« Les droits de propriété littéraires et artistiques et la gestion collective desdits droits ». Tel est le thème du séminaire de formation organisé, le 10 février 2023, par le Burida, à Abidjan-Cocody. C’était en collaboration avec l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire, sous la Présidence de Mme Françoise Remarck, Ministre de la Culture et de la Francophonie. Ce séminaire avait pour cibles les Magistrats, Avocats, Commissaires de justice, Douaniers, Forces de Défense et de Sécurité.
Ce séminaire a réuni en présentiel soixante (60) personnes et en ligne une trentaine de personnes membres de sociétés de gestions collectives africaines et européennes. L’objectif consistait à renforcer les capacités des professionnels du droit.
A cette occasion, le Directeur général du Burida, Ouattara Karim a plaidé en faveur du respect de la Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins, pour le bien être des artistes. Aussi a-t-il tenu à remercier l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire pour sa collaboration dans le cadre de ce séminaire.
Pour sa part, Hervé Peltier, Conseiller Adjoint de la Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, s’est réjoui de la tenue de ce séminaire. A l’en croire, cela favorisera l’épanouissement des créateurs d’œuvres de l’esprit.
Quant à monsieur Meless Essis Jean-Yves, Conseiller Technique du garde des sceaux, il a encouragé la maison des artistes à multiplier ce genre de formations. Afin que tous les acteurs chargés de faire respecter la Loi soient au même niveau d’information.
Représentant la Ministre de la Culture et de la Francophonie, Dr Adjaffi a traduit les remerciements de Mme Françoise Remarck à l’Ambassade de France. Et ce, pour l’importance des actions menées en faveur de la Culture Ivoirienne. Aussi a-t-il souligné que le renforcement des capacités des acteurs de l’écosystème culturel était un point important de sa feuille de route pour cette année 2023.
Trois modules ont constitué le point d’ancrage de ce séminaire
Il faut indiquer que trois modules ont constitué le point d’ancrage de ce séminaire. La première communication portant sur « les fondamentaux du droit d’auteur, des droits voisins et de la gestion collective » a été présentée par monsieur Kevin Koffi, Coordonnateur de la Cellule Qualité et Stratégie de Développement du Burida. L’expert a énuméré et défini chacun des trois principes fondamentaux de la convention de Berne. Aussi a-t-il défini les notions telles que l’originalité de l’œuvre et l’œuvre littéraire et artistique, puis a présenté les missions et le fonctionnement du Burida.
Le deuxième module portant sur « l’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire » a été traité par Jean-Claude Kouadio, Directeur des Affaires Juridiques du Burida. Dans sa présentation, il a mis en évidence les modes de gestion de l’exploitation des œuvres de l’esprit et toute la réglementation qui régit cette exploitation sur le territoire national.
La troisième communication a été traitée par Akpatou Serge, Directeur général Adjoint. Il a planché sur thème « la défense des droits de propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire ». M. Akpatou a présenté aux auditeurs les différentes formes de contrefaçon des œuvres et les sanctions civiles et pénales qui résultaient de ces actes.
Il convient de noter que les thématiques abordées ont permis aux participants de poser de nombreuses questions. Avant de faire des propositions au Burida pour faciliter l’application effective de la Loi qui encadre le Droit d’Auteur et les Droits Voisins.
