La Côte d’Ivoire s’est engagée depuis 2008 dans l’évaluation Pefa (Public expenditure and financial accountability, Dépenses publiques et responsabilité financière). Ainsi, après deux évaluations (en 2008 et 2013), celle de 2017 a été publiée le vendredi 25 janvier 2019, au cours d’une cérémonie qui a eu lieu au 20ème étage de l’immeuble Sciam à Abidjan-Plateau.
L’évaluation Pefa 2017 a été menée par une équipe de consultants internationaux indépendants spécialisés. Elle a utilisé des critères précis définis au niveau international et reposant sur des fondements factuels (cadre d’évaluation appelé « Pefa »). Cette évaluation a bénéficié de l’accompagnement de l’Union européenne (Ue). Il ressort des conclusions que un tiers des pratiques des services administratifs concernées par l’évaluation est de bonne ou de très bonne qualité, un tiers est de qualité moyenne et un tiers devrait s’améliorer en se réformant. Selon les évaluateurs indépendants, ce résultat global est encourageant car les normes internationales qui servent de référence deviennent de plus en plus exigeantes et techniques.
De manière plus détaillée, l’évaluation montre que le budget annuel de l’État est un outil de pilotage fiable dans son ensemble : le budget (recettes et dépenses) est exécuté conformément aux orientations et autorisations fixées par une loi de finances initiale, votée par le Parlement en fin d’année pour l’année suivante. Les méthodes de préparation annuelle sont conformes aux bonnes pratiques.
En ce qui concerne la transparence de l’action budgétaire et financière des pouvoirs publics, les efforts déjà entrepris sont satisfaisants, mais des améliorations peuvent être apportées. En particulier, l’information transmise par le Gouvernement au Parlement est conforme aux bonnes pratiques.
L’évaluation souligne également que les outils de gestion de la dette sont maintenant conformes aux règles internationales. Du côté de la gestion du patrimoine non financier de l’État qui ne faisait pas l’objet d’une comptabilisation complète, des réformes ont déjà été engagées en vue de disposer d’une comptabilité exhaustive des matières. Le suivi de l’exécution du budget est robuste, notamment grâce à un système informatique performant et à un système de contrôle interne efficace…
Le Secrétaire d’État en charge du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo a expliqué que le gouvernement en s’engageant dans l’évaluation Pefa manifeste son ambition de hisser le système de gestion des finances publiques aux standards internationaux en s’inspirant des meilleures pratiques à travers le monde. « Cette évaluation permet également de démontrer notre volonté de transparence, mais également notre volonté d’envoyer un signal fort à l’endroit des investisseurs et de la communauté des bailleurs », a affirmé le Secrétaire d’État.
Il a relevé des progrès enregistrés dans le cadre de la réforme des finances publiques. Il a évoqué notamment, la transposition dans le plan national des principales directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’Uemoa ; la mise en place des outils de programmation des dépenses à moyen terme, devant conduire au budget programme ; la mise en place de meilleures procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes ; la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l’installation de cellules de passation dans les ministères, ainsi que la mise en place d’un système d’informations et de gestion des sociétés d’États, de la base de données et de suivis de leurs endettements.
Moussa Sanogo a confié que la restitution du Pefa 2017 est l’occasion d’identifier les points d’amélioration du système de gestion des finances publiques, afin de dégager des perspectives pour sa gestion plus performante. « Il y a des efforts à déployer en matière de réajustement sectoriel de crédits, du renforcement de la supervision des entreprises publiques, de consolidation de l’analyse du risque, ou encore de développement de l’audit interne. Tout cela fait partie des préoccupations qui sont les miennes en matière de l’amélioration de la gestion des finances publiques », a-t-il dit.
Irène BATH
linfodrome.com