par l’Etat qui en exploitant sans contrepartie aucune, les œuvres du répertoire protégé du BURIDA, adressent là, ni plus ni moins, qu’une insulte au génie créatif des titulaires de droit sur lesdites œuvres.

Ce message s’adresse également aux postulants aux deux appels d’offres, lancés par l’Etat de Côte d’Ivoire par le biais de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) pour autoriser, dans le cadre du processus de libéralisation de l’espace audiovisuel, 10 éditeurs de programmes et 2 opérateurs de multiplex à exercer leur activité en Côte-d’Ivoire.Ces 12 opérateurs de télévision privée qui seront sélectionnés à la fin du processus, viendront s’ajouter à la centaine d’opérateurs de radiodiffusion (sonore et audiovisuelle) déjà agréés dont 80% ne respecte pas la législation en matière de droit d’auteur et droits voisins.

Comme on peut s’y attendre, cette situation de violation quasi-endémique de la législation en matière de droit d’auteur et droits voisins produit des effets directs sur la vie et la carrière des créateurs, mais également sur le développement du patrimoine culturel national et partant sur l’économie nationale.

On le devine aisément, la première victime du non-respect du droit d’auteur et droits voisins est l’acteur culturel qui crée, ou interprète, ou produit l’œuvre (l’auteur, l’artiste-interprète ou le producteur) lequel:

– ne perçoit pas de rémunération du travail créateur de l’artiste, ce qui lui impose des conditions de vie difficiles (incapacité à payer le loyer, à se nourrir et nourrir sa famille, à scolariser ses enfants, etc)

– ne rentabilise pas l’investissement créatif (pour l’artiste) et financier (pour le producteur) qu’il a réalisé pour mettre l’œuvre dans le commerce. Les conséquences de ce manque de rentabilité sont l’absence de créations de nouvelles œuvres, la réticence des investisseurs à financer la production de nouvelles œuvres et la baisse de la qualité des productions artistiques.

Paradoxalement, le secteur national de la communication audiovisuelle est l’un des secteurs les plus rentables de notre économie, en témoigne le nombre croissant de demande d’agrément, les sommes que les opérateurs sont prêts à débourser pour l’obtention de cet agrément et l’importance des investissements qu’ils réalisent.

Le contraste entre ces deux mondes (aux créateurs des œuvres, les conditions de travail et de vie difficiles et aux exploitants des dites œuvres, tout le gain que celle-ci rapporte) est tel qu’on peut se permettre de l’assimiler aux relations de maître à serf du temps du servage (du moyen âge au 19ème siècle en Europe). Les opérateurs de radio et de télévision sont-ils les nouveaux négriers des temps modernes ? Sommes-nous en train d’assister à une résurgence de l’esclavage dans notre pays ? Tout porte, en effet à le croire. En effet, pour Aristote, l’esclavage est dans sa définition la réduction d’une personne à un état de privation de toute liberté (allant des libertés sociales aux libertés les plus fondamentales). L’esclave est exclu de la société tout en étant dans les sociétés esclavagistes un élément moteur desdites sociétés. N’est-ce pas là le tableau que nous présente le schéma dans lequel nous conduisent les opérateurs de radio et de télévision, lesquels exploitent massivement les œuvres littéraires et artistiques dans leurs programmes et refusent obstinément de rémunérer ses créateurs ? Surtout lorsque l’on sait que ces œuvres constituent la matière première pour la production de leurs émissions. Les artistes sont ainsi poussés à vivre en marge de l’évolution de notre société dans des conditions de pauvreté quasi extrême.

Face à cette situation d’injustice, il est temps que chacun à son niveau soit placé devant ses responsabilités :

– les autorités administratives et politiques, qui accueillent souvent à bras ouvert ces investisseurs doivent également être prompts à prendre leur responsabilité face aux comportements et attitudes de ces nouveaux acteurs du « commerce triangulaire » tendant à mépriser les lois de notre pays. Mieux, elles devraient veiller à n’autoriser que les radiodiffuseurs qui font la preuve de leur volonté de respecter les lois de la République de C.I., dont singulièrement les lois sur le droit d’auteur et les droits voisins (élevées dans le projet de Constitution au rang de norme constitutionnelle).

Les décideurs politiques doivent admettre une bonne fois pour toute, que l’économie culturelle induit la croissance économique et que la construction d’une industrie culturelle ne peut se faire au détriment des créateurs, piliers de cette industrie.

– le BURIDA et ses 6.000 sociétaires soutiennent que les œuvres de l’esprit constituent la matière première des programmes de diffusion des organismes de radiodiffusion. De même que cette matière première leur permet de rentabiliser l’exploitation de leurs affaires, de même les créateurs de ces œuvres ont le droit légitime d’obtenir une juste rémunération de l’exploitation de celles-ci pour vivre dignement et continuer à produire les chants, musiques, sketchs, pièces de théâtre, livres et films sans lesquels aucun programme radio ou télévision n’a d’attrait pour qui que ce soit.

– Le BURIDA et ses 6000 associés rappellent que le combat pour une juste rémunération des matières premières a déjà été mené et gagné par le Président FHB, le père de la Nation. Faut-il que la communauté des artistes, pourtant convaincue qu’une guerre n’est profitable à aucune des parties, même celle qui la remporte, le reprenne à son compte pour assurer sa survie ? Après les plaidoyers, les complaintes, les campagnes de sensibilisations, les négociations, les interpellations faites par le BURIDA et qui n’ont pas du tout l’air d’émouvoir les organismes de radiodiffusion exerçant en Côte d’Ivoire, le BURIDA et ses 6000 associés exhortent encore vivement les radiodiffuseurs à conformer leurs activités aux prescriptions légales afin d’établir un juste équilibre entre les droits légitimes des créateurs et leurs intérêts.

– A défaut, le BURIDA et ses 6.000 sociétaires préviennent que nul n’étant au-dessus de la loi en cette République, ils se réservent le droit d’user de toutes les voies légales et légitimes pour faire sanctionner toutes les formes de violation de leurs droits.

linfodrome

Comments

comments

What Next?

Recent Articles

Leave a Reply

Submit Comment