09212018Headline:

Dans sa volonté d’amélioration continue de l’environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a doté le pays d’un nouveau code des investissements.

Dans sa volonté d’amélioration continue de l’environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a doté le pays d’un nouveau code des investissements. L’ordonnance portant code des investissements et son projet de loi de ratification, ainsi que son décret d’application, ont été adoptés en conseil des ministres du 1er août 2018.

Par conséquent, l’entrée en vigueur de ce nouveau texte qui fixe les conditions, les avantages et les règles générales applicables aux investissements directs nationaux et étrangers réalisés en Côte d’Ivoire, n’est plus qu’une question de jour ; le temps de sa publication au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Quand bien même le texte du nouveau code n’ait pas encore été rendu public, certaines indiscrétions informent qu’il contient des dispositions « très attractives » pour le secteur privé. L’une des grandes innovations que ce nouveau texte consacre, selon une source bien informée, c’est la définition de « secteurs d’activités prioritaires ». En effet, il s’agirait d’une disposition qui tient compte des priorités du Plan national de développement (Pnd) 2016-2020, appelé encore Pnd de l’émergence. Ces secteurs dits prioritaires concernent prioritairement, « l’agriculture » et « l’agro-industrie ». Nul n’ignore que le gouvernement a pour ambition de valoriser les produits agricoles à travers leur transformation sur place. Mais aussi et surtout, de créer un marché local « pour consommer ce que nous produisons et transformons ».

A relire: Investissements privés en Côte d’Ivoire : Tout sur les avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés

L’investissement dans le secteur de la santé bénéficie également de dispositions particulières attrayantes dans ce nouveau document. L’idée étant d’adresser spécifiquement les secteurs sociaux de sorte à faire bénéficier aux populations ivoiriennes, des fruits de la croissance économique soutenue que connaît le pays depuis près de 5 ans. Le secteur des services, a-t-on appris, occupe aussi une place prépondérante dans la stratégie de développement de la Côte d’Ivoire. Une position que le nouveau code lui aurait également concédé.

Pour attirer davantage les investisseurs privés vers ces « secteurs prioritaires » définis dans le nouveau code qui va entrer en vigueur incessamment, les parties prenantes qui ont travaillé à l’élaboration de ce document stratégique y ont fait correspondre des mesures incitatives « améliorées ». Ces mesures visent à garantir « un cadre fiscal plus attractif proposant un mix de deux régimes d’incitations ». A savoir l’exonération et le crédit d’impôts, dans une optique d’optimisation de la dépense fiscale. Il est à noter, selon nos sources, que les crédits d’impôts concédés peuvent aller jusqu’à 75 %, voire au-delà. Cela en fonction du niveau des investissements réalisés et de la zone géographique d’implantation de l’activité. Est-il besoin de préciser que plus les opérateurs économiques investissent dans des zones reculées (provinces), plus ils bénéficient d’allègements fiscaux importants ?

En outre, le nouveau texte, souligne-t-on, élargit les faveurs accordées aux Petites et moyennes entreprises (Pme) « à travers des innovations importantes adaptées aux difficultés auxquelles elles sont le plus souvent confrontées ».

Le gouvernement rassure que « ce code fait suite à une large consultation de toutes les parties prenantes et qu’il rencontre également l’assentiment du secteur privé et des partenaires au développement ». Espérons que ce soit effectivement le cas et qu’on ne se retrouve pas dans la situation survenue à la suite de la publication de l’annexe fiscale à la loi de finances 2018.

 

Elysée LATH

linfodrome.com

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