03222017Headline:

Côte d’Ivoire /Recettes fiscales: “Voici comment une mafia ivoiro-libanaise saigne l’Etat”

direction impot
Le régime en place fait croire qu’il rêve au meilleur pour la Côte d’Ivoire. Ouattara, annonce qu’il veut faire de la Côte d’Ivoire, un pays émergent dans un proche avenir.
Alors qu’au regard des pratiques mafieuses au sein de l’administration publique, et tout particulièrement dans les services sensibles comme les grandes régies de recettes comme les Impôts et les Douanes, pour ne citer que celles-là, il est difficile d’imaginer l’avenir autrement que par un réel pessimisme. Le sujet de notre article ci-dessous en donne une parfaite illustration. On avait fini par croire au miracle, tellement les chiffres officiels égrenés depuis plusieurs années semblaient convaincre un bon nombre d’Ivoiriens quant au retour à de bonnes pratiques dans les régies financières publiques et dans les bureaux ministériels où tout se décide.
A la Direction générale des Douanes comme aux Impôts, les records de recettes sont pulvérisés d’une année à l’autre, projetant de ces régies financières l’image d’un service public de plus en plus efficace et de plus en plus rigoureuse. Malheureusement, la réalité est tout autre. Les chiffres record d’impôts et de recettes douanières collectés et régulièrement brandis chaque année, ressemblent plus à de la poudre aux yeux des plus hautes autorités du pays. Tant le niveau de fraude reste élevé. Si en Douanes, le stratagème le plus utilisé est la pratique abusive des Dst (Déclaration sommaire de transfert), au niveau des Impôts, c’est une véritable mafia qui gangrène le système des contrôles et vérifications fiscales. Et il faudrait un véritable audit en profondeur pour se faire une idée des pertes colossales que ces situations font subir à l’Etat. Un seul cas récent permet d’illustrer ce constat, celui de la société Nicolas Srouji Etablissement (Nse-Ci).
En effet, cette entreprise, qui a désormais pignon sur rue dans le secteur du Btp, a fait l’objet d’un arrangement bien particulier qui la soustrait à ses obligations fiscales et prive manifestement, l’Etat de précieuses recettes sonnantes et trébuchantes. De quoi s’agit-il ?
La Direction des enquêtes et vérifications fiscales, envisage de procéder à une vérification générale de comptabilité dans les livres de la Nse-CI et en informe la société de Btp par avis n°005/Mpmb/Dgi/Devf/Sder /Bci du 16 janvier 2016. Alors que ses services sont sur le point de débarquer chez Nse-CI, le Directeur des Enquêtes et vérifications fiscales reçoit de la Direction générale des Impôts, une note signée du Directeur général adjoint, Claver N’Cho, l’enjoignant de « faire abandonner le contrôle fiscal ». Qu’est-ce qui peut bien motiver une telle décision qui, à l’évidence, va à l’encontre des intérêts vitaux de l’Etat ivoirien? Mystère et boule de gomme!
Mais une maladroite tentative de justification se trouve dans une correspondance en date du 28 janvier dernier, adressée par la Nse-CI à la Direction générale des Impôts dans laquelle l’entreprise demande un abandon de la vérification générale de comptabilité, envisagée par les services compétents des Impôts. Comme argument pour sa défense, la Nse-CI rappelle qu’elle a déjà fait l’objet de contrôle fiscal partiel sur la même période que celle visée par l’avis de la Direction des Enquêtes et Vérifications fiscales (du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2015).
En effet, s’il est exact que la Nse-CI avait suivi un contrôle fiscal ponctuel couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014, il importe de noter que celui-ci ne portait que sur des points très précis : la Tva, la Tse et l’Its. Du reste, le contrôle, effectué par la Brigade de contrôle du Centre des moyennes entreprises (Cme) d’Abidjan Nord, avait abouti à un redressement d’un montant de 1.311.543 630 francs (un milliard trois cent onze millions cinq cent quarante trois mille six cent trente francs). Le contrôle fiscal ponctuel effectué venait ainsi dévoiler qu’il y avait bien anguille sous roche.
La Direction des Enquêtes et Vérifications fiscales, considérant cette découverte comme un indice probant de fraudes plus générales, projette logiquement une mission de vérification générale (toute nature d’Impôts). D’où l’avis émis par elle, le 16 janvier. Cette initiative, malheureusement, est contrariée par une obstruction flagrante de la Direction Générale des Impôts qui vole au secours de la Nse-CI, en s’appuyant sur l’argument d’exception « de double vérification de comptabilité telle que posée par les dispositions de l’article 19 du Livre de Procédures fiscales», argument évoqué dans sa requête par l’entreprise visée par la vérification générale. Et le Directeur général adjoint des Impôts d’instruire Madame le Directeur des Enquêtes et Vérifications fiscales en ces termes : « La société Nse-CI ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal par le Cme d’Abidjan Nord à l’issue duquel il a été retenu à sa charge un montant de 1 311 543 630 francs sur lequel elle a acquitté la somme de 519 137 476 francs, je vous demande de faire abandonner le contrôle fiscal que vos services prévoient d’effectuer sur ladite société, afin de ne pas compromettre les efforts déployés par celle-ci pour régler sa dette fiscale». Et comble de reniement, M. N’Cho ordonne à son Directeur des Enquêtes et Vérifications fiscales «d’adresser une lettre au contribuable dans ce sens ».
A l’évidence, le Dg adjoint des Impôts outrepasse ses prérogatives en tordant le cou aux règles de son institution. Car, dans les faits, et au regard des principes de bonne gouvernance des services publics, nul n’a le droit, ni le pouvoir de faire arrêter un contrôle fiscal régulier, à fortiori demander une suspension écrite. Au fait, que dit l’article 19 du Livre de Procédures fiscales qui a servi de prétexte à la fois à la Nse-CI et au Directeur Général adjoint des Impôts pour bloquer la mission lancée par la Direction des Enquêtes et Vérifications fiscales?

L’Article 19 prescrit ce qui suit : « Lorsque la vérification de la comptabilité, pour une période déterminée, au regard d’un impôt ou taxes, est achevée, l’Administration ne peut procéder à une nouvelle vérification de ces écritures au regard des mêmes impôts ou taxes et pour la même période, même lorsqu’aucun redressement n’a été pratiqué au regard d’un ou plusieurs impôts » ; Cependant, le même Article 19 s’empresse de préciser ceci : « Cette règle ne s’applique pas : -lorsque la vérification a été limitée à des operations déterminées, telles que notamment crédits de taxes, droits à déduction, frais généraux, amortissements, provisions, à condition que l’avis de vérification ait mentionné que la vérification portait sur lesdites opérations ; -aux taxes sur le chiffre d’affaires et aux taxes indirectes pour les périodes comprises dans des exercices comptables soumis à vérification au regard des impôts sur les bénéfices » Voilà qui est on ne peut plus clair !
On ne cessera jamais de le dénoncer, la faiblesse de notre Etat se trouve dans le comportement de ses plus hauts cadres et dirigeants qui redoublent d’ingéniosité et de stratagèmes pour saigner l’Etat et récupérer les miettes que veulent bien laisser tomber dans leur bec, les contribuables indélicats et les entreprises inciviques. Dans le système qui contribue à pomper les précieuses recettes fiscales attendues par l’Etat pour financer son programme de développement et la lutte contre la pauvreté, prospèrent des individus qui servent de courroies de transmission.
Une intermédiation peu orthodoxe mais bien rémunérée. Et dans le cas quenous évoquons ici, nous avons identifié un acteur majeur, individu dont nous taisons volontairement le nom pour l’instant, qui sévit impunément dans les rouages de l’administration, au plus haut niveau des Finances publiques.
Très assidu dans certains bureaux feutrés du ministère du Budget, il traite avec célérité et efficacité les dossiers de ses clients en délicatesse avec le fisc et fait remonter les énormes retombées financières au sommet de la hiérarchie. Bien évidemment, pour l’Etat, les pertes sont abyssales. Alors questions : Peut-on continuer à fixer aux pauvres cadres et agents des Impôts des objectifs à atteindre toujours révisés à la hausse, alors que certains hauts décideurs continuent de protéger une race de prédateurs et leurs complices accrochés aux rouages vitaux des finances publiques comme des sangsues? Comment une entreprise de Btp qui bénéficie de surcroit, de juteux marchés publics dans le segment des routes depuis de nombreuses années peut-elle réclamer des faveurs particulières quand il s’agit de s’acquitter de ses obligations fiscales ? Qui donc va aider l’Etat à arrêter l’hémorragie qui le rend anémié, au point d’hypothéquer le rêve d’émergence du champion des Houphouëtistes ?
Equation insoluble, du moins si l’on fait sien cet adage malinké qui dit : «Difficile de trouver la fléchette quand celui qui doit la chercher a le pied posé dessus !». Mais sais-t-on jamais ?
Souleymane Timité
Source: Le Temps N° 3745

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