08202018Headline:

Guichet unique automobile : La Douane prend t-il des dispositifs?

Les autorités ivoiriennes n’entendent pas laisser circuler impunément les véhicules non dédouanés qui sont actuellement en circulation.

Après l’arrestation de plusieurs acteurs dans le cadre de l’enquête, qui se poursuit d’ailleurs, le gouvernement, à travers la Direction générale des Douanes a décidé de traquer les véhicules concernés. A travers un communiqué signé du directeur général de l’institution, le colonel Da Pierre, la Douane a invité les propriétaires des véhicules concernés à se rapprocher de la Direction des enquêtes douanières pour procéder aux formalités de régularisation. Des avantages étant prévus pour les citoyens qui s’inscriront, avant le 30 juin prochain, dans cette opération de régularisation des véhicules non dédouanées. Lesquels, précisent le document, ne seront frappés d’aucune amende. A l‘inverse, indique notre source, les propriétaires de véhicules immatriculés non dédouanés qui se seront soustraits à l’opération initiée par la Douane écoperont eux d’amendes et feront même l’objet de poursuites judiciaires.

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« A partir du 1er juillet 2018, les brigades des Douanes, en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargés de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière. Les véhicules saisis donneront lieu au paiement des droits et taxes de douanes élués et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d’amendes, poursuites judiciaires). », informe la communication datée du 15 mai 2018. Pour permettre à l’ensemble des usagers de vérifier le statut de leur automobile et procéder éventuellement à la régularisation de ce statut, le Directeur général des Douanes a présenté la procédure à suivre. Les responsables de véhicules immatriculés sur la période du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018 sont, pour l’heure, les seuls concernés par ladite opération.

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« A la suite des irrégularités constatées au Guichet unique automobile, j’ai l’honneur de faire connaitre aux usagers qu’en vue de la régularisation des véhicules immatriculées et non dédouanées, ils peuvent vérifier le statut de leurs véhicules importés sur le lien suivant : www.douanes.ci/véhicules. (…) Cette vérification s’effectue à partir du numéro de châssis indiqué sur la carte grise. A l’issue de la vérification, les usagers pour lesquels le message affiché est « châssis retrouvé dans la liste des véhicules non dédouanés », sont invités à s’adresser à la Direction des enquêtes douanières sise au Plateau (e-mail : vehicules@douanes.ci; téléphone : 20 31 27 75 ; 87 87 44 87 ; 01 01 99 98) pour procéder aux formalités de régularisation », apprend le documen.

 

linfodrome.com

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