10302020Headline:

Cote d’Ivoire: La cours des comptes independante:Traque aux detournements

Le gouvernement ivoirien poursuit son action contre les détournements de fonds publics. En Conseil des ministres, le président Alassane Ouattara a signé un projet de décret élargissant les pouvoirs de contôle de la Cour des comptes.

Le chef de l’État ivoirien Alassane Ouattara accélère la mise en œuvre des réformes institutionnelles. Après la mise en place il y a quelques mois de la Haute autorité de la bonne gouvernance – pour traquer et réprimer les détournements de fonds publics par les hautes personnalités – il a signé le 29 octobre, en Conseil des ministres, un projet de décret donnant à la Cour des comptes le pouvoir de passer aux cribles le contrôle et la gestion des fonds publics. Un changement de taille pusique la Cour des comptes était auparavant une chambre de la Cour suprême.
“La Cour des comptes sera une autorité indépendante avec des pouvoirs élargis. Cette réforme vise à instaurer la transparence”, a expliqué Affoussiata Bamba Lamine, la porte-parole du gouvernement, lors du point de presse de compte-rendu du Conseil des ministres. Ce projet de loi doit désormais passer, au cours des prochaines semaines, au Parlement. L’instauration de la Cour des comptes était par ailleurs prévue par l’article 102 de la Constitution.
Cette refonte institutionnelle devrait permettre d’endiguer la déperdition des fonds publics constatés depuis plusieurs mois par le chef de l’État qui souhaite mettre fin aux dérives. En Conseil des ministres le 3 octobre, il s’était insurgé contre le coût jugé trop élevé (400 millions de FCFA) de déplacements gouvernementaux aux États-Unis en septembre dernier.
Les réformes devraient par ailleurs se poursuivre avec la mise en place d’un conseil d’État et d’une Cour de cassation.
Historique
 

         Immeuble PYRAMIDE

Créée par la loi n°61-201 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, la Chambre des Comptes est composée exclusivement à l’origine de trois conseillers dont Monsieur DENERY René, un expatrié français nommé en qualité de Président.

De 1961 à 1983, son siège est sis à la rue Gourgas à Abidjan-Plateau.

Restée en veilleuse pour diverses raisons après le départ du Président DENERY, la Chambre des Comptes connaîtra un regain d’activité avec la nomination en 1976 en qualité de Conseiller de Monsieur TADJO Ehoué Joseph, ancien Professeur d’Economie à la Faculté des sciences Agronomiques d’Abidjan et ancien Ministre de la Fonction Publique. Il assure les fonctions de Président de la Chambre des Comptes de 1980 à 1996.

De 1976 à 1996, soit pendant vingt ans, le Président TADJO a donné une impulsion remarquable à cette juridiction :

• Au plan institutionnel, par l’élaboration d’un nouveau cadre légal et réglementaire organisant la vie de la Chambre (loi n°78-663 du 5 août 1978, décret n°82-199 du 17 février 1982, loi n°94-440 du 16 août 1994) ;

• Au plan de la coopération internationale, par l’adhésion de la Chambre des Comptes à l’INTOSAI (Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques) , l’AFROSAI (Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances publiques) dont il est membre fondateur et l’AISCCUF (Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français) dont il est membre fondateur et d’honneur ;

• Au plan des activités, par la multiplication des contrôles juridictionnels et la pratique effective du contrôle de gestion sur les entités soumises au contrôle de la Chambre ;

• Au plan administratif, par le renforcement des capacités de la Chambre (recrutement d’auditeurs, de vérificateurs et du personnel administratif et technique).

En 1983, la Chambre des Comptes est installée dans l’immeuble « la Pyramide » jadis joyau architectural de la capitale abidjanaise.

De 1996 à 2000, Monsieur TIA Koné, précédemment Conseiller à la Chambre des Comptes, assure la présidence de cette juridiction. Il poursuit la politique de renforcement du personnel magistrat de la Chambre :

• Au plan quantitatif, par le recrutement d’une dizaine d’Auditeurs en 2000 ;

• Au plan qualitatif, par l’élévation au grade de Conseiller de sept magistrats ayant fait leur carrière à la Chambre des Comptes.

         Immeuble BICICI

De juillet 2000 à juillet 2011, la Chambre des Comptes à été dirigée par Monsieur BOGUI Ziriyo dont la gestion est empreinte de nombreuses actions et réformes :

• L’informatisation de la Chambre des Comptes (avec notament les projets de numérisation des archives et de création d’un site web);

• La préparation du passage de la Chambre des Comptes à la Cour des Comptes par l’élaboration d’un projet de loi organique ;

• Le renforcement de la coopération internationale en participant à la création du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle d’Afrique Francophone subsaharienne (CREFIAF) à Yaoundé (Cameroun), en février 1997 ;

• Le développement des relations avec le Parlement et le Gouvernement ;

• le renforcement des moyens de contrôle de la Chambre.

• Depuis le mois d’Avril 2008, la Cour des Comptes a son siège à l’immeuble BICICI ( Abidjan – Plateau – aux 11e, 12e et 13e étages ).

Depuis le 25 juillet 2011, la Chambre des Comptes est dirigée par Monsieur KONE Moussa, précédemment Conseiller à la Chambre des Comptes.

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