Le gouvernement marocain a dissipé les inquiétudes qui persistent parmi les Marocains résidant à l’étranger suite au report de l’accord d’échange automatique d’informations financières entre le Maroc et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la commission parlementaire des affaires étrangères, de la défense civile, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger. Ces inquiétudes concernent principalement la sécurité de leurs biens et avoirs au Maroc, ainsi que les conséquences juridiques auxquelles ils pourraient être confrontés.

Lors de la conférence de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a répondu aux questions des journalistes et affirmé qu’il n’y avait « actuellement aucune raison de s’inquiéter pour les Marocains du monde, en particulier la communauté marocaine à l’étranger (MRE)« , soulignant qu’il n’y avait rien qui puisse compromettre leurs droits ou leur situation.

Le débat sur le projet de loi n° 77.19 relatif à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers a été relancé. Ce texte législatif a été présenté à la Chambre des représentants il y a quatre ans, mais n’a pas été approuvé par le Parlement. Il s’agit d’un accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, signé par le Maroc le 25 juin 2019 à Paris.

Précédemment, le ministère des Affaires étrangères marocain, par le biais de la Direction des Affaires juridiques et des traités, a révélé que cet accord établissait un cadre juridique international qui régissait un ensemble de règles et de normes entre les États membres. Son objectif est d’améliorer la conformité fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale en renforçant la coopération mutuelle en matière d’assistance fiscale.

Selon la note publiée par la Direction, le gouvernement marocain, représenté par le ministère de l’Économie et des Finances, a signé cet accord le 25 juin en tant que membre du traité d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale relevant de l’OCDE.

Cet accord repose sur les dispositions du traité d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui permet à deux parties ou plus, par le biais de leurs autorités compétentes, d’échanger automatiquement des informations à des fins fiscales.

Dans ce contexte, plusieurs parlementaires ont exhorté le ministère de l’Économie et des Finances à prendre des mesures et à divulguer les dispositions de l’accord d’échange automatique d’informations signé avec l’OCDE, qui révélerait les comptes financiers des Marocains résidant à l’étranger dans leur pays d’origine aux autorités des pays de résidence.

Récemment, la Banque du Maroc a publié des données sur les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE), qui indiquent une tendance positive à moyen terme, avec une augmentation annuelle d’environ 3,5 % pour atteindre 114,7 milliards de dirhams en 2023 et 118,7 milliards en 2024.

Certains députés estiment qu’il ne faut pas ignorer le fait que plusieurs familles marocaines pourraient être exposées à des poursuites dans les pays de résidence en raison de l’échange d’informations sur leurs biens au Maroc, même si ces biens sont modestes et essentiels, tels que la possession d’une maison au Maroc. Les mêmes députés soulignent que certaines de ces familles marocaines pourraient même être menacées d’expulsion de logements sociaux à l’étranger ou de perte des avantages sociaux acquis, tels que les prestations de retraite.