10222018Headline:

Importation de véhicules et marchandises: Le circuit de la fraude dévoilé

Les postes frontières des douanes de Côte d’Ivoire, notamment celui de Ouangolo, sont sous forte pression depuis mai 2018, suite à des soupçons de fraude portant sur plusieurs milliards de francs Cfa.

Des mesures de suspension à titre conservatoire ont été prises à l’encontre d’une dizaine d’agents de cette régie, créant la panique au sein des acteurs des services de douanes, avec des inspections inopinées. Vendredi 08 juin 2018, peu après notre arrivée au poste de Ouangolo, une équipe d’inspection des douanes ivoiriennes débarque sur les lieux. Lorsque le véhicule de type pick-up banalisé franchit la barrière, c’est la débandade. Douaniers, transitaires ou encore passeurs en douane prennent leurs jambes à leur cou. Le poste, bruyant jusque-là, se vide de son monde.

Ceux qu’on appelle sur le terrain des passeurs en douane. Ces acteurs du dédouanement qui font office de pont entre le personnel douanier et les chauffeurs ou convoyeurs et qui se paient eux-mêmes sur les transactions pour le passage du véhicule qui quittent le corridor. Les transitaires, eux, se replient dans leurs bureaux. On en trouve deux sur le côté droit à l’entrée du poste-frontière. Il s’agit de Sococib Transit et Union center transit. Le troisième, Transit assurance multi-service, fait face aux deux précités, sur le flanc gauche du poste-frontière. Derrière ce branle-bas, s’exprime l’engagement de la Direction générale des douanes ivoiriennes de traquer la fraude dans les procédures de dédouanement qui a pignon sur rue à ce poste. Situé à 655 km d’Abidjan, dans la région du Tchologo, le bureau terrestre de Ouangolo est l’un des plus importants du pays en terme de poids dans les entrées financières des douanes. Ce poste à lui seul pèse 6,5 à 7 milliards F cfa en termes de recettes versées dans les caisses de l’État, avec en moyenne 11 000 véhicules reçus en provenance du Burkina, et 11 000 autres du côté malien. Mais, ce poids est présenté comme étant minime par rapport aux recettes générées dont une bonne partie se retrouverait dans des poches indues.

OUANGOLO ET LA FRAUDE. Le bureau terrestre de Ouangolo est, en effet, l’une des portes d’entrée de la fraude. De milliers de véhicules et de marchandises passent ce poste en contournant les procédures de dédouanement. Comment les auteurs procèdent-ils ? Lors de nos investigations sur le terrain, on apprend que la fraude se dessine sous deux principaux visages. Le premier concerne le déversement frauduleux de marchandises en transit sur le territoire national. Ici, la fraude porte sur des convois de marchandises assujetties au paiement de taxes et droits de douanes. A la pratique, des milliers de tonnes de marchandises non dédouanés ne traversent guère les postes frontaliers. Elles sont déversées sur le marché ivoirien sans qu’aucun centime à titre de dédouanement n’ait été payé pour des marchandises considérées en amont hors taxe. « C’est à ce niveau que les fameux passeurs en douane interviennent », apprend-on sur place. Comment manœuvrent ces acteurs informels et parallèles du processus de dédouanement ? Si l’on en croit nos interlocuteurs au poste de Ouangolo, une fois lancés à Abidjan, les convois en transit dont les marchandises sont hors taxe, détiennent tous un ‘’acquis’’. Ce terme désigne le bordereau de marchandises à valider par l’administration douanière au poste-frontalier. Le bordereau en question précise la valeur douanière de la marchandise en transit classée de D 6 (Savons) à D 25 (Huile, motos…).

Le bordereau en main, le passeur en douane se rend dans le bureau frontalier où il remet le document en question pour visa. Ce qui est censé attester que le convoi parti d’Abidjan a bel et bien franchi la frontière. « Tout le monde mange là-dedans. Ce n’est pas que le passeur en douane. Il y a aussi l’administration douanière sur place qui appose sur le bordereau la mention ‘’vu passer’’ et le personnel de l’Office ivoirien des chargeurs (Oic) qui doit également noter dans son registre que le convoi est passé. Des véhicules de convois lancés au Port d’Abidjan, ne quittent pas souvent Abidjan. Mais, on délivre l’acquis ‘’vu passer’’ alors que le convoi n’est jamais arrivé à la frontière », confie un agent de l’Oic. « On nous présente un acquis portant mention ‘’vu passer’’. Ce qui nous est demandé, c’est de confirmer que la marchandise hors taxe est passée. Ce qui n’est pas le cas. C’est un manque à gagner pour l’État et pour les autres opérateurs économiques qui, eux, ont dédouané leurs marchandises à écouler sur le marché national. La faute ne nous incombe pas. Nous, on signe et on prend pour nous. Si on ne le fait pas sur place, quelqu’un va prendre la commission à Abidjan et on va signer l’acquis par contrainte », se défend notre informateur.

ENQUÊTEURS AU FRONT. Interpellée par des opérateurs économiques qui voient à travers cette pratique, un cas de concurrence déloyale où des marchandises non dédouanés et celles taxées compétissent sur le même marché national, la Direction générale des Douanes passe à l’offensive. Elle diligente une inspection sur le terrain. Une fois, le rapport en main, une autre enquête est diligentée et menée par la Brigade de recherches de la gendarmerie nationale. Les rapports des deux inspections accablent plusieurs responsables d’agences douanières. La suite, on la connaît. 13 têtes tombent. En effet, le 03 mai 2018, le directeur général, colonel major Da Pierre, décide de la suspension à titre conservatoire de 13 agents. Parmi les ‘’victimes’’, figure l’inspecteur des douanes de première classe, deuxième échelon, Dosso Tiégan, chef du bureau terrestre des douanes de Ouangolo. « Le commandant Dosso est tombé tout simplement parce qu’il s’est dressé contre le système de fraude organisé autour de la vignette touristique », commentent des agents rencontrés sur ce poste.

L’AFFAIRE DES VIGNETTES. Sans le dire directement, nos interlocuteurs évoquent ainsi un lien entre ce premier visage de la fraude douanière et le second, à savoir, les vignettes touristiques. De quoi s’agit-il ? Institué par la circulaire n°1782 du 18 octobre 2017, la vignette touristique se veut un document délivré par l’administration douanière au poste frontalier pour tout véhicule en provenance de pays étrangers pour un court séjour de 2 mois sur le sol ivoirien. Ce document est renouvelable une seule fois sur autorisation expresse du directeur général des Douanes et le formulaire comportant toutes les informations sur le requérant édicte les conditions à remplir. De manière pratique, quand un opérateur arrive au poste frontalier des douanes, il se soumet à la pré-liquidation. « A cette étape, les droits de douane sont mentionnés. Les montants dépendent du poids, de l’âge et du type du véhicule. Une fois que l’opérateur paie les droits, il rentre et passe tous les autres postes des forces armées sans aucun contrôle », apprend-on.

Au cas où l’opérateur veut poursuivre la procédure, il se rend au guichet unique de Korhogo dont dépend le poste de Ouangolo. Il peut aussi aller à Bouaké ou à Abidjan pour engager le processus de dédouanement de son véhicule. Mais, dès qu’il passe l’étape de la pré-liquidation, il est tracé dans le fichier des douanes ivoiriennes dont le système est intégré. Toute chose que bien d’opérateurs rechignent à faire. Aussi, contournent-ils la procédure. Pour y arriver, ils se procurent la vignette touristique par des voies détournées moyennant le paiement de la somme de 200 000 F cfa. « C’est ce réseau que le commandant Dosso avait démantelé. C’est à partir de là que commence son malheur et le nôtre aussi puisqu’on n’arrive plus à exercer nos activités avec ses nombreuses procédures douanières. Tous les partenaires maliens et burkinabè sont en train de se détourner de Ouangolo », se désole Ousmane Coulibaly, passeur en douane, qui fait savoir que les déboires du patron du poste frontalier de Ouangolo débutent le 30 mars dernier. Ce jour, en effet, alors que le service n’avait pas encore débuté, Tiégan Dosso découvre que 8 vignettes touristiques ont été tirées sur la plateforme. Ce sont les vignettes numérotées S1104; S1105 S1106 ; S1107; S1108 ; S1109 ; S1110 et S1111. Quand il essaie alors d’en savoir davantage, il découvre qu’à partir de 2016, ce sont plus de 1 000 vignettes qui ont été tirées depuis la Direction régionale de Korhogo et imputées au poste de Ouangolo.

Concernant celles tirées à la date du 30 mars 2018, il constate qu’elles ont été tirées du login du badge n°162299G. L’utilisateur de ce login se trouve être à sa grande surprise le colonel Ibrahim Kamagaté, directeur régional des douanes de Korhogo, dont dépend Ouangolo. A en croire des collaborateurs sur le terrain, leur chef aurait alors informé son supérieur hiérarchique de sa découverte.

ÉCLAIRAGES DU D.R. DE KORHOGO. Ce que ce dernier confirme. « Le chef du bureau de Ouangolo, au moment des faits m’a effectivement informé. 8 vignettes ont été tirées de mon login à mon insu et j’ai immédiatement demandé des comptes aux agents utilisateurs de mon login. Mieux, j’ai saisi la Direction de l’informatique pour savoir comment cela a pu être possible. Et, j’attends les résultats des investigations en cours pour tracer l’auteur de l’utilisation du login en question », clarifie le mis en cause dont nous avons sollicité la version des faits. Selon d’autres sources bien informées, les résultats de l’enquête à laquelle le colonel fait allusion sont connus. Ils révèlent que le poste à partir duquel les vignettes ont été tirées se trouve à la Direction régionale de Korhogo.

Lors de l’entretien qu’il nous accorde sur le sujet à ses bureaux de Korhogo, jeudi 07 juin 2018, colonel Kamagaté se défend de tout lien avec tout réseau de fraude sur le dédouanement des véhicules. Il explique, en effet, que tout véhicule qui se présente au poste de Ouangolo fait la pré-liquidation. A cette étape, il est remis au requérant un document qui mentionne les droits à payer. Une fois qu’il paie et qu’il veut poursuivre la procédure, il se rend au guichet unique de Korhogo où la Sicta fait la photo. « Avec la carte syvio, la vraie valeur sort. A ce moment, on met en conformité la première déclaration de la pré-liquidation avec la valeur édictée par la Sicta. Quand il y a une différence, on fait ce qu’on appelle un redressement et l’opérateur va payer là où il a fait la pré-liquidation, soit à Pogo, soit à Ouangolo pour payer la différence », détaille l’officier supérieur des douanes ivoiriennes. « Je n’ai pas mis de caisse ici. J’agis ainsi pour éviter les déperditions des fonds de l’État et pour contribuer à augmenter les recettes des bureaux-frontières pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs de recettes », ajoute-t-il.

Colonel Kamagaté souligne, par ailleurs, que c’est après le paiement du redressement que la quittance sort. Ce qui permet la délivrance du bond à enlever. « Je ne trempe pas dans ce genre de magouille. Au niveau où je suis aujourd’hui, je ne peux pas me permettre un certain nombre de choses. La seule chose qui est vraie est que le 30 mars, il m’a saisi que 8 vignettes ont été tirées sur le poste de Ouangolo. Automatiquement, j’ai demandé que des recherches soient faites. Mieux, je me suis rendu à la Direction de l’informatique pour poser le problème. Si j’étais coupable des accusations portées contre moi, je n’aurais pas agi ainsi. Je serais resté les bras croisés. En faisant les recherches, on fait cas de 1 000 vignettes découvertes. Il serait bon de tracer comme les 8 vignettes pour trouver les auteurs », estime-t-il, avant d’indiquer que la traçabilité au niveau de l’informatique ne peut point se cacher. « Même si le fait a été accompli à mon insu, on a bien trouvé que 8 vignettes ont été tirées de mon login. Si on ne veut pas faire d’amalgame et qu’on ne veut pas salir quelqu’un à tort, qu’on trace pour retrouver le login qui a servi à tirer 1 000 autres vignettes évoquées et le poste sur lequel elles ont été tirées. C’est aussi simple que cela », conclut-il.

 

 

imatin.net

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