08172017Headline:

Un juge ivoirien Cissé Losseni nouveau Procureur adjoint enquêteur de la CPI

juge ivoirien cpi

Le Magistrat ivoirien Cissé Losseni est substitut du Procureur de du tribunal de Bouaké. Il occupera le poste de Procureur adjoint enquêteur au bureau des enquête de la CPI. Losseni Cissé a pris officiellement fonction à compter de ce 26 janvier 2015 à La Haye (Pays bas).

Biographie
Expert consultant international, Dr Cissé Losseni ne se contente pas d`être Magistrat au Tribunal de Première Instance d`Abidjan Plateau. Le 15 juillet 2008, il signe son entrée à la prestigieuse Société Internationale de Droit Militaire et de Droit de la Guerre, à Bruxelles (Belgique). Un an plus tard, soit le jeudi 28 mai 2009, il obtient brillamment son Doctorat en Droit public à l`Université de Paris 12 Val-de-marne, en France.

Magistrat au Tribunal de Première Instance d`Abidjan Plateau, le Dr CISSE Losséni est aussi bien un théoricien qu`un praticien du droit. Expert consultant international, il est un travailleur reconnu comme tel et oeuvre sans cesse au renforcement de ses capacités et au partage de ses connaissances en matière juridique.

Le 15 juillet 2008, il signe son entrée à la prestigieuse Société Internationale de Droit Militaire et de Droit de la Guerre, à Bruxelles (Belgique). Un an plus tard, soit le jeudi 28 mai 2009, il obtient brillament son Doctorat en Droit public à l`Université de Paris 12 Val-de-marne, en France. On dirait de lui qu`il a plusieurs cordes à son arc.

Réputé pour son intégrité, sa discrétion, sa rigueur et son indépendance dans le traitement des procédures judiciaires, Dr Cissé Losséni a été commis à maintes reprises pour enquêter sur des dossiers importants tant en Côte d’Ivoire que dans d’autres continents. C’est ainsi qu`il a mené des investigations dans certains pays comme la France, la Suisse, le Togo, le Mali, le Liban, les Emirats Arabes Unis, la Guinée etc.où il a effectué plusieurs fois des déplacements pour suivre et exécuter les commissions rogatoires internationales émises par lui.

Il a été maintes fois sollicité par les institutions et organismes internationaux par exemple, en Mauritanie, en Chine, en France, en Belgique, en Namibie, en Autriche, en Grèce, en Italie, à la Haye, au Sénégal etc.

Diplômé de la fonction publique Internationale de l’ONU en 2005 (major de sa promotion), Masterien en gestion Internationale de l’humanitaire, Docteur en droit (Université de Paris 12 Val-de-marne), ce magistrat internationaliste, dispose de plusieurs expertises acquises lors de ses différentes missions

Curriculum Vitae
FORMATION INITIALE :

* 28 mai 2009: Doctorat en Droit, Université de Paris 12 val de Marne- France sous la direction du Professeur Pierre Henri CHALVIDAN, Vice doyen de la Faculté d’Administration et Echanges Internationaux : Sujet de thèse : La problématique de l’Etat de droit en Afrique de l’ouest : Analyse comparée de la situation de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Liberia et de la Sierra Léone ; Mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury et autorisation de publication de la thèse

* Janvier à juillet 2005 : Formation à la Fonction Publique Internationale—Diplomatie multilatérale et Gestion des affaires internationales –Multi lateral diplomacy and international affairs management (Paris-Ciep, Yaoundé-Iric, Paris-Ena, Genève-Onu, Unitar)- Certificat d’aptitude à la Fonction Publique Internationale Mention Très Bien avec les félicitations spéciales du jury international, Major de promotion internationale de l’ONU ;

* 2003 : Dess-Master en Gestion de l’Humanitaire- Humanitarian management, Mention Assez Bien (actions humanitaires, gestion, prévention des crises et développement) sous la direction de François Grünewald (Université de Paris 12 Val de Marne-France) ;

* 1999-2000 : Diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (option Magistrature-C.I) ;

* 1996-1997 : Maîtrise judiciaire en droit privé (Université d’Abidjan) ;

* 1995-1996 : Licence en droit privé (Université de Bouaké) ;

* 1992-1993 : Baccalauréat série A2 (Abidjan-Côte-d’Ivoire) ;

FORMATION CONTINUE :

* Novembre 2001 : Séminaire de formation sur la justice juvénile avec le CICR, l’UNICEF et le BICE à Grand-Bassam (Côte-d’Ivoire) ;

* Décembre 2002 : Séminaire de formation sur les techniques de prévention et d’assistance des mineurs délinquants et ceux victimes de conflit avec le CICR et l’UNICEF à Grand-Bassam- Côte-d’Ivoire ;

* Octobre 2003 : Participation aux universités d’automne sur l’humanitaire à Plaisians (Sud de la France) ;

* De novembre 2003 à janvier 2004 : Stage au sein de l’ONG Prisonniers Sans Frontières à Paris 18è arrondissement (France), Etude sur la détention préventive ;

* De juin à novembre 2004 : Stage au sein de l’ONG Penal Reform International (PRI) à paris 10ème arrondissement (France)-Département Afrique, Etude sur la diffusion des droits de détention ;

* 18 mars 2004 : Participation à Bruxelles (Belgique) pour l’université de Paris XII au concours inter universitaires de procès simulé en droit international humanitaire organisé par la croix rouge ;

* 3 décembre 2003 : Participation à la convention humanitaire organisée par le Ministère Français des Affaires Etrangères : thème « Acteurs de l’humanitaire d’urgence, créer une nouvelle synergie » Paris – Kléber ;

* Du 04 au 14 janvier 2005 : Stage au Centre International d’Etudes Pédagogiques de Sèvres (CIEP-France), Connaissance approfondie de la Francophonie multilatérale et de la diversité culturelle ;

* Du 16 janvier au 12 février 2005 : Formation internationale en diplomatie multilatérale à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) sis à Yaoundé. Etude de l’Union Africaine, du NEPAD, des Organisations internationales, des Organisations régionales Africaines, du droit international public, des droits de l’Homme en Afrique, de la gestion financière internationale etc…

* Du 14 février au 13 mars 2005 : Formation internationale en diplomatie multilatérale à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) Paris- France. Etude de la Fonction Publique internationale, communication diplomatique, techniques de négociations, Histoire des Relations Internationales, séminaire banque mondiale, séminaire FMI, Histoire de la construction européenne etc…

* Du 14 mars au 08 avril 2005 : Formation internationale en diplomatie multilatérale au Palais des Nations Unies à Genève (ONUG) et à l’Unitar (United Nations Insitute for Training and Research). Etude approfondie du système des Nations Unies- ONU+ 16 agences spécialisées des Nations Unies, Etude de la Justice internationale, du droit de l’environnement, Communication diplomatique, NTIC, Assistance aux conférences du Palais des Nations Unies, visite d’étude aux sièges du CICR et du HCR etc…

* 11 avril 2005 au 30 juin 2005: Interne au siège de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) sis à Genève (Suisse), au cabinet du Directeur Général Adjoint, Madame la Ministre, N’dioro NDIAYE. Mise en œuvre et suivi du projet Cour de Justice de la CEDEAO et migrations, en collaboration avec le legal departement ;

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES :

* 2000-2001 : Auditeur de justice au tribunal de première instance d’Abengourou (200 Kms à l’Est d’Abidjan) ;

* Janvier 2001 : Magistrat, juge de la section de tribunal d’Agboville (80 Kms au nord d’Abidjan), juge du siège (Présidence d’audiences civiles, correctionnelles, sociales, de référé, de mise en état …) ;

* Octobre 2004 : Juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau ;

* Missions :

– Décembre 2001 : juge des enfants et des tutelles ;

– 2002 : juge chargé du suivi de la vie carcérale des détenus ;
– Collaboration avec les missions du CICR ;

– 2004 : Investigations judiciaires en matière pénale, crimes et délits au plan national et international ;
– Auditions de témoins, interrogatoires d’inculpés, confrontations en vue de la manifestation de la vérité ;
– Enquêtes financières et bancaires ;
– Suivi pénitentiaire des inculpés et des détenus ;
– Juge en charge de l’enquête internationale des évènements d’Abidjan de novembre 2004 ;
– Mise en œuvre et suivi des Commissions rogatoires internationales en matière d’enquête répressive ;
– Mise en œuvre et suivi des mandats d’arrêt internationaux ;

AUTRES EXPERIENCES :

* Juillet 2008 : Membre de droit de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre basée à Bruxelles (Belgique) ;

* 2006: Chargé de cours de droits de l`Homme au Centre Universitaire Professionnalisé d`Abidjan (CUP) ;

* Avril 2005 : Membre fondateur de l’ONG de droit Français Horizon-diplomatie (WWW.HORIZON-DIPLOMATIE.ORG), Secrétaire Général ;

* 1997-1998 : Chargé de cours de droit à l’ISTC-Abidjan ;

* Août à Décembre 1996 : Stagiaire collaborateur, cabinet d’avocat à la cour (Abidjan- Côte-d’Ivoire);

* 1995-1996 : Chargé des relations extérieures du club informatique de l’Université de Bouaké ;

* 1994-1995 : Secrétaire général de la cité universitaire du campus 1 de l’université de Bouaké ;

* 1990-1991 : Secrétaire à l’organisation du club d’espagnol du lycée Moderne de Koumassi ;

* Communication sur l’étude comparée des crises Haïtienne, Libérienne et Ivoirienne le 15 mai 2004 à Créteil (France), lors du colloque sur l’autopsie de gestion de la crise Haïtienne ;

* Communication sur l’Etat de droit, les élections et la sécurité en situation post-conflictuelle le 08 septembre 2004 à Paris lors de la session de formation organisée par le groupe URD (Urgence Réhabilitation Développement) en collaboration avec le Ministère Français des Affaires Etrangères ;

* Communication à Genève le 05 avril 2005 sur le rôle de la Communauté Internationale face à l’établissement de l’Etat de droit en situation post conflictuelle, étude des cas du Kosovo et de la Sierra Léone ;

* Participation en mars 2005 à la 61ème Session de la Commission des Droits de l’Homme à Genève (Nations Unies) en tant qu’Observateur (Unitar) ;

* Participation au Palais des Nations Unies à Genève le 11 mai 2005, à la 93ème session budgétaire de l’Organisation Internationale pour les Migrations ;

* Participation à Genève avec le Directeur Général Adjoint de l’OIM, au wokshop des 18-19 mai 2005 organisé par l’Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève (HEI) au conference centre of Varembe, sur le thème : Religion, Politics, Conflict and humanitarian Action ;

* Participation du 17 au 21 mai 2006 à la Haye (Pays Bas) pour le compte de la Côte d`Ivoire, au XVIIème Congrès de la société internationale du droit militaire et du droit de la guerre ;

* Mai 2006, visites d’étude à la Cour Internationale de Justice (CIJ- Haye) et au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPI-Y – La Haye) ;

* Participation du 9 au 12 mai 2007 à Dakar ( Sénégal) au séminaire international sur la « lutte contre le trafic des êtres humains et en particulier des femmes et des enfants dans l’espace CEDEAO et CEAC ;

* Participation du 6 au 8 septembre 2007 à Sanremo en ITALIE à la 30ème table ronde du droit international humanitaire et la conduite des hostilités ;

* Expert Consultant pour l’Office des Nations Unies pour la lutte contre la Drogue et le Crime (ONUDC) Vienne- Autriche, octobre 2007 sur la mise en forme d’un Model of Law pour les pays de la Civil Law et ceux de la Common Law ;

* Expert Consultant formateur de 25 Magistrats à Grand Bassam du 10 au 14 décembre 2007 à la demande de la GTZ (Coopération Allemande) à la Lutte Contre la Traite et les pires formes de travail des enfants dit LTTE ;

* Communication à Paris (Créteil) le 15 décembre 2007 sur « Normativité en période de crise : cas des Etats africains » au Colloque international organisé par l’Ecole Doctorale Droit, Europe et Sociétés de l’Université de Paris 12 ;

* Participation à Windhoek en Namibie ( du 3 au 9 mars 2008) au 7ème séminaire pour Conseillers juridiques et Experts en droit international humanitaire et droit de la Guerre sur le thème « Les conseillers juridiques pendant les opérations en situation post conflictuelle » ; Rapporteur de séance en plénière en langue anglaise ;

Distinctions et publications
LANGUES:

* Français (lu, écrit et parlé, Excellent) ;
* Anglais (lu, écrit et parlé) ;
* Espagnol (lu, écrit et parlé) ;

RECHERCHES ET ANALYSES :

* Thèse de Doctorat en Droit, Université de Paris 12 val de Marne- France sous la direction du Professeur Pierre Henri CHALVIDAN, Vice doyen de la Faculté d’Administration et Echanges Internationaux : Sujet de thèse : La problématique de l’Etat de droit en Afrique de l’ouest : Analyse comparée de la situation de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Liberia et de la Sierra Léone ; Mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury et autorisation de publication de la thèse
* Mémoire de fin de cycle à l’école de la magistrature et des professions judiciaires : thème ; la santé en milieu carcéral (étude comparée de divers univers carcéraux) 1999-2000 ;

* Etude de pré diagnostic pour l’ONG Prisonniers Sans Frontières sur le dysfonctionnement de la détention préventive en Côte d’Ivoire, réalisée en janvier 2004 à Paris. Projet financé par l’Union Européenne ;

* Mémoire de fin de cycle à l’université de Paris XII : l’Action humanitaire dans les contextes de crise durable ;

* Analyse et étude comparée des crises Libérienne, Haïtienne et Ivoirienne (Nature des crises, leur dynamique de déroulement, leur durée, leurs conséquences et leur dynamique de résolution) ;

* Analyse sur la justice juvénile en Afrique ;

* Les 10 grandes étapes de la procédure pénale ;

* Le guide du détenu préventif ;

* Réflexions sur la contrainte par corps au Bénin ;

* Réflexions en cours sur les réalités socioculturelles et politiques africaines face aux défis de l’humanitaire ;

* La Cour de Justice de la CEDEAO face aux défis des migrations ;

Voyages :

France, Belgique, Allemagne, Suisse, Pays Bas (Amsterdam, la Haye…), Canada, Etats Unis d’Amérique, Cameroun, Burkina Faso, Ghana, Tunisie, Togo, Maroc, Guinée Conakry, Mali, Autriche, Italie, Namibie, Afrique du Sud, Gabon, Sénégal etc….

Loisirs :

– Lecture sur les thèmes socio politiques, le développement, les conflits et les crises, l’action humanitaire, la diplomatie internationale, la bonne gouvernance, la justice internationale etc.

Expertises:

* Communications internationales lors de colloques et Séminaires:
* Justice internationale; (France,Bruxelles etc..)
* Criminalité transnationales organisée; (Autriche-Vienne ONU, Dakar etc..)
* Lutte contre le trafic des êtres humains (Dakar, Autriche Vienne, Abidjan etc..)
* Droit de la Guerre,Droit de la Guerre et Droit international Humanitaire (France, Italie, Bruxelles, Namibie, Pays Bas-La Haye etc..);
* Humanitaire (France, Suisse, Belgique etc..)
* Etc…

Publications :

* La Santé en milieu carcéral (Abidjan-1999);
* Etude sur le dysfonctionnement de la détention préventive en Côte d`Ivoire ( France-2004);
* L`action humanitaire dans les contextes de crise durable (Paris 2004);
* Etude comparative des crises Liberienne et Haitienne (2003 Paris);
* Analyse sur la justice juvénile en Afrique (Paris-2004);
* Les 10 grandes étapes de la Procédure Pénale (Paris);
* Projet de Guide du détenu Préventif (Paris 2004);
* La contrainte par corps au Bénin (2003);
* La Cour de Justice de la CEDEAO face aux défis des Migrations (Genève 2005);
* La normativité en période de crise, cas des Etats Africains;
* La Communauté Internationale face aux crises du Kosovo et de la Sierra Léone (Suisse);

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