09222018Headline:

Côte d’Ivoire: Transport routier de marchandises, un seul document désormais exigé?

Les acteurs du secteur des transports doivent désormais compter avec le Document unique de transport routier de marchandises (Dut). Institué par décret n°2015-270 du 22 avril 2015 et par arrêté n°0006/Mt/Mef/Sepmbpe/ du 16 avril 2018, le démarrage effectif de l’activité de Dut est fixé au 1er juin 2018.

Le directeur général (Dg) de l’Office ivoirien des chargeurs (Oic), Sidibé Issoufou, dans une note d’information dont L’inter a reçu copie hier jeudi 17 mai 2018, invite l’ensemble des transporteurs routiers de marchandises, « auxquels incombe l’initiative de l’établissement du Dut, à prendre toutes les dispositions en vue de l’application du décret et de l’arrêté susvisés à la date indiquée ». La note d’information précise que le Dut est institué en remplacement de la lettre de voiture. « Pour rappel et à toutes fins utiles, la non-détention du Dut entraînera l’immobilisation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu’à la présentation ultérieure du Document (Articles 8 du décret n°2015-270 du 22 avril 2015) », précise le document d’information signé du Dg de l’Oic.

A relire: Instauration du Document unique de transport : La réaction des transporteurs

Le Dut est le seul document obligatoire pour tout transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières de la Côte d’Ivoire. Il est présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle routier. Le Dut ne s’applique pas aux transports routiers spéciaux, notamment les messageries, les convois militaires ou les convois hors gabarits. Il ne s’applique pas non plus aux transports routiers nationaux suivants : le transport routier privé de marchandises dont le poids total en charge n’excède pas trois tonnes et demi et le transport routier privé sur une distance inférieure ou égale à cinquante kilomètres.

Le prix de vente par l’Oic du Dut, selon l’arrêté n°0006/Mt/Mef/Sepmbpe/ du 16 avril 2018, est fixé à 2 500 Fcfa Toutes taxes comprises (Ttc).

 

linfodrome.com

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