09192018Headline:

Dette intérieure, suspension de la Tva, redevances Burida…

Au terme de la réunion du Conseil de Concertation (CC) du Comité de Concertation État – Secteur privé (Ccesp), le mercredi 23 mai 2018, à Abidjan, on a un aperçu des avancées de la gestion de certains dossiers examinés en 2017.

Une information à nous transmise par le Ccesp, le vendredi 1er juin 2018, révèle, en effet, que relativement à la dette intérieure, on peut retenir que le gouvernement a réglé 1117,86 milliards de francs Cfa dont 446,18 milliards de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2016 et 671,68 milliards de francs de dépenses en 2017. En sus, au 31 janvier 2018, 362,28 milliards de francs Cfa de passifs audités dont 291,12 milliards validés à titriser sur 5 ans à compter de l’année 2018.

Pour ce qui est de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao, le ministre de l’Economie et des Finances, Koné Adama, qui a représenté le Premier ministre pour cette réunion, a fait savoir que la mesure n’a pas été suspendue. Le ministre Koné a appris que la décision a été prorogée pour la campagne 2017-2018 parce que le Conseil Café-cacao n’a pas encore intégré la Tva dans sa structure de prix.

Un autre point a porté sur sur les redevances du Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida). Il a été indiqué qu’un protocole d’accord a été signé, le 19 juillet 2017, entre cet organisme de gestion des droits d’auteurs et les acteurs de l’industrie touristique. Sur le renforcement de la lutte contre l’orpaillage clandestin, le Cc a soutenu que l’opération dénommée Orpi 4 a permis de démanteler 228 sites d’orpaillage illicites. Toujours selon notre source, l’Etat a accéléré le processus de délivrance des autorisations d’exploitation minière dont 49 autorisations pour l’or.

En ce qui concerne la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme intrant, il est noté qu’un mécanisme d’autorisation d’importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres, le 14 février dernier.

Au niveau de la filière hévéicole, l’avancée enregistrée est l’autorisation exceptionnelle d’exportation de fonds de tasse pendant 12 mois.

Suite à une observation de l’application du Règlement 14 de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), une analyse des statistiques issues des postes de pesage sur les corridors du mois de mars 2018 a informé que le taux de véhicules en extrême surcharge a connu une baisse drastique.

Le ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable (Minesedd) a fait noter une bonne dynamique de concertation avec les acteurs privés en ce qui concerne la fiscalité environnementale.

Selon le Ccesp, le dialogue continue sur les dossiers de contrôle fiscal, de la fiscalité du secteur bois, de la congestion portuaire et de la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié, etc.

Les prochains dossiers à examiner par le Cc-Ccesp portent sur le programme de vérification de la conformité et les normes d’application rendues obligatoires ainsi que le dossier des cimentiers en zone portuaire. Le représentant du chef du gouvernement a clôturé la séance de travail en exhortant les acteurs du Secteur privé à soumettre leurs nouvelles préoccupations.

 

 

linfodrome.com

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