12142018Headline:

Fraude au guichet unique automobile : Ce qui se passe après

lors que la traque des véhicules non dédouanés devrait s’ouvrir le 1er juillet prochain, un nouveau fait est enregistré dans l’affaire de la fraude survenue au Guichet unique automobile.

Dans une note signée du directeur général adjoint, le colonel Amadou Coulibaly, les services des Douanes ont en effet appris que des véhicules concernés par la fraude découverte récemment seraient frauduleusement sortie du territoire national, nonobstant les procédures sous les coups desquels sont lesdits engins. « Il me revient que certains détenteurs de véhicules, concernés par la fraude sur le dédouanement et l’immatriculation au Guichet unique automobile, procèdent à leur sortie du territoire douanier national, en dépit de l’invitation à régulariser leur situation vis-à-vis du Trésor public », a informé le responsable de la Douane.

A relire: Guichet unique automobile : La Douane lance la traque aux 2000 véhicules non dédouanés

Qui a annoncé à cet effet des vérifications systématiques des numéros de châssis lors des prochains contrôles effectués par les services de l’institution. Il a par ailleurs insisté sur les implications de ces pratiques pour leurs auteurs. « Je précise que toute saisie desdits véhicules, dans le rayon des douanes ou aux points de franchissement des frontières, est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur –confiscation, amende, poursuite judiciaire), et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes éludés », a expliqué le colonel Coulibaly.

 

 

linfodrome.com

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