Le budget 2016 va augmenter de 352,5 milliards de francs Cfa Le ministre Koné Adama s’explique sur 690 milliards d’avances sur trésorerie non reconnues par le Trésor public

Le lundi 14 novembre 2016, les ministres auprès du Premier ministre Koné Adama chargé de l’Économie et des Finances et Abdourahmane Cissé en charge du Budget et du Portefeuille de l’État ont réussi, après les exposés des motifs, à faire voter le projet de loi de règlement 2015 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’État pour l’année 2016 à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires économiques et financières (Caef) à l’hémicycle, au Plateau.

Dans sa nouvelle mouture, le budget 2016, qui a pris en compte plusieurs réalités, passe de 5 813 332 029 614 à 6 165 805 292 920 francs Cfa. Ce projet de loi portant sur cette augmentation de 352,5 milliards de francs Cfa est justifié par le fait que les prévisions initiales de recettes fiscales ont été révisées afin de prendre en compte l’impact combiné des facteurs tels que l’évolution des cours du pétrole à l’international, la révision des hypothèses de production du pétrole et du gaz et de leur répartition entre l’État et les opérateurs des revenus correspondants, l’actualisation du volume de cacao exporté au regard des données récentes disponibles, la révision à la baisse des chiffres sur l’évolution du commerce extérieur à la lumière des réalisations des premiers mois de l’année 2016, soit une évolution de +5%, au lieu de 9,9% initialement. Il a été indiqué également que plusieurs chapitres du budget en cours ont connu une hausse. Il s’agit des dépenses de personnel, des dépenses d’investissement, précisément les dépenses financées sur ressources extérieures suite à l’intégration de nouveaux financements dont les conventions signées en cours de gestion, soit une évolution de +5% au lieu de 9,9% initialement. Par ailleurs, selon le ministre auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, les dépenses de personnel connaissent une hausse. Quant aux dépenses d’investissement, notamment sur celles financées sur ressources extérieures, l’émissaire du gouvernement a indiqué qu’elles connaissent une hausse après l’intégration de nouveaux financements dont les conventions ont été signées en cours de gestion. A en croire le ministre Cissé, à mi-parcours de l’exécution du budget 2016,  un bon niveau de recouvrement des recettes et une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans les limites fixées par la loi de finances initiale sont constatées même si des ajustements apparaissent nécessaires, tant en recettes qu’en dépenses. L’affaire des 690 milliards de francs Cfa d’avances sur trésorerie non reconnues par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité (Dgtcp), relevée l’année dernière en pareille occasion, était encore l’une des préoccupations de députés de la Caef,  lundi dernier. Aux députés qui ont soulevé cette question, le ministre Koné Adama a permis de comprendre que les avances sur trésorerie non reconnues par le trésor public qui s’établissent à 690 milliards de francs Cfa sont explicables. Selon l’émissaire du gouvernement, ce montant est énorme parce que les salaires et les dépenses militaires étaient payés par avances sur trésorerie.

Affaires des avances sur trésorerie

«Il n’y a plus d’avances sur trésorerie. Quand on fait une lettre d’avance, elle est adossée à une ligne budgétaire. Les avances qui posent problème datent de 2010-2011, qui correspond à la période de crise post-électorale », a justifié Koné Adama. Qui a pris acte de la proposition des députés relativement à l’élaboration d’une loi portant amnésie de ces avances sur trésorerie. A propos des petites et moyennes entreprises (Pme) qui accusent l’État de ne pas leur payer leur dû, le ministre de l’Économie et des Finances a signifié qu’un comité de certification de la dette les concernant a été mis en place depuis plus d’un an au niveau du Trésor public. Et, suite à un audit, ce comité a validé les dossiers en souffrance entre 2013 et 2015. « Il s’agit de travaux effectués par des Pme sans ligne budgétaire. Certains administrateurs demandent à des Pme de faire des travaux mais n’arrivent pas à transcrire les chiffres dans les états, faute de ligne budgétaire », a expliqué le ministre. Pour lui, le Trésor public tient au paiement des fournisseurs. C’est pourquoi, a-t-il fait savoir, toute dépense effectuée dans le cadre de l’exécution du budget sera l’objet de paiement. Le ministre Koné a soutenu que les restes à payer des fournisseurs s’établissent à 1158 milliards de francs Cfa, et datent de 2015. A la Caef, il a fait savoir qu’à la date du 29 juin 2016, plus de 500 milliards de francs Cfa ont été décaissés pour y faire face. A propos des dossiers des fournisseurs de l’État auxquels il était dû la somme de 227 milliards de francs Cfa, M. Koné a fait savoir que tout a été traité entièrement. Il a saisi l’occasion pour informer que les opérateurs économiques qui ont travaillé sur des projets qui doivent être payés par les bailleurs de fonds le sont. Cependant, le suivi de leur paiement est fait hors comptabilité de l’État vu que leur prise en compte ne doit se faire qu’après exécution du marché. Au titre du projet de loi de règlement 2015, il faut retenir de l’intervention du ministre Abdourahmane Cissé, que les ressources et en dépenses équilibrées initialement à 5 109 079 753 584 francs Cfa ont été réajustées pour atteindre les 5 305 117 634 328 francs Cfa. Les révisions sont traduites, selon le ministre Cissé, par l’augmentation des tirages sur certains financements extérieurs et ont permis de mettre à niveau les recettes affectées au Fonds d’entretien routier (Fer) en tenant compte à la fois de la clé de répartition et du montant à repartir. Pour l’essentiel, les différentes explications ont amené les députés de la Caef à voter les projets de loi à l’unanimité.

Hermance K-N

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