12062016Headline:

COTE D’IVOIRE -Le gros scandale qui cache la destruction du Café de Rome

 destruction de café de rome 3

«Tout est illégal »

Dans un communiqué dont copie a été adressée à Imatin, les actionnaires pour le conseil d’administration de l’ex-Café de Rome dénonce un déni de droit pur et simple après la destruction du batiment. ils révèlent que tout est parti pour faire place aux travaux d’un opérateur économique marocain.

«Il convient certainement de rappeler que la parcelle sur laquelle est installée le CAFE DE ROME est celle qui abritait «l’AQUARIUM». Cet aquarium, qui était la propriété de la société MAUSICAP (et non de la chanteuse ITA JOURIAS) était bâti sur cette parcelle qui faisait l’objet du titre foncier n°1753 dans le Livre foncier de Bingerville.

Cette société MAUSICAP était débitrice de la Banque Ivoirienne de Construction et de Travaux Publics dite BICT, société anonyme. Comme elle ne parvenait pas à honorer ses engagements envers banque créancière, elle a fait l’objet d’une procédure d’exécution.

C’est ainsi que la parcelle sur laquelle porte le titre foncier n°1753 d’une superficie de 6226 m2 a été saisie et vendue aux enchères au cours de l’audience du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, 4ème Chambre civile, le jeudi 04 Juin 1987.

Cette audience, la 4ème Chambre du Tribunal était présidée par Madame YAO Kouamé A.F, le parquet était représenté par le Procureur-Adjoint ANOMA Jérôme et le Greffier audiencier était Maître ASSI Maurice.

La BICT était représentée par Maître NGOAN et DIE Kacou et la société MAUSICAP était, elle, représentée par Maîtres KACOU et GOUMUGO. La parcelle faisant l’objet du titre foncier n°1753 a été adjugée au bénéfice de la BICT, avec les constructions y édifiées, aux clauses et conditions du cahier des charges, pour la somme de 300.000.000 de francs CFA.

C’est à partir de cette adjudication judiciaire que la BICT est devenue propriétaire de cette parcelle, avec les constructions que l’on nomme « l’aquarium».

Ceci est si vrai que jusqu’à ce jour, lorsque l’on interroge les services de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques pour obtenir une réquisition sur ce titre foncier, ce grand service de L’Etat de Côte d’Ivoire atteste sans aucun équivoque et aucune ambigüité, à la SECTION IV-PROPRIETAIRE de sa certification Banque Ivoirienne de Construction et de Travaux Publics (BICT) société anonyme dont le siège est à Abidjan-Plateau.

Plus tard, la BICT fera l’objet de liquidation. Son liquidateur était la SONARECI, société nationale de recouvrement de Côte d’Ivoire, Etablissement Public à caractère financier, qui avait en charge la liquidation des banques et des Etablissements financiers en situation de liquidation.

C’est dans ce cadre-là qu’elle avait en charge la liquidation de la BICT.

Son Directeur Général d’alors, Monsieur ABOA COTCHI Bernard, envisageait la vente pure et simple de la totalité des 6226 m2 de terrain ainsi que les constructions y édifiées.  Une correspondance de la SONARECI datée du 24 Juin 1999 adressée à une société de la place que la RCIA a en sa possession.

Le Ministère de l’Economie et des Finances, par un arrêté daté du 28 Août 2001, a mis fin aux activités de liquidation de la SONARECI et a transféré à la Direction Générale de la Comptabilité Publique «DGTCP» ses missions.

C’est ainsi que la DGTCP devenait le représentant de la BICT en cas de cession ou de bail portant sur ce titre foncier. Jusqu’à ce jour, ce bien n’a fait l’objet d’aucune cession d’aucune sorte ni à l’Etat de Côte d’Ivoire ni à une personne physique ou morale quelconque.

C’est cette parcelle qui a fait l’objet de bail entre le liquidateur de la BICT, la DGTCP (représentée dans l’acte juridique par son Directeur Général, Monsieur Charles KOFFI DlBY, actuel Ministre des Affaires Etrangères) et la Société RESORT COMPANY INVEST ABIDJAN dite CAFE DE ROME.

 

La parcelle sur laquelle est installée le CAFE DE ROME n’est pas une propriété de l’ETAT DE COTE D’IVOIRE mais la propriété de la Banque Ivoirienne de Construction et de Travaux Publics dite BICT.

Cette parcelle qui fait l’objet du bail n’est donc pas du domaine public. Et l’Etat de Côte d’Ivoire le sait si bien que: Il perçoit sur cette parcelle, depuis toujours, des impôts fonciers. Le CAFE DE ROME en effet s’acquitte depuis son installation sur ledit site d’impôts fonciers entre les mains de l’ETAT DE COTE D’IVOIRE.

Il perçoit depuis toujours, en sa qualité de liquidateur de la BICT, le loyer mensuel acquitté régulièrement par la RCIA.

Le bail conclu par le CAFE DE ROME portant sur cette parcelle de terrain et de l’ensemble immobilier bâti, pour une durée de 50 années et dont le terme est fixé au 31 Décembre 2053, droit réel immobilier, est régulièrement inscrit au Livre de la Conservation de la propriété foncière et des Hypothèques.

Il a, pour pouvoir user de ces parcelles, été obligé de déclarer cette parcelle d’utilité publique. Car il faut le reconnaître, que gagne l’ETAT à déclarer une parcelle de son domaine public d’utilité publique?

A quoi cela lui servirait!

Et l’ETAT l’a fait parce qu’il savait que ladite parcelle n’était pas dans le domaine public et qu’elle n’était pas non plus un bien de son domaine privé. L’ETAT savait donc que cette parcelle était une propriété privée de la BICT et qu’elle faisait l’objet d’un bail régulier avec la RCIA.

Dans les développements servis aux journaux, le Ministère des Infrastructures Economiques s’insurge: « Aucune parcelle du domaine public ne peut faire l’objet d’une appropriation privée quelconque ». Cela est de connaissance commune! Seulement, il faut indiquer les limitations de cette parcelle et préciser l’étendue du domaine public.

Le Ministère des Infrastructures Economiques prend le soin d’indiquer que l’installation du CAFE DE ROME se situe entre deux dépendances du domaine public, à savoir la lagune dont il précise la longueur de la bande de 25m et le Boulevard lagunaire dont il se retient à dessein de préciser les dimensions concernées par le domaine publique.

La parcelle n’est pas située sur le boulevard lagunaire! A quelle distance du boulevard s’étend donc le domaine public « routier» ? La parcelle de 6226 m2 ne se situe pas non plus dans les 25 m de la bordure de la lagune!

Où est donc le domaine public dont parle le Ministère des Infrastructures Economiques? N’y a-t-il plus d’expert géomètre dans ce pays pour instruire le Ministère des Infrastructures Economiques?

En réalité, la parcelle de 6226 m2 faisant l’objet du titre foncier n°1753 est cette enclave située entre Nord-Sud: le domaine public lagunaire le séparant de la baie lagunaire de Cocody et Ouest par le Boulevard.

Et cette parcelle-là n’est pas du domaine public de l’Etat. Et ce n’est pas parce qu’un Ministre a dit le contraire qu’elle le devient comme par enchantement!

En réalité, le Ministère des Infrastructures Economiques n’a pas pris le soin, dans l’exécution de ce grand chantier à lui confié par le Président de la République, de renseigner son dossier ; il ne s’est pas préoccupé de faire faire les études et recherches nécessaires qui lui auraient révélé cette situation.

C’est pourquoi, certainement, il fait cette publication pour se justifier a posteriori vis-à-vis de celui qui l’a commis à cette mission qu’il a mal exécutée.


LA DEMOLITION DU CAFE DE ROME EST UN DENI DE DROIT PUR ET SIMPLE

Toutes les hypothèses envisagées et envisageables obligent l’ETAT de Côte d’Ivoire à deux obligations principales: -Adosser son action à une décision de justice. -Convenir, à défaut de régler, d’une indemnisation juste et équitable, préalable à la mise en œuvre de son projet de démolition.

La décision de justice est absolument nécessaire quand il s’agit d’une expropriation comme c’est le cas en l’espèce et le Ministère des Infrastructures Economiques le savait car il avait été question de cette procédure à la seule réunion de Juin 2014.

C’est le décret organisant l’expropriation pour cause d’utilité publique qui l’exige.nDans tous les cas de figure donc, l’ETAT DE COTE D’IVOIRE se devait de s’appuyer sur une décision de justice pour démolir les immeubles propriétés de la RCIA.

Plus grave encore, dans tous les cas de figure, l’indemnisation ou à tout le moins l’accord des parties sur les montants des indemnisations précèdent la mise en œuvre du projet de l’ETAT.

Or, cette indemnisation n’a jamais été négociée… et le Ministère sérieux des Infrastructures Economiques aura peine à vous servir quelque procès verbaux de réunion ayant été consacrée à cette question… NENI !

C’est vrai, la RCIA a été invitée à une rencontre avec le Ministère des Infrastructures Economiques à la date du 03 Mars 2015. Au cours de celle-ci, il a été demandé à la RCIA de remettre au Ministère ses propres expertises d’évaluation.

Cette demande était curieuse et surprenante à plus d’un titre: d’abord parce qu’il n’a jamais été demandé à la RCIA par le Ministère de faire sa propre évaluation. Celle-ci n’y était nullement tenue. C’est pour cette raison que pour parfaire, la RCIA a demandé quelques jours à fin d’appeler ses experts pour adapter les évaluations qu’elle avait en son temps faites pour un dossier bancaire.

Enfin parce que la RCIA avait été sommée par le Ministre des Infrastructures Economiques depuis Juin 2014, de servir au BNETD toutes les informations et documents que cette société demanderait pour l’évaluation desdits préjudices.

D’ailleurs, dans sa mise en demeure datée du 24 Février 2015, le Ministre indique clairement que cette évaluation est achevée. Alors pourquoi exiger de la RCIA la production de ses propres expertises avant de commencer les négociations?

 

Que craint le Ministère des Infrastructures Economiques à faire connaître au CAFE DE ROME l’évaluation faite par le BNETD qu’il a lui-même commis à cette fin ? Cette évaluation ne peut-elle pas servir comme base de discussion? C’est qu’en réalité, le Ministère n’avait aucunement besoin d’aborder les questions d’évaluation des préjudices. En réalité, il tergiversait, louvoyait et enfarinait la RCIA.

 

Rien et absolument rien n’a été fait dans les règles de l’art!

Si au mois de Juin 2014 et au mois d’Août de cette même année-là, le Ministère a servi au CAFE DE ROME trois correspondances, pendant plus de huit (08) mois, il n’y a eu aucun contact possible, au point que le Conseil de la RCIA a dû adresser une correspondance au Ministre pour savoir la suite de cette affaire.

Plus de huit mois de silence! Les différentes annonces concernant ledit projet et l’hypothèse de la démolition de la RCIA ont conduit à un étouffement volontaire ou pas de la RCIA, qui allait connaître les pires difficultés:-la baisse du taux de fréquentation de l’établissement.

 

-l’impossibilité pour la RCIA de tenir un agenda de réservation car aucun calendrier précis concernant le projet et le sort de la RCIA n’a été communiqué.

-de graves contraintes de trésorerie, les banques refusant toute facilité, la RCIA, du fait du projet gouvernemental, représenterait un risque élevé pour elles.

-les retards et l’impossibilité de faire face à nos obligations contractuelles nous ont exposé à de lourdes pénalités vis-à-vis de nos partenaires commerciaux dont certains, las d’attendre d’être éclairés n’ont pas hésité à ester en justice à l’étranger contre la RCIA.

-La RCIA doit faire face au remboursement des prêts qu’elle a contractés pour des activités qui ne peuvent être mises en route.

Puis brutalement, une mise en demeure le mercredi 25 Février 2015 du Ministre des Infrastructure Economiques indiquant à la RCIA qu’elle doit libérer le périmètre dès avant le 07 Mars 2015.

Peut-on raisonnablement demander à une société qui fait un chiffre d’affaires au milliard et qui emploie plus de 200 salariés de « dégager» en 7 jours? C’est pourquoi, nos biens que nous n’avons dans la précipitation pu sauver sont soit sous les gravas soit ont été purement et simplement pillés qui se retrouvent pour la plupart à faire la belle affaire de tous les marchés de revendeurs d’Abidjan.

L’objectif du CAFE DE ROME, en publiant la présente, n’est pas de résister à l’exécution du projet gouvernemental! Le CAFE DE ROME le voudrait qu’il n’en aurait même pas les moyens devant ceux exorbitants de l’ETAT.

 

Comment vouloir contrarier le nouveau grand bâtisseur qui nous est né pour le bonheur des populations de ce pays, Son Excellence Monsieur le Président de la République, dans son élan de donner à la Côte d’Ivoire et à Abidjan en particulier, un visage nouveau, compatible avec son projet de faire de ce pays un pays émergent?

Il convient seulement que la mise en œuvre de ce projet si important pour l’Etat de Côte d’Ivoire ne soit entachée d’aucun manquement au Droit positif pour permettre à quelque opérateur de crier au refus par l’Etat lui-même de respecter ses propres lois ainsi que les investisseurs qu’il sollicite de par le monde.

Et c’est le sentiment et le message qu’a réussi à donner à la RCIA et aux investisseurs potentiels en Côte d’Ivoire, le Ministère des Infrastructures Economiques. Une injustice vient d’être commise et elle l’a été parce que ceux commis à la tâche ont joué de superbe et ont négligé de faire les études et expertises antérieurement à la mise en route du projet.

Cette démolition aurait pu se faire sans qu’on entende un seul soupir de protestation si le Ministère des Infrastructures Economiques avait communiqué avec la RCIA et arrêté… oui seulement même arrêté, de façon claire, le montant de l’indemnité à laquelle elle a droit sans vouloir inventer le Droit pour se justifier a posteriori.

La RCIA prend sur elle de servir à la fin de ce mois de Mars 2015, à ses ex-employés, orphelins de leur gagne-pain, une avance sur leurs droits équivalant à un mois de salaire en attendant l’indemnisation due par l’ETAT DE COTE D’IVOIRE.

La RCIA dite CAFE DE ROME gémit, gémit, gémit…mais espère du Président de la République!

Fait à Abidjan ce Mardi 10 Février 2015

Les actionnaires

Pour le conseil d’administration

Source:IM

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One Response to "COTE D’IVOIRE -Le gros scandale qui cache la destruction du Café de Rome"

  1. Carbey says:

    Les gémissements lourds et profonds occasionnés chez certains groupements sociaux par ce pouvoir méprisant royalement les intérêts et les soucis des autres, depuis 2011 qu’il est installé, viennent donc de partout alors? Même chez des personnes insoupçonnées…

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