La mobilité internationale des français. C’est le titre du rapport établi par Anne Genetet Députée 11ème circonscription des Français établis hors de France, à la demande du Premier ministre Edouard Philippe. Le rapport remis au chef du gouvernement français le 11 septembre analyse sous divers aspects ( Fiscalité, protection sociale, Simplification de l’accès aux services publics, Retour en France), la mobilité des ressortissants français à travers le monde.
« En réponse aux préoccupations exprimées par les Français établis hors de France et à la demande du Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe, ce rapport a pour objet d’évaluer et de faire des recommandations sur la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens Français non-résidents, leur accès aux prestations de sécurité sociale, la simplification en cours de l’accès aux services publics et leurs conditions de retour en France », soulignent les experts y ayant travaillé.
L’un des principaux constats fait par le rapport établi sous la tutelle de Jean Yves le Drian, ministre des Affaires étrangères, reste la difficulté que rencontrent les français dans l’accès aux services bancaires dans les pays hôtes. En effet, alors que les transferts de fonds des français de l’Etranger vers la France se chiffrent à une vingtaine de milliards d’euros (2016), ceux-ci sont confrontés à d’énormes difficultés auprès des institutions bancaires françaises. Plusieurs témoignages faisant d’ailleurs cas de non-respect de la loi (article L312-1 du Code monétaire et financier) permettant à chaque français d’ouvrir et de maintenir un compte en banque en France. Un manquement variant selon les pays de résidence. « Je voulais juste vous alerter sur le fait que les Français qui résident en Algérie éprouvent la pire des difficultés pour ouvrir un compte non résident auprès des institutions bancaires françaises. J’ai travaillé 25 ans en France dont 16 ans comme chef d’entreprise. Je vais bientôt percevoir ma retraite et je ne sais comment la percevoir en France. », dénonce l’un des interviewés dans le rapport. Parallèlement, un groupement d’organisations représentant les Français établis en Côte d’Ivoire accuse plusieurs banques françaises de vouloir favoriser la fermeture des comptes bancaires de français installés en Côte d’Ivoire et en Afrique en général. Ce qui aurait pour conséquences d’amener ces derniers à se tourner vers des banques étrangères.
Reconnaissant la nécessité de lutter contre les diverses formes de transactions irrégulières, les enquêteurs ont fait observer l’opportunité pour certains français ayant un lien économique avec leur pays de détenir un compte bancaire en France en plus de faciliter les investissements de ces ressortissants dans leur pays d’origine. L’impact négatif de cette pratique sur les performances des banques françaises soumises à une rude concurrence avec leurs homologues de la zone Euro, sont autant d’éléments que le rapport a mis en lumière et dont il a appelé à la prise en compte.
Recommandations. Au-delà des constatations, le rapport fait d’importantes recommandations pour adresser les problématiques pointées du doigt. Ces suggestions se résument principalement en la modification de la loi portant sur la fermeture des comptes bancaires, la dématérialisation de la procédure de droit au compte bancaire et la digitalisation de l’ouverture de compte pour préparer un éventuel retour des expatriés. « Lors d’une procédure de fermeture de compte bancaire, modifier la loi pour autoriser le titulaire du compte de saisir la Banque de France dès la notification de clôture, avant la fermeture effective du compte. Inscrire dans la loi la possibilité de dématérialiser la procédure de droit au compte bancaire pour la réaliser à distance depuis l’étranger. Inscrire dans la loi la possibilité d’ouverture d’un compte bancaire en ligne depuis l’étranger pour préparer un retour en France (et transfert des fonds de l’étranger vers la France avant retour) », livre le rapport.
Alassane SANOU
AIP
