01192017Headline:

Côte d’Ivoire-Deux employés Virés, pour avoir réclamé le SMIG!

gnenema coulibaly

En ces temps où les emplois se font rares, deux ex-employés ont perdu le leur, pour avoir osé revendiquer de meilleures conditions de travail…

 

«Vous êtes virés!»

Monsieur Brou Akessi Urbain a été embauché comme Agent de nettoyage  à l’ISCM (Institut Supérieur de Commerce et de Management) le 1er mai 2011. Avec lui, Ossohou N’gbesso Jean Paul qui lui, dit avoir été embauché en tant que Technicien de surface, le 1er septembre  2013. Estimant être mal traités par leur employeur, l’ISCM, représenté par sa Directrice Madame Sonan, ces deux désormais ex-employés vont lui adresser une lettre de doléances. Mais Madame Sonan va «mal digérer» – selon les termes de Brou – cette revendication. La suite? «Vous êtes virés», dira-t-elle. Ce licenciement jugé «abusif» par eux, va alors être le coup d’envoi d’une série de batailles épiques, à la Justice. Suivons ensemble…

 

A la justice

Une fois devant le Tribunal du travail d’Abidjan Plateau, le 06 janvier 2015, présidé par Monsieur Brou Kouao Eugène, nos plaignants,  Brou Akessi Urbain et Ossohou N’gbesso Jean Paul avancent qu’ils avaient respectivement pour salaire mensuel, 46.250 francs et 32.000 francs CFA. Que faisait-il du respect du SMIG, leur employeur? Bref! Ils précisent qu’ils ont toujours travaillé sans le moindre bulletin de paie jusqu’en juillet 2014 où ils ont protesté auprès de leur employeur pour la délivrance dudit document. Trois jours à peine après cette réclamation soit le 07 juillet 2014, ils reçoivent leur licenciement, sans la moindre explication ainsi que ce qui sera, pour chacun, le premier et le dernier bulletin de salaire. «Estimant que leur licenciement est abusif, ils prient de faire droit à leurs demandes», comme indiqué dans la Grosse de jugement. Avant de préciser: «Interpellé, l’ISCM a fait savoir, par le canal de son conseiller juridique, que les demandeurs ont perçu la totalité de leurs droits et qu’une lettre d’excuse leur a même été adressée par ces derniers.» Toujours selon ce document dont «L’Eléphant» a eu copie, «la justice ayant trouvé la requête présentée par Brou Akessi Urbain et Ossohou Ngbesso Jean Paul recevable», a statué…

 

Un licenciement abusif

Suivant les dispositions de l’article16.3 du code du travail, «l’employeur disposant d’un motif légitime peut rompre le contrat de travail». Il est acquis au débat, comme résultant de la lettre de licenciement produite au dossier, que «l’ISCM a  mis fin à la relation de travail qui le lie à Brou Akessi Urbain pour faute lourde résultant d’un abandon de poste. Cependant nulle part au dossier, la preuve de cet abandon n’est rapportée». Il est donc convenu de dire que ce motif non avéré, serait fallacieux, en l’état de la procédure. Il ressort des déclarations d’Ossohou Ngbesso Jean Paul qu’il a été mis fin à son contrat de travail sans aucune lettre de licenciement. Aucune pièce n’ayant été produite par l’ISCM pour contredire lesdits propos, ce licenciement qui n’est fondé sur aucun motif légitime, est  donc simplement et purement, abusif. Un but pour les plaignants, zéro pour ISCM.

 

Une pluie d’indemnités, pour licenciement abusif

Selon l’article 16.12 du code du travail, l’indemnité de licenciement est due au travailleur dans tous les cas où la rupture du contrat ne lui est pas imputable.  En effet dans ce cas précis, il a été démontré que la rupture des liens contractuels est le fait de l’ISCM. Il a donc plu au Tribunal de faire droit à la demande des travailleurs en condamnant l’Institut à leur payer, à titre d’indemnité de licenciement, les sommes de 41.905 FCFA à Brou, et 25.475 FCFA à Ossohou. Sommes tirées des caisses de l’école qui les employait, bien sûr! Deux pour les jeunes, zéro pour la direction de l’ISCM. Ce n’est pas fini! Le code du travail dit en son article 16.6 que la partie qui prend l’initiative de la rupture de la relation contractuelle doit observer le délai légal de préavis sous peine de verser une indemnité à l’autre. Justement, il est constaté que la rupture du contrat en cause, qui est le fait de l’ISCM, n’a pas été précédée du délai légal de prévis. Conclusion : La justice a accordé aux demandeurs, en compensation, les sommes suivantes : 71.250 FCFA pour Brou, et 57.000 FCFA pour Ossohou. Trois points pour les ex-employés, et zéro pour l’ex-employeur. La rupture du contrat étant abusive, il va s’en dire que la partie fautive en l’occurrence l’ISCM, doit des dommages et intérêts aux infortunés employés. Et cela, conformément à Article 16.11 du code de travail qui stipule que toute rupture abusive du contrat de travail donne lieu à des dommages-intérêts. Et c’est la caisse de l’ISCM qui souffrira encore de payer 138.750 FCFA à Brou  et 57.000 à Ossohou. Une autre défaite! Quatre à zéro. Conformément à l’article 16.6 du code du travail, « l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité en cas de non respect du préavis». Ici encore, il ne ressort nulle part au dossier que les demandeurs ont bénéficié de leur prévis légal. Il est donc échu donc de condamner l’ISCM au paiement des sommes suivantes : 71.250 FCFA pour Brou ;  57000 pour Ossohou.  Cinq buts contre le camp adverse, qui est sans réaction. Ce n’est pas tout! Il est su qu’en cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à l’indemnité de congé. Au regard du temps passé dans l’entreprise, les demandeurs auront droit aux sommes suivantes : 46.250 FCFA pour Brou et 28.333 FCFA pour Ossohou. Les pièces du dossier nous apprennent également que la prime de transport réclamée par les employés n’est pas constatée; il suit donc de condamner l’ISCM à leur payer les sommes suivantes 138.750 FCFA pour Brou et 57.000 FCFA pour Ossohou. Décidément, y a pas match, alors! Fort de ces victoires, les ex-employés, en voulaient davantage.  Or, il ne résulte  nulle part à la lecture des lois sociales que la non délivrance par l’employeur de contrat de travail, de bulletin de paie et de lettre de licenciement (comme ils le prétendent) ouvre droit au paiement de dommages et intérêts. Il a  donc convenu de les en débouter. Ouf! Enfin, un but pour l’école. En outre l’ISCM ne conteste pas le salaire des demandeurs qui est en dessous du SMIG fixé à 60.000 FCFA. Donc il a fallu réajuster le salaire de ceux-ci en condamnant l’employeur  à leur payer le reliquat sur la période par eux sollicitée. Le montant de la facture à ce sujet : 56.000 FCFA à payer à Brou et 112.000 FCFA à Ossohou. Huit à zéro! Ça fait beaucoup…On oubliait, Akessi et Ossohou réclament encore un préjudice moral. Là aussi, il n’apparaît pas, à la lumière des pièces du dossier, la preuve du préjudice moral par eux subi. Il convient donc  de rejeter la présente demande en ce que mal fondée. C’est vrai que les Nègres et particulièrement les Ivoiriens, ont un moral d’acier. «Ça va aller, les gars!», dira-t-on. Score final : huit buts sur dix infligés par les jeunes licenciés à ISCM et à sa Direction, sous l’arbitrage de la Justice.  Et la Justice, sortant la calculette, de conclure : «Par ces motifs : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort ; Reçoit Brou Akessi Urbain et Ossohou N’gbesso Jean Paul en leur requête ; Les y dit partiellement fondés; Dit que les licenciements  intervenus sont abusifs; En conséquence, condamne l’ISCM à leur payer les sommes d’argent suivantes : 654.155 FCFA pour Brou et 504.333 FCFA pour Ossohou….» Pas cher payé, n’est-ce pas?

 

L’ISCM prépare la riposte…

«L’Eléphant», guidé par son souci de l’équilibre de l’information, a approché la Directrice de l’ISCM, Madame Sonan; une question au bout de la trompe : «Nous travaillons sur un dossier, au sujet des palabres entre vos ex-employés Mrs Brou et Ossohou, et vous.  Selon les informations en notre possession, vous vous êtes séparés sur fond de palabres avant de vous retrouver devant la Justice. Vous avez perdu le procès, et vous n’avez pas fait appel. Cependant, jusqu’à ce jour, la décision de la justice n’a pas été mise en application; refuseriez-vous de leur payer leurs droits?»

Et la Directrice, très accueillante, de réagir; non sans avoir ri un bon coup: «Merci bien. C’est ça le journalisme! Félicitation pour votre souci d’équilibre de l’information! C’est un professionnalisme qui ne peut permettre à personne de traiter votre journal de « torchon ». (Merci aussi, ndlr). Donc pour vous répondre franchement, je vous montre d’abord les courriers écrits des mains de Brou et Ossohou et ensuite suivront les explications. (Lecture est faite par elle). M. Brou m’avait été recommandé pour l’aider car il était un jeune déscolarisé et sans occupation rémunératrice à part sa cabine téléphonique. Il n’avait pour expérience professionnelle que quelques services de nettoyage à Sococé, selon lui. Nous sortions de la crise postélectorale et étions encore dans nos anciens locaux, aux II-Plateaux. Mon frère avec qui je le recevais, ensemble on lui avait dit ceci : moi sincèrement ça me fait mal au cœur car pour un enfant qui est allé jusqu’en classe de Terminale, et qui aujourd’hui…mais comme on le dit, il n’y a pas de sot métier…on va l’aider. Je lui ai donc proposé 40.000 francs FCA pour faire la même chose qu’il faisait à Sococé, en continuant parallèlement à faire sa cabine. Nous étions en mai 2011. Aussitôt, je l’ai même déclaré à la CNPS. Oui, il a été déclaré à la CNPS. Donc il vient tôt le matin faire le ménage et dès qu’il finit, il passe tout le reste du temps à faire sa cabine. L’école ne lui a jamais demandé combien il gagne dans sa cabine. Je lui dis donc: « Tu vois, les étudiants sont en même temps tes clients ». Et ça a fonctionné comme ça jusqu’à ce qu’on déménage pour venir ici (dans les nouveaux locaux sis aux Oscars, NDLR). Il a toujours gardé le même salaire. Ici, il s’est ajouté la cantine que je lui ai proposée pour booster son salaire en plus de sa cabine. Mais comme le bâtiment est un peu plus grand, alors je lui ai dit de faire venir quelqu’un qu’il connaît et à qui il peut donner des instructions parce que ce n’est pas facile de gérer les êtres humains. C’est ainsi que le même Brou m’a envoyé Ossohou. Quand Ossohou est arrivé, je lui ai dit, « mon petit, tu es en essai ; on va te donner le transport 35.000 francs et puis tu envoies tes papiers on va voir ce qu’on peut faire pour t’aider ». Il ne nous a jamais fourni de papiers; même pas l’attestation d’identité… Il est même « bizarre » parce que souvent il a les yeux rouges en sortant de sa cachette. J’avoue que c’était assez pénible. Un jour Brou me dit, ʺLe Président Alassane a augmenté le SMIG. Maintenant on est à 60.000 FCFA ; et depuis on n’a pas d’augmentation…ʺ J’ai dit: «Eh Brou, c’est toi qui me dit ça aujourd’hui!» J’avoue que je pouvais m’attendre à tout, sauf à un raisonnement pareil; et je lui ai dit qu’il ne faut pas écouter ce que les gens te racontent hein. Après cet entretien, lui (Brou) et Ossohou ne venaient plus au boulot. J’ai fait constater cet abandon de poste par un huissier. Tout était sale ici. C’est ainsi que j’ai dit, on va arrêter. Les droits ont été calculés et payés. Mais entre-temps, ils m’ont adressé ce courrier, sans contrainte. C’est donc après avoir perçu l’argent qu’ils sont allés commencer leur procédure. Moi j’ignorais complètement. Et puis un jour, je n’étais pas en place, on a reçu un papier d’huissier convoquant à comparaître. J’ai répondu que si c’est l’affaire Brou, pour nous c’est une affaire classée, parce que les enfants m’ont écrit (pour s’excuser, NDLR). Et le disant, l’huissier a écrit ça sur le document en question dont il m’a remis copie. Le temps est passé jusqu’à ce qu’un matin de 2015, un huissier vienne nous informer, Grosse en mains, qu’un jugement a été rendu. J’ai informé mon avocat qui était étonné. Nous sommes en train de prendre les dispositions pour réagir… » Réagir après une décision de justice rendue en bonne et due forme et un certificat de non appel?

ANTOINE EDO (in L’Eléphant déchaîné N°354)

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