07062020Headline:

Démolition du Café de Rome: Indexé le ministre Patrick Achi rompt le silence

achi patrick

Le projet d’aménagement de la baie de Cocody et la construction du quatrième pont qui va relier la commune du Plateau et celle Cocody, a conduit à la démolition des infrastructures installées sur l’emprise de ce projet. Il s’agit notamment du Café de Rome, du restaurant ”Les Perles” et de la station Oil Lybia.

La destruction de ces ouvrages a suscité des réactions dans la presse, auxquelles le ministère des Infrastructures économiques qui conduit ce projet a décidé de réagir. Dans une note dont nous avons reçu copie hier, les services du ministre Patrick Achi sont formels que contrairement aux propos distillés dans la presse, la baie de Cocody n’a pas été vendue par l’Etat de Côte d’Ivoire à des privés.

Faisant la lumière sur certains points de ce projet, le ministre précise que les travaux en cours portent sur la construction d’un pont devant relier la commune du Plateau à celle de Cocody, d’ouvrages devant permettre l’assainissement définitif du carrefour de l’Indénié qui représente un véritable calvaire pour les Ivoiriens pendant la saison des pluies et ses environs, puis la dépollution définitive de la lagune Ebrié pour offrir un environnement sain aux riverains et à la grande majorité de la population. « Ces travaux réclamés par la population depuis des décennies vont voir aujourd’hui le jour grâce à la volonté du chef de l’Etat qui a pu convaincre le Roi du Maroc, d’où vient le financement de cet important projet. Le projet concerne plus spécifiquement donc l’aménagement complet de la baie. Avec ses composantes dont : la construction d’un chenal du carrefour jusqu’à l’intérieur de la lagune pour drainer l’important volume d’eau de pluie en provenance des talwegs amont depuis la commune d’Abobo, la construction d’un dalot enjambant le chenal pour l’évacuation du trafic véhicule et la construction d’un viaduc, c’est-à-dire un pont depuis la Cathédrale et enjambant la lagune à hauteur du Café de Rome pour rejoindre la corniche et prévoyant une circulation dans les deux sens. A cela s’ajoute une réouverture de l’embouchure », présente la note d’information émanant du ministère des Infrastructures économiques.

Les services du ministre Patrick Achi continuent pour dire que les études en vue de la réalisation ce projet cher au chef de l’État ont abouti au déguerpissement des opérateurs installés sur l’emprise du projet. « Contrairement aux idées véhiculées dans les médias, ce n’est pas le 25 février que l’Etat est entré en contact avec les personnes occupant le domaine public concerné par les travaux. Depuis six mois, des négociations ont été entreprises avec les occupants, nous le reprécisons, du domaine public concerné. Ils savent qu’ils doivent partir et ils savent aussi qu’ils seront dédommagés », précise la note du ministère des Infrastructures économiques.

Dans cette note, le ministère insiste que l’espace objet de dénigrement relève du domaine public. « Il ne saurait donc être vendu ni aujourd’hui, ni hier », mentionne les services du ministre Patrick Achi. Quant à la procédure, le ministère reste confiant que celle-ci est conforme à la loi. « En effet, il ne fait pas de doute qu’en application des lois et décrets régissant le foncier urbain, le terrain en cause fasse partie du domaine public de l’Etat. Eu égard à son emplacement, entre la lagune (avec la bande de 25 m) et la route (boulevard lagunaire), qui sont deux dépendances du domaine public, le terrain qui n’a pas fait l’objet d’un déclassement demeure dans le domaine public », insiste le ministère qui conclut que dès lors que le terrain fait partie du domaine public, ”c’est le régime de la domanialité publique qui s’y applique avec les règles d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Par voie de conséquence, nul ne peut être propriétaire d’une parcelle du domaine public”. Mieux, le ministère a tranché que la jurisprudence constante de la Chambre administrative déclare « actes inexistants », tous les certificats de propriété foncière obtenus sur des dépendances du domaine public. D’où le principe brandi par les services du ministre Patrick Achi que nul n’a de droit acquis au maintien sur le domaine public. « Toute occupation du domaine public, sous le fondement d’une autorisation unilatérale ou contractuelle, reste soumise au principe de la précarité. L’administration peut l’abroger ou la résilier à tout moment. De même, tous les contrats portant sur le domaine public sont administratifs par la loi. De ce fait, le domaine public ne peut donner lieu à des contrats d’occupation relevant du droit privé quel que soit leur forme, leur dénomination ou leur contenu. En cas de divergence de vue, il est loisible à tout plaignant de saisir les autorités judiciaires compétentes pour faire valoir ses droits », conclut le ministère des Infrastructures.

Quelle suite sera donnée à cette affaire ? Les jours à venir nous le diront.

L’inter

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